Il est important qu'une entreprise ou une institution se préoccupe de la réintégration des travailleurs avant que des situations concrètes ne se présentent.

Préparer à l'avance une politique collective de réintégration:

  • garantit une plus grande implication de tous les acteurs de l'entreprise;
  • permet qu’un trajet concret puisse se dérouler plus facilement.

Investir dans la réintégration est rentable. L’absentéisme génère des coûts importants:

  • directs: salaire garanti, perte des connaissances…;
  • indirects: frais liés à la sélection, engagement de main-d’œuvre extérieure, perte de production et de qualité, frais administratifs…

La mise en place d’une politique de retour au travail se fait à 2 niveaux:

  • collectif: au niveau de l’entreprise dans le cadre d’une politique de réintégration intégrée dans les politiques de bien-être au travail, de ressources humaines, de gestion des âges.
    • Une politique de réintégration permet à l’entreprise:
    • de conserver les connaissances et l’expertise accumulées,
    • d’assurer la continuité de la production et des prestations de services,
    • de limiter les coûts de recrutement,
    • d’agir de manière socialement responsable: image positive de l’entreprise, valorisation des travailleurs;
  • individuel: via les trajets individuels de réintégration.

Evaluation de la politique collective

Le code sur le bien-être au travail précise que l’employeur doit consulter régulièrement (et au moins une fois par an) le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) sur:

  • les possibilités de travail adapté ou d’autre travail;
  • les mesures d’adaptation des postes de travail.

S’il n’y a pas de CPPT, la concertation doit se faire avec la délégation syndicale. S’il n’y a pas de délégation syndicale, la concertation se fait directement avec les travailleurs.

Le médecin du travail doit également être présent.

Grâce à cette évaluation régulière, la politique collective de réintégration peut être améliorée, voire également la politique du bien-être en général.

Pour alimenter cette politique, le CPPT se base sur:

  • Le rapport du médecin du travail:

    Le médecin du travail fournit annuellement à l’employeur et au CPPT un rapport quantitatif et qualitatif qui comprend des informations notamment sur:

    • le nombre de consultations spontanées;
    • le nombre de demandes d'aménagement du poste de travail;
    • le nombre de trajets de réintégration initiés;
    • le nombre de visites de pré-reprise initiées;
    • le nombre de reprises du travail après un accident ou une maladie;
    • les difficultés relatives à la prise de contact avec les travailleurs en incapacité de travail;
  • Le rapport de l’employeur:

    L’employeur fournit annuellement au CPPT un rapport contenant des éléments anonymisés et globalisés des plans de réintégration et des rapports motivés établis.

    Ce rapport doit comporter au moins les éléments suivants:

    • les mesures prises par l'employeur pour trouver un travail adapté ou un autre travail;
    • les mesures prises pour adapter le poste de travail;
    • les raisons pour lesquelles aucun plan de réintégration n'a pu être établi;
    • les raisons pour lesquelles un plan de réintégration proposé a été refusé.
  • Réintégration au travail - Bonnes pratiques

    Retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME (Isotoit-Isoplast – Belgique)

    En 2015, la firme ISOtoit- Isoplast a gagné le prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail avec le projet "Délivrance", illustrant une bonne pratique de retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME.

    Joseph est un travailleur qualifié qui travaille depuis 25 ans au sein de l’entreprise. Il y a quelque année, il a souffert d’un lumbago. Son état de santé s’est aggravé… Il a dû rester 6 mois à la maison pour sa convalescence. Joseph a malgré tout voulu retourner au travail. Quelles adaptations ont pu être mises en place ?

    Ce film, qui est disponible sur la chaîne YouTube de BeSWIC, peut être utilisé gratuitement comme matériel de sensibilisation: Délivrance.

  • Réintégration au travail - Réglementation

    • Le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4; articles I.4-71/1 à I.4-82).

      Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

      Un webinaire expliquant la règlementation "réintégration 2.0" est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Webinaire sur la réintégration 2.0.

    • La loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail qui déterminent les conséquences pour le contrat de travail dans les cas suivants:
      • incapacité de travail;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents;
      • reprise partielle du travail;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents > Reprise partielle du travail après une période d'incapacité de travail;
      • incapacité de travail définitive;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Fin du contrat de travail > Force majeure médicale.
    • Législation anti-discrimination:

      La législation anti-discrimination encourage la mise en oeuvre d’une politique de retour au travail: l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

      Plus d’informations sur la notion d’aménagement raisonnable sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Qu’entend-on par aménagements pour les personnes en situation de handicap?.

      Plus d’informations sur la législation anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia.

  • Questions parlementaires

  • 55041086C Chambre - La réforme de la pension de maladie des fonctionnaires statutaires

  • 1463 Chambre (11/10/2023) - Rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale

  • 55035934C Chambre (16/05/2023) - L'augmentation deux fois plus rapide des incapacités de travail par rapport à la population active

  • 659 Chambre (01/03/2023) - La réintégration en cas d'incapacité de travail de longue durée au sein de bpost

  • 55033581C Chambre - L’absentéisme pour maladie de courte durée

  • 55001920P & 55001928P Chambre - Les trajets de réintégration

  • 1070 Kamer - Reprise progressive du travail

  • 1048 Chambre - Les parcours de réintégration

  • 1034 Chambre - Emploi dans les entreprises de travail adapté

  • 55027039C Chambre - L'étude de l'IDD montrant qu'un emploi sur cinq est créé pour remplacer un travailleur malade

  • 55024005C & 55024401C Chambre - La réforme des trajets de réintégration

  • 55021997C Chambre - Les récentes déclarations sur les sanctions pour les employeurs ayant un nombre démesuré de malades

  • 55021992C Chambre - Le trajet d'activation pour les malades de longue durée et ses résultats

  • 55021443C Chambre - L'accompagnement des malades de longue durée

  • 55021394C Chambre - Un démarrage rapide des trajets de réintégration

  • 7-1375 Sénat - Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail

  • 55013492C et s. Chambre - Les malades de longue durée

  • 55009185C et s. Chambre - Les malades de longue durée et le taux d’emploi

  • 385 Chambre - Incapacité de travail

  • Sénat 7-153 - Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation

  • 55001640C & 55001699C Chambre - Le parcours de réintégration

  • 55001488C & 55001536C & 55001911C Chambre - Le trajet de réintégration pour les malades de longue durée

  • 310 Chambre - Les parcours de réintégration

  • 275 Chambre - Les parcours de réintégration des travailleurs malades

  • 259 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

  • 2320 Chambre - Inspection du travail - Rapport de l'enquête sur la société Ariel

  • 6-1959 Sénat - Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail

  • 2272 Chambre - La politique collective de réintégration

  • 22761, 22776, 23879, 24938 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

  • 2047 Chambre - L'absentéisme au travail

  • 6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

  • 23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

  • 1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

  • P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

  • 21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

  • 1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

  • 18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

  • P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

  • 17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

  • 15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

  • P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

  • 574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • 563 Chambre - La responsabilisation des invalides

  • 572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

  • P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

  • 528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi

  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

  • 61 Chambre - Fibromyalgie

  • 2340 Chambre - La réintégration du marché de l'emploi par les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

  • 5-1360 Sénat - L'absentéisme au travail

  • 5-10600 Sénat - La reprise du travail après un cancer

  • 5-11138 Sénat - Le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée

  • 5-3022 Sénat - L’accompagnement des cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail

  • Recherches

  • Evaluation de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail (SPF Emploi, Belgique, 2020)

    Cette recherche qui a été terminée en 2020 concerne la législation INAMI et la législation du bien-être au travail sur la réintégration qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

  • Retour au travail après une absence de longue durée (2011)

    Cette recherche analyse les systèmes de réinsertion professionnelle des travailleurs/euses après une absence de longue durée.

  • Réintégration au travail - Outils