Les chantiers temporaires ou mobiles sont des lieux de travail particuliers. Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil. Il s’agit des travaux suivants:

  • travaux d’excavation;
  • travaux de terrassement;
  • travaux de fondation et de renforcement;
  • travaux hydrauliques;
  • travaux de voirie;
  • pose de conduits utilitaires, notamment, des égouts, des conduits de gaz, des câbles électriques, et interventions sur ces conduits, précédées par d’autres travaux visés au présent paragraphe;
  • travaux de construction;
  • travaux de montage et démontage, notamment, d’éléments préfabriqués, de poutres et de colonnes;
  • travaux d’aménagement ou d’équipement;
  • travaux de transformation;
  • travaux rénovation;
  • travaux réparation;
  • travaux de démantèlement;
  • travaux de démolition;
  • travaux de maintenance;
  • travaux d’entretien, de peinture et de nettoyage;
  • travaux d’assainissement;
  • travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs des travaux susmentionnés.

Les parties concernées par un chantier temporaire ou mobile sont les suivantes:

  • le maître d'ouvrage; 
  • la maîtrise d'œuvre;
  • les entrepreneurs;
  • le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage;
  • le coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l’ouvrage;
  • les travailleurs.

Lorsque deux entrepreneurs ou plus effectuent des travaux sur un chantier simultanément ou consécutivement, la coordination du travail est obligatoire. Un coordinateur en matière de sécurité et de santé doit être désigné pendant la phase de la conception de l’ouvrage et pendant la phase de la réalisation de l’ouvrage. Il peut s'agir de la même personne.

Le coordinateur en matière de sécurité et de santé est responsable des tâches générales suivantes:

  • coordonner les tâches des entrepreneurs concernés afin de réduire les risques à un niveau acceptable;
  • mettre en œuvre et actualiser le plan de sécurité et de santé;
  • mettre à jour le dossier d'intervention ultérieure (DIU);
  • tenir et compléter le journal de coordination.

Des informations plus détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Chantiers temporaires ou mobiles.

Nouveautés dans la législation concernant les chantiers temporaires et mobiles, en vigueur depuis le 15 avril 2023

L'arrêté royal (AR) fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles est entré en vigueur le 15 avril 2023.

Cet AR vise à renforcer sur les chantiers la sécurité en:

Le 25 mai 2023, le SPF Emploi a organisé un webinaire pour clarifier cette législation modifiée. Ce webinaire peut être revu sur la chaîne YouTube du SPF Emploi.

Questions fréquemment posées relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité

Suite aux questions posées lors du webinaire mentionné ci-dessus, le SPF Emploi a préparé un document contenant quelques questions fréquemment posées ("Frequently Asked Questions" ou FAQ) sur le sujet. Téléchargez le document: Questions et réponses relatives à l’AR relatif à la formation de base en matière de sécurité (PDF, 239 Ko)

  • Chantiers temporaires ou mobiles - Réglementation

    Les dispositions légales concernant les chantiers temporaires ou mobiles se trouvent dans :

    • chapitre V "Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles" de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;
    • l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.

    Vous trouvez de plus amples informations et les textes réglementaires à ce sujet sur le site du SPF Emploi, sous la rubrique Chantiers temporaires ou mobiles.

  • Questions parlementaires

  • 1173 Chambre (20/02/2023) - Le dossier d'intervention ultérieure

  • 565 Chambre - Sécurité et inspection sur les chantiers de construction

  • 2263 Chambre - Entreprises sédentaires et chantiers. - Inspections de la DG Bien-être au Travail

  • 765 Chambre - L'enregistrement des présences sur les chantiers

  • 1813 Chambre - Fermeture des chantiers. - Sécurité du secteur de la construction

  • 18419 Chambre - la clause Molière

  • 19216 Chambre - Le contrôle de la sécurité sur les chantiers de construction

  • 5-3857 Sénat - Les accidents de travail sur les chantiers