La réglementation sur le bien-être au travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être de ses travailleurs. Il doit appliquer des principes généraux de prévention, comme éviter les risques ou les combattre à la source. Cela vise notamment les risques liés à la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail.

Mettre en place une politique de prévention dans cette matière est bénéfique pour la santé et la sécurité des travailleurs mais aussi pour la sécurité des tiers : clients, travailleurs d’autres entreprises, usagers. Elle peut également être bénéfique pour l’image de l’entreprise.

Tout employeur doit analyser s’il y a un risque qu’une consommation d’alcool ou de drogues, peu avant ou durant les horaires de travail, produise des effets négatifs sur la sécurité ou la santé des travailleurs. Si l’analyse des risques le démontre, il prendra des mesures de prévention afin d’éviter ou de limiter cet impact négatif.

Les mesures de prévention peuvent, par exemple, consister en :

  • la mise à disposition d’informations sur les risques potentiels pour la santé et la sécurité et sur la réglementation ;
  • l’établissement de règles relatives à la disponibilité d’alcool au travail, l’introduction d’alcool et de drogues dans l’entreprise, la consommation pendant le travail ;
  • la mise en œuvre d’une procédure en cas d’incident.

Un cadre spécifique

La Convention collective de travail 100 (CCT 100) fournit un cadre spécifique pour prévenir les problèmes liés la consommation d’alcool et de drogues au travail. Elle n’est applicable qu’au secteur privé, mais le secteur public est vivement encouragé à s’en inspirer. Rappelons que la loi sur le bien-être au travail vaut aussi pour le secteur public : une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues doit donc également faire partie du système dynamique de gestion des risques des employeurs de ce secteur.

La CCT 100 met l’accent sur le dysfonctionnement des travailleurs. La politique préventive de l’employeur en matière d’alcool et de drogues devra donc faire partie de sa politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des travailleurs est suivi, discuté et évalué.

Au minimum

Tout employeur doit déterminer les points de départ et les objectifs de la politique préventive et les consigner dans une « politique d'intention » ou une « déclaration d’intention ». Cela constitue la première phase – obligatoire - de toute politique préventive en matière d’alcool et de drogues.

Aller plus loin

L’employeur peut concrétiser cette première phase en déterminant des règles et procédures, en organisant des activités d’information et de formation. L’approfondissement de la politique dépend de la situation concrète dans l’entreprise et du consensus qui peut être trouvé au sujet de la politique à mettre en place. 

Cela constitue la deuxième phase d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues. Elle est facultative.

Cette deuxième phase consiste à :

  • Rédiger des règles pour l’ensemble du personnel concernant :
    • la disponibilité d’alcool au travail ;
    • le fait d’apporter de l’alcool et des drogues ;
    • la consommation d’alcool et de drogues liée au travail.
  • Déterminer les procédures à suivre en cas de constatation d’un dysfonctionnement dû à une éventuelle consommation d’alcool ou de drogues, ou de constatation d’une transgression des règles.
  • Déterminer les règles et procédures à suivre lors de la constatation d’une incapacité de travail chez un travailleur (transport, accompagnement et règlement des dépenses).

Les partenaires sociaux participent

La politique préventive de l’employeur en matière d’alcool et de drogues doit être intégrée dans le règlement du travail. Elle doit faire l’objet d’une concertation avec le comité pour la prévention et la protection au travail ou le conseil d’entreprise.

La brochure « Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention » du Conseil national du travail (CNT) fournit des conseils pratiques pour l’élaboration concrète d’une telle politique (notamment par la mise en place d’un groupe de pilotage chargé de préparer et de proposer les objectifs de la politique). Cette brochure est disponible sur le site du CNT, rubrique Brochures.

  • Alcool et drogues - Publications

    Alcool et autres drogues - Série Risques psychosociaux (SPF Emploi – Belgique - 2012)

    Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications: Alcool et autres drogues : manuel pour une politique de prévention au travail – Risques psychosociaux.

    Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention ((Conseil national du travail – Belgique - 2009)

    Cette brochure du Conseil national du travail (CNT), conçue avec l’ensemble des partenaires sociaux, a pour objectif d’aider les entreprises à mener une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues qui soit intégrée au sein d’une gestion des ressources humaines moderne.

    La brochure « Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention » est disponible sur le site du CNT, rubrique Brochures.

    Rapport « L’alcool dans l’Union européenne : consommation, nocivité et stratégies adoptées » (OMS - 2012)

    Le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport sur la consommation d’alcool, ses effets sur la santé et les possibilités d’en limiter la nocivité. Le rapport offre aux législateurs européens et aux autres personnes intéressées des informations utilisables pour des actions à venir orientées vers la diminution des dommages portés à la santé et à la société par une consommation excessive.

    Le rapport est disponible en anglais sur le site de l’OM: L'alcool dans l’Union européenne. Consommation, nocivité et stratégies adoptées

  • Alcool et drogues - Documentation externe

    Site QADO.be (VAD - Belgique)

    Le secteur travail de la « Vereniging voor Alcohol- en andere drugproblemen » (VAD, Association pour les problèmes d’ et d’autres drogues) a lancé un site qui rassemble toutes les informations sur la thématique de l’alcool et des drogues au travail.

    Le site propose des informations juridiques sur, entre autres, la CCT 100, mais aussi des tests et les obligations des travailleurs et des employeurs, des chiffres, des informations contextuelles sur la consommation problématique d’alcool et d’autres drogues et les effets sur le travail.

    De plus, Qado.be montre aux organisations, étape par étape, le chemin vers une politique effective en matière d’alcool et de drogues, avec des informations objectives, des conseils pratiques, une offre de formation, du matériel de campagne et des histoires pratiques d’organisations collègues. Site en néerlandais: www.qado.be

    Association Le Pelican (Belgique)

    Le Pélican est une asbl qui s’adresse à toute personne qui consomme, qui abuse ou qui est dépendante à l’alcool, aux drogues, aux médicaments ou aux jeux de hasard et d’argent. Le service accueille aussi l’entourage des consommateurs. Le Pélican propose également un accompagnement des entreprises et administrations en matière d'alcool et de drogues.

    Plus d’informations sur le site de l’association Le Pelican

    Infor-Drogues

    Cette association offre de l’information, de l’aide, des conseils à tout un chacun confronté d’une façon ou d’une autre, de près ou de loin, à la problématique des drogues.

    Plus d’informations sur le site d’Infor-Drogues: www.infordrogues.be

    Dossier Addictions  (INRS - France)

    Ce dossier contient des informations sur l’addiction, sur les risques en lien avec le travail et sur les effets sur la santé, des outils, des publications et des liens utiles.

    Sur le site en français de l’INRS: Dossier addictions

    Site du projet européen ‘Maximising employee performance by minimising the impact of substances in the workplace’ (Mepmis)

    Avec ce site, le projet veut aider les petites et moyennes entreprises (PME) à démarrer une politique autour de l’usage d’alcool et de drogues sur le lieu de travail. Le site propose différentes ressources (publications, outils e-learning…) sur cette thématique.

    Ces différentes ressources sont disponibles en anglais et en néerlandais sur le site Mepmis.

  • Projet relatif à l’alcool : sensibilisation et prévention au travail - Securex SEPP (Anvers)

    Une détection précoce et une intervention face à un usage à risque de l’alcool dans la vie de l’entreprise : un projet de sensibilisation systématique, d’identification précoce et de brève intervention dans la médecine du travail, combinée à l’introduction d’une politique structurelle relative à l’alcool dans les grandes et moyennes entreprises.

    Dans la littérature scientifique, il existe suffisamment de preuves qu’un examen systématique suivi d’une brève intervention par un médecin a un effet sur la consommation d’alcool. De récentes études indiquent que de la sorte, la consommation à risque d’alcool peut être réduite de 15 à 30%.

    L’organisation des soins de santé d’entreprise permet d’effectuer un examen systématique et une brève intervention auprès de tous les travailleurs qui sont soumis à l’examen médical périodique. Un tel examen systématique combiné à un examen de la médecine du travail n’a été auparavant effectué qu’en Finlande. L’effet de l’examen et de la brève intervention peut être renforcé en favorisant activement une politique relative à l’alcool et aux drogues dans les entreprises.

    Objectif

    Ce projet comptait trois objectifs:

    1. à l’occasion de l’examen périodique annuel, identifier au moyen d’un examen systématique la consommation à risque auprès de la population active et fournir des informations sur la consommation à risque
    2. offrir une courte intervention par le médecin du travail et éventuellement orienter les travailleurs qui courent le risque d’une dépendance à l’alcool
    3. promouvoir par le conseiller en prévention bien-être psychosocial l’introduction d’une politique relative à l’alcool dans les entreprises avec une prédominance élevée d’une consommation à risque.

    Méthodologie

    Dans la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus, Securex a demandé à tous les travailleurs qui venaient à l’examen périodique de la médecine du travail, de participer à ce projet relatif à l’alcool. Pour ce projet, un dépliant a spécialement été conçu reprenant des informations sur la consommation et les risques de l’alcool pour la santé. Ce dépliant a été distribué à tous les travailleurs qui se sont présentés à l’examen périodique durant la période du projet.

    Pour l’examen de la consommation à risque d’alcool, Securex a utilisé le questionnaire AUDIT (Alcohol Use Disorder Identification Test). Ce questionnaire est conçu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A l’aide du questionnaire, on a calculé le score AUDIT. Un score de 8 à 12 inclus pour les hommes et de 7 à 12 inclus pour les femmes correspond à une consommation à risque. Un score de 13 à 20 inclus correspond à une consommation dangereuse et un score de 20 ou plus représente un risque de dépendance.

    Pour les travailleurs présentant un score AUDIT de « consommation à risque » à « consommation dangereuse », le médecin du travail a proposé une brève intervention. Les médecins du travail ont reçu pour ce projet une formation préalable spécifique avec l’utilisation du manuel du projet PHEPA (Primary Health Care, European Project on Alcohol) et une formation sur l’animation motivante de discussions. Les travailleurs présentant un risque de dépendance ont été orientés vers le médecin traitant.

    Résultats

    Dans la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 inclus, 107 370 travailleurs ont subi un examen périodique de la médecine du travail. 76 701 (71,4%) d’entre eux ont participé à l’examen. De ce groupe, 4 768 (6,2%) ont obtenu un score pour une consommation à risque ; 879 (1,2%) un score pour une consommation dangereuse et 137 (0,2%) un score pour dépendance.

    Un feedback a été donné aux 364 entreprises de plus de 50 travailleurs concernant leurs résultats anonymes de groupes. Dans treize entreprises présentant un pourcentage élevé de consommation à risque, les conseillers en prévention bien-être psychosocial ont lancé une politique active relative à l’alcool. 39 autres entreprises sont également fortement intéressées par le lancement d’une telle politique active relative à l’alcool.

     

     

  • Dexia adopte une politique préventive en matière d'alcool

    Pour le 1er avril 2010, toutes les entreprises belges devront disposer d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Dexia n'a pas attendu pour agir et a instauré il y a quelque temps une politique en matière d'alcool.

    En 2004, le service social a proposé de développer une politique en la matière, principalement pour aider les travailleurs ayant des problèmes d'alcool. La politique devait être en priorité curative et non répressive. Le service social, le service médical interne, le service de prévention interne et externe ainsi que le service du personnel ont élaboré ensemble une note décrivant la méthodologie et les objectifs.

    Groupe de travail

    L'étape suivante s'est concrétisée dans la création d'un groupe de travail “Addictions” rassemblant des responsables syndicaux, des infirmiers, des médecins du service médical interne et le conseiller en prévention. Deux consultants externes de la Vlaamse Vereniging voor Alcohol en Andere Drugsproblemen (VAD) y participaient aussi. En 2006, le groupe de travail a fixé les objectifs concrets de la politique. Ceux-ci correspondent dans les grandes lignes aux objectifs de la CCT 100, la convention collective du travail qui impose aux entreprises de mettre sur pied une telle politique. Outre les aspects curatifs, l'accent est fortement mis sur la prévention.

    Des objectifs à la procédure

    Les objectifs ont ensuite été traduits en règles concrètes et en procédures destinées à gérer les problèmes d'alcool et de drogues sur le lieu de travail. Dexia interdit clairement à ses travailleurs d'apporter des boissons alcoolisées sur le lieu de travail. Toutefois, un verre de bière à l'heure du midi est admis. Lors des fêtes et des dîners d'affaires avec des tiers, la consommation d'alcool est autorisée.

    La procédure distingue la première fois où l'on constate que le travailleur est en état d'ivresse et les suivantes. A la première constatation, le travailleur est soit raccompagné chez lui en taxi aux frais de l'entreprise, soit il peut reprendre des forces dans un local approprié. Jusqu'à présent, aucune mesure concrète n'a été fixée.

    Si le travailleur se trouve une nouvelle fois sous influence, il devra lui-même assumer les frais de transport et se verra retirer ses heures d'absence de ses congés annuels.

    Enfin, un rapport formel relatant les faits est rédigé et est transmis au service du personnel. Ces rapports constituent un élément important dans le déroulement des entretiens.

    Sensibilisation et prévention

    Tous les responsables de Dexia ont reçu une formation au sujet de la politique en question. L'intranet de l'entreprise et les affiches de la campagne dans les bureaux ont permis d'informer et de sensibiliser le personnel non-dirigeant.

    Plus d'info:

    Sur l'approche de Dexia, consultez le site de Prevent: L’abus d’alcool et de drogues dans la pratique: Dexia opte pour une approche stricte, mais curative

    Sur la CCT 100 concernant la mise en place d'une politique de prévention en matière d'alcool et de drogues dans les entreprises, consultez le site:

  • Alcool et drogues - Réglementation

    Réglementation générale

    • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, et le titre 2 concernant les principes généraux relatif à la politique du bien-être du livre Ier du code du bien-être au travail
    • Titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code
    • Loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

    Réglementation spécifique

    • Convention collective de travail n°100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

      Elle est applicable uniquement dans le secteur privé, mais peut servir de source d’inspiration pour le secteur public.

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail

  • Questions parlementaires

  • 1331 Chambre - Les contrôles de consommation d'alcool et de stupéfiants au sein du personnel des chemins de fer

  • 2417 Chambre - Travailleurs ivres sur le lieu de travail

  • 198 Chambre - Politique préventive des entreprises en matière d'alcool et de drogues

  • 544 Chambre - Politique préventive des entreprises en matière d'alcool et de drogues

  • Recherches

  • Rapport européen sur l’utilisation d’alcool au travail et la productivité

    Le rapport "Alcohol, work and productivity" du groupe scientifique du forum européen «Alcool et santé» comprend un état de la situation scientifique concernant le lien entre la problématique de la boisson, la productivité sur le lieu de travail. Des données sur l’efficacité des actions entreprises pour combattre les problèmes d’alcool via le travail y sont aussi intégrées. Le rapport propose aussi des exemples concrets d'interventions sur le lieu de travail.

  • DRUID: conduire sous l’influence de drogues, d’alcool et de médicaments

    Le projet européen DRUID signifie « Driving under the Influence of Drugs, Alcohol and Medicines ». Son objectif est d’aborder de façon plus intégrée la conduite dangereuse sous l’influence de drogues, d’alcool et de médicaments.

  • Rapport européen sur la consommation d’alcool et de drogues au travail

    L’European Working Conditions Observatory (EWCO) de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport concernant la consommation d’alcool et de drogues sur les lieux de travail en Europe.

  • 2015 - Consommation d’alcool, de drogues illicites et de somnifères et de calmants dans la population

    Consommation d’alcool, de drogues illicites et de somnifères et de calmants dans la population.

  • Alcool et drogues - Matériel de sensibilisation

    Vidéo « COMMENT EN PARLER ? Episode 2 : aborder la question de l'alcool, au cours d'une consultation » (Promo Santé et Médecine générale - 2015)

    Cette vidéo a pour but d’expliquer comment aborder la consommation d’alcool et de drogues en consultation de médecine générale.

    La vidéo en français sur YouTube: Comment en parler? Episode 2 : aborder la question de l'alcool, au cours d'une consultation