L'analyse des risques consiste à identifier les dangers pour le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, puis à définir et déterminer les risques pour ce bien-être et à évaluer ces risques. Cette analyse des risques a pour objectif de fixer des mesures de prévention. La brochure "L’analyse des risques" du SPF Emploi propose différentes méthodes d’analyse des risques pour l’aspect "risques chimiques". Les acteurs importants de cette analyse des risques sont les services de prévention (dans le cas des perturbateurs endocriniens, le conseiller en prévention-médecin du travail et le conseiller en prévention-hygiène du travail) qui fournissent une assistance à l'employeur sur la base de leur expertise, et le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l'entreprise qui fournit des conseils en la matière.
a) L'identification des dangers
La première étape pour intégrer les perturbateurs endocriniens dans l’analyse des risques chimiques est de les identifier: comment vérifier, dans le cadre de cette analyse des risques, la présence de perturbateurs endocriniens sur le lieu de travail?
Figure 6: l’étiquette et la fiche de données de sécurité comme source pour l’analyse des risques.
- La manière la plus simple et la plus directe d’obtenir des informations sur les dangers que présentent un produit consiste à lire son étiquette. Toutefois, en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, l’étiquette ne le permet pas encore à l’heure actuelle. Actuellement, bien qu'une classe de danger pour la santé "perturbateur endocrinien" soit incluse dans le Règlement CLP, aucune substance n'a encore été classée dans ce cadre.
- Une seconde source importante d’informations sur les produits dangereux est la fiche de données de sécurité:
- Depuis 2021, les nouvelles fiches de données de sécurité et les mises à jour des fiches de données de sécurité existantes doivent indiquer si la substance en question est identifiée au niveau européen comme un perturbateur endocrinien (c'est-à-dire reprise dans la liste des substances ayant des propriétés de perturbation endocrinienne établie conformément à l'article 59, alinéa 1er, du règlement REACH ou considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne conformément aux critères établis dans le Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission ou le Règlement (UE) 2018/605 de la Commission).
- Depuis 2023, toutes les fiches de données de sécurité doivent indiquer si la substance ou le mélange (à partir de 0,1 % en poids) est un perturbateur endocrinien. La liste des substances et mélanges perturbateurs endocriniens comprend, d'une part, les substances déjà identifiées au niveau de l'UE en tant que perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et, d'autre part, les substances identifiées comme ayant des propriétés perturbant le système endocrinien au niveau national d'un État membre de l'UE, mais pas (encore) identifiées au niveau de l'UE. Pour se conformer correctement aux réglementations relatives aux fiches de données de sécurité, les substances identifiées comme ayant des propriétés perturbant au niveau de l'UE doivent être répertoriées dans les sections 2.3, 3.2 (pour les mélanges) et 11.2 de la fiche de données de sécurité, et les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens au niveau national dans la section 15.1 de la fiche de données de sécurité.
Pour les perturbateurs endocriniens figurant sur la liste des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens par un ou plusieurs États membres de l'UE, il n'existe pas encore de classification harmonisée au niveau européen des propriétés perturbatrices endocriniennes. Par conséquent, la fiche de données de sécurité ne mentionne pas encore les propriétés perturbant le système endocrinien de ces substances ou des mélanges qui les contiennent. L'identification devra se faire sur la base du nom + numéro CAS/CE dans la liste d'inventaire des agents chimiques de l'entreprise.
b) La définition, la détermination et l’évaluation des risques
Pour ces étapes, les données suivantes sont importantes:
- les informations sur la sécurité et la santé que le fournisseur doit communiquer (y compris les scénarios d'exposition dans les fiches de données de sécurité);
- le niveau, la nature et la durée de l’exposition par le biais du système respiratoire, la peau et les autres modes d’exposition;
- les conditions et les contraintes dans lesquelles s’exercent les activités impliquant les agents chimiques;
- les éventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle ou valeurs limites biologiques;
- la mise en œuvre de mesures de prévention déjà adoptées ou prévues;
- les éventuelles conclusions de la surveillance de la santé.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les perturbateurs endocriniens présentent également, dans de nombreux cas, d’autres propriétés dangereuses: par exemple, le bisphénol A, est aussi une substance reprotoxique, un allergène cutané et peut provoquer des lésions oculaires. La question de la perturbation endocrinienne n'ayant été prise en compte qu’assez récemment par le législateur, si une valeur limite d'exposition professionnelle a été fixée pour une substance perturbatrice endocrinienne, il est recommandé que le conseiller en prévention-hygiène du travail ou le conseiller en prévention-médecin du travail s’assure que cette valeur limite d'exposition professionnelle protège efficacement contre les effets de la perturbation endocrinienne.
Il va sans dire que l’analyse des risques doit également accorder de l’attention aux groupes à risques particulièrement vulnérables. Comme indiqué à la rubrique "Exposition critique", il s’agit, dans le cas des perturbateurs endocriniens, des femmes enceintes et des enfants à naître, ainsi que des jeunes durant la puberté. Les perturbateurs endocriniens pouvant également causer des dommages dans les premiers stades de la grossesse (voir la figure dans la rubrique "Exposition critique"), une attention supplémentaire doit également être accordée aux travailleuses qui souhaitent être enceintes.