Titre 5 relatif aux équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur du livre IV du code du bien-être au travail traite spécifiquement de la problématique de l’utilisation d’échafaudages, d’échelles et de cordes, mais il est évident que la gamme d’équipements destinés à exécuter une tâche en hauteur est très large et que, pour le choix et l’utilisation de ces équipements, les dispositions générales de l’arrêté en question sont d’application.

Le Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive 2001/45/CE (travaux en hauteur), publié par la Commission Européenne, donne un aperçu de la bonne pratique en matière de choix et d’utilisation d’équipements pour travaux temporaires en hauteur. Cependant, il est à noter que ce guide se réfère à la directive européenne qui a été transposée par le titre 5 du livre IV du code. Il ne prend donc pas en compte les spécificités de la réglementation belge.

Lorsque, pour assurer la protection de travailleurs qui exécutent des tâches en hauteur, on n’a pas recours à des équipements de travail spécifiques tels que ceux visés par le titre 5 du livre IV du code, mais que cette protection est assurée par l’installation d’équipements de protection spécifiques au lieu où le travail est effectué, il est alors également important de prendre en compte les exigences imposées par le titre 1er relatif aux équipements de protection collective du livre IX du code.

  • Travail en hauteur - Publications

    Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive 2001/45/CE (travaux en hauteur) (EU - Commission européenne - 2008)

    Ce guide aidera les PME, notamment, à choisir l'équipement de travail le mieux approprié à la réalisation des travaux temporaires en hauteur. Les entreprises pourront ainsi améliorer la sécurité de leur personnel et restreindre leurs coûts de production. Le guide offre aussi aux différents intervenants concernés par la prévention des accidents, les moyens d'appliquer efficacement la directive, dès lors qu'il rassemble les "meilleures pratiques" définies comme telles par de nombreux experts européens.

    Groupe-cible: employeurs, notamment des PME

    Le guide est disponible dans toutes les langues officielles de l'Union européenne sur le site de l’Office des publications de l’Union européenne: Guide de bonnes pratiques non contraignant pour l'application de la directive 2001/45/CE travaux en hauteur)

  • Soirée d'étude : installer des panneaux solaires de manière responsable, durable et sûre (2024)

    Le Comité provincial pour la promotion du travail de Flandre orientale et Prebes Flandre orientale ont organisé une soirée d'étude le 10 octobre 2024 sur le thème "Installer des panneaux solaires de manière responsable, durable et sûre".

    À une époque où l'énergie durable devient de plus en plus importante, il est crucial d'être bien informé sur les meilleures pratiques et les pièges possibles lors de l'installation de panneaux solaires.

    Tom Vermeersch, conseiller social à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, est venu expliquer les réglementations en vigueur et la campagne en cours concernant l'installation de panneaux solaires.

    Danny Van Overmere, conseiller en matière de bien-être chez Constructiv, a présenté les mesures de sécurité et l'équipement de travail indispensables pour les travaux en hauteur.

    Enfin, Tim Van Laeken, installateur et directeur de ‘Rising Sun’, a expliqué les risques électriques et les inspections nécessaires dans la pratique.

    Un enregistrement du séminaire est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi:

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    Vous pouvez également visionner la vidéo à l'adresse suivante : https://youtu.be/a_wkYNUa2Gs.