Trajet individuel de réintégration

A qui s’adresse le trajet de réintégration?

A tous les travailleurs et fonctionnaires en incapacité de travail, quelle qu’en soit la cause: maladie, accident, maladie professionnelle et accident du travail.

Un trajet de réintégration peut être entamé par le médecin du travail:

• à la demande du travailleur: à n’importe quel moment de son incapacité de travail totale
• à la demande de l’employeur:
  • au plus tôt après une période ininterrompue de 3 mois d’incapacité de travail totale (une reprise effective du travail interrompt ce délai sauf si une nouvelle incapacité de travail survient dans un délai de 14 jours suivants la reprise),

    OU

  • à partir du moment où le travailleur lui remet un certificat médical du médecin traitant indiquant une incapacité définitive au travail convenu.

Le médecin du travail invite le travailleur à un examen d’évaluation de réintégration. Si le travailleur ne réagit pas ou refuse à trois reprises l’invitation du médecin du travail, le trajet de réintégration prend fin.  Dans le cadre de l’évaluation de la réintégration, le médecin du travail peut:

• avec l’accord du travailleur, se concerter avec d’autres intervenants:
  • médecin traitant,
  • médecin conseil de la mutuelle,
  • Trajet Retour Au Travail avec le soutien d’un Coordinateur,
  • autres conseillers en prévention: aspects psychosociaux, ergonome,
  • disability case manager,
  • expert du travail des Communautés et Régions : Forem, Actiris, VDAB ou un de leurs partenaires tels que l’AVIQ ou le PHARE;
• examiner le poste de travail.

Sur base de l’examen d’évaluation de réintégration et du poste de travail, il prend l'une des 3 décisions suivantes:

• Décision A: le travailleur peut, à terme, reprendre le travail convenu et il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail;
• Décision B: le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu mais il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail;
• Décision C: il n'est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration pour des raisons médicales. Dans ce cas, le trajet de réintégration prend fin.

Le médecin du travail transmet la décision à l'employeur et au travailleur.          

En cas de décision A ou B, il appartient à l’employeur:

• sur la base des recommandations du médecin du travail et du cadre collectif sur la réintégration, d'examiner sérieusement les possibilités concrètes de travail adapté ou autre travail et d'établir un plan de réintégration (Délais = décision A: max 63 jours calendrier, décision B: max 6 mois). Le plan de réintégration doit comprendre des mesures détaillées et concrètes.

A défaut:

• de motiver dans un rapport les raisons pour lesquelles un plan de réintégration n'est pas possible (délais = décision A : max 63 jours calendrier, décision B : max 6 mois). Dans ce cas, le trajet de réintégration prend fin.

Le travailleur dispose alors d'un délai de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan de réintégration proposé. Si le travailleur accepte le plan, il est mis en œuvre.

Le plan accepté ou refusé doit être soumis par l’employeur au médecin du travail et cela marque la fin du trajet de réintégration.

Une fois le trajet de réintégration terminé, le médecin du travail doit encore également communiquer cette information au médecin-conseil.

Des informations détaillées au sujet du trajet de réintégration sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

Un aperçu schématique du trajet de réintégration est disponible dans la même rubrique: Schéma Tri 2.0 (PDF, 96.66 Ko).