Comment faciliter la reprise du travail en adaptant le travail aux capacités du travailleur ? Différentes adaptations sont possibles:

  • adapter les heures de travail moyennant l’autorisation du médecin conseil de la mutuelle ou de Medex (pour les fonctionnaires statutaires);
  • adapter les tâches et l'organisation du travail;
  • adapter le poste de travail;
  • suivre une formation;
  • prévoir un accompagnement spécifique.

Si le travailleur a une aptitude au travail réduite, des organismes contribuent à l’insertion des personnes handicapées, en fonction du domicile du travailleur:

Pour les formations et la réorientation professionnelle, il existe également des aides.

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  • Réintégration au travail - Bonnes pratiques

    Retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME (Isotoit-Isoplast – Belgique)

    En 2015, la firme ISOtoit- Isoplast a gagné le prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail avec le projet "Délivrance", illustrant une bonne pratique de retour au travail d’un travailleur au sein d’une PME.

    Joseph est un travailleur qualifié qui travaille depuis 25 ans au sein de l’entreprise. Il y a quelque année, il a souffert d’un lumbago. Son état de santé s’est aggravé… Il a dû rester 6 mois à la maison pour sa convalescence. Joseph a malgré tout voulu retourner au travail. Quelles adaptations ont pu être mises en place ?

    Ce film, qui est disponible sur la chaîne YouTube de BeSWIC, peut être utilisé gratuitement comme matériel de sensibilisation: Délivrance.

Toutes les bonnes pratiques
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  • Réintégration au travail - Réglementation

    • Le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4; articles I.4-71/1 à I.4-82).

      Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs > Réintégration des travailleurs en incapacité de travail.

      Un webinaire expliquant la règlementation "réintégration 2.0" est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Webinaire sur la réintégration 2.0.

    • La loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail qui déterminent les conséquences pour le contrat de travail dans les cas suivants:
      • incapacité de travail;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents;
      • reprise partielle du travail;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Suspension du contrat de travail > Suspensions du contrat de travail - causes de suspension propres au travailleur > Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents > Reprise partielle du travail après une période d'incapacité de travail;
      • incapacité de travail définitive;
      • plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail > Fin du contrat de travail > Force majeure médicale.
    • Législation anti-discrimination:

      La législation anti-discrimination encourage la mise en oeuvre d’une politique de retour au travail: l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

      Plus d’informations sur la notion d’aménagement raisonnable sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Qu’entend-on par aménagements pour les personnes en situation de handicap?.

      Plus d’informations sur la législation anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia.

Toute la réglementation
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  • Questions parlementaires

  • 55041086C Chambre - La réforme de la pension de maladie des fonctionnaires statutaires

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  • 1463 Chambre (11/10/2023) - Rupture du contrat de travail pour cause de force majeure médicale

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  • 55035934C Chambre (16/05/2023) - L'augmentation deux fois plus rapide des incapacités de travail par rapport à la population active

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  • 659 Chambre (01/03/2023) - La réintégration en cas d'incapacité de travail de longue durée au sein de bpost

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  • 55033581C Chambre - L’absentéisme pour maladie de courte durée

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  • 55001920P & 55001928P Chambre - Les trajets de réintégration

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  • 1070 Kamer - Reprise progressive du travail

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  • 1048 Chambre - Les parcours de réintégration

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  • 1034 Chambre - Emploi dans les entreprises de travail adapté

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  • 55027039C Chambre - L'étude de l'IDD montrant qu'un emploi sur cinq est créé pour remplacer un travailleur malade

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  • 55024005C & 55024401C Chambre - La réforme des trajets de réintégration

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  • 55021997C Chambre - Les récentes déclarations sur les sanctions pour les employeurs ayant un nombre démesuré de malades

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  • 55021992C Chambre - Le trajet d'activation pour les malades de longue durée et ses résultats

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  • 55021443C Chambre - L'accompagnement des malades de longue durée

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  • 55021394C Chambre - Un démarrage rapide des trajets de réintégration

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  • 7-1375 Sénat - Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail

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  • 55013492C et s. Chambre - Les malades de longue durée

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  • 55009185C et s. Chambre - Les malades de longue durée et le taux d’emploi

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  • 385 Chambre - Incapacité de travail

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  • Sénat 7-153 - Personnes en situation de handicap - Accès et maintien au travail - Secteur privé - Secteur public - Réintégration des malades de longue durée - Évaluation

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  • 55001640C & 55001699C Chambre - Le parcours de réintégration

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  • 55001488C & 55001536C & 55001911C Chambre - Le trajet de réintégration pour les malades de longue durée

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  • 310 Chambre - Les parcours de réintégration

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  • 275 Chambre - Les parcours de réintégration des travailleurs malades

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  • 259 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

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  • 2320 Chambre - Inspection du travail - Rapport de l'enquête sur la société Ariel

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  • 6-1959 Sénat - Malades de longue durée - Politique de réintégration - Chiffres - Financement - Maladies professionnelles et accidents de travail

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  • 2272 Chambre - La politique collective de réintégration

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  • 22761, 22776, 23879, 24938 Chambre - La réintégration des malades de longue durée

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  • 2047 Chambre - L'absentéisme au travail

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  • 6-1633 Sénat - Travailleurs en incapacité de travail qui ne sont pas liés par un contrat de travail - Réinsertion professionnelle - Trajets de réintégration - Collaboration avec les entités fédérées - Chiffres - Bilan officiel prévu légalement

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  • 23410, 23511, 23513, 23514 Chambre - des projets de réintégration aux personnes en incapacité de travail de longue durée

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  • 1654 Chambre - Les incapacités définitives de travail

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  • P2466 à P2468 Chambre - Les difficultés rencontrées par les médecins-conseils dans le cadre du plan de réintégration

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  • 21112 Chambre - le retour au travail des malades de longue durée

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  • 1822 Chambre - La reprise du travail par les malades de longue durée

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  • 18091 et 21536 Chambre - les trajets de réintégration professionnelle des malades de longue durée comme machine à licencier

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  • P2018 Chambre - l'étude de la FGTB sur les conditions de travail dans le secteur des titres-services et du nettoyage et l'application de la nouvelle réglementation relative à la réintégration des malades de longue durée

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  • 17290 Chambre - La concertation et la collaboration entre les médecins du travail, les médecins-conseils et les médecins traitants

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  • 15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

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  • P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

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  • 574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

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  • 563 Chambre - La responsabilisation des invalides

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  • 572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

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  • P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

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  • 528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

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  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi

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  • 2338 Chambre - La reprise progressive du travail

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  • 61 Chambre - Fibromyalgie

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  • 2340 Chambre - La réintégration du marché de l'emploi par les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

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  • 5-1360 Sénat - L'absentéisme au travail

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  • 5-10600 Sénat - La reprise du travail après un cancer

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  • 5-11138 Sénat - Le faible niveau d'emploi des personnes souffrant de maladies de longue durée

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  • 5-3022 Sénat - L’accompagnement des cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail

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  • Recherches

  • Evaluation de l’impact de la nouvelle réglementation sur la réintégration au travail (SPF Emploi, Belgique, 2020)

    Cette recherche qui a été terminée en 2020 concerne la législation INAMI et la législation du bien-être au travail sur la réintégration qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

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  • Retour au travail après une absence de longue durée (2011)

    Cette recherche analyse les systèmes de réinsertion professionnelle des travailleurs/euses après une absence de longue durée.

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  • Réintégration au travail - Outils

    Checklists Réintégration au travail (SPF Emploi – Belgique – 2023)

    Cet outil, qui a été publié pour aider les différentes parties impliquées dans un trajets formels ou informels de réintégration, est le fruit d’une recherche commanditée par le SPF Emploi. Une enquête qualitative a été menée entre 2021 et 2022 par les chercheurs de Citéa, de la VUB et de l’ULB dans 22 entreprises belges pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre afin de faciliter la réintégration des travailleurs malades de longue durée.

    Cet outil est à destination des acteurs de terrain impliqués dans la mise en place de trajets formels ou informels de réintégration et a pour but de les inspirer en vue de confirmer ou de développer leurs pratiques en ce qui concerne le retour au travail.

    L’outil comporte quatre checklists. Les trois premières sont relatives à une étape de la réintégration alors que la quatrième checklist est transversale, c’est-à-dire qu’elle concerne une problématique à laquelle les acteurs doivent être attentifs tout au long du processus de réintégration:

    • en amont de l’incapacité de travail: la prévention des risques;
    • au moment de l’incapacité de travail: le maintien du contact;
    • la réintégration effective;
    • la communication entre les acteurs;

    L’outil est disponible sur le site du SPF Emploi: Checklists Réintégration au travail.

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