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Actualités et évènements

Sur le blog: arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national

  • Santé humaine, activités médico-sociales et action sociale
  • Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux

Le 14 mai 2024, l’arrêté royal (AR) du 26 avril 2024 portant fixation du plan d’urgence national a été publié au Moniteur belge. Avec une circulaire...

Modification du Code pénal social : publication au Moniteur d’une loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail

La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail est publiée ce 21 juin 2024 au Moniteur belge pour...