La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale traite régulièrement des questions d’institutions publiques telles que la protection civile, les services d’incendie et la police qui souhaitent savoir si les techniques qui sont mises en œuvre par les membres de ces services sont compatibles avec les exigences réglementaires.
La problématique du sauvetage de personnes est délicate à traiter dans le cadre du code du bien-être au travail. En effet, un des principes de base du code du bien-être au travail est que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éliminer les dangers présents sur son lieu de travail et, si ce danger ne peut être évité, limiter autant que possible le risque de dommage pour le travailleur. Dans le cadre d’activités de sauvetage, l’application de ce principe de base est évidemment impossible.
De plus, lors de l’exécution des missions de sauvetage, il n’est pas toujours possible de recourir à des techniques d’intervention qui respectent certaines exigences réglementaires imposées par le code du bien-être au travail ; les techniques qui nécessitent le recours à des cordes, par exemple.
La difficulté réside donc dans le fait d’identifier, en fonction des impératifs liés aux missions qui doivent être assurées par chacune des institutions précitées, les mesures de prévention compensatoires qui permettront d’offrir aux membres de ces services un niveau de protection équivalent aux autres travailleurs.