L’employeur

L’employeur doit se plier aux obligations suivantes:

  • Déterminer dans quelles circonstances les équipements de protection collective (EPC) et les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés. À cet effet, il devra réaliser des analyses des risques pour le travail à réaliser et tenir compte de la hiérarchie des mesures de prévention (p.ex. commencer par étudier si le danger ne peut pas être éliminé). Lors de ce processus d’évaluation des risques, le service interne pour la prévention et la protection au travail doit être associé à la réflexion et il convient de solliciter l’avis du comité pour la prévention et la protection au travail et du médecin du travail.
  • Le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires qui imposent concrètement le recours à des EPC et/ou à des EPI (p.ex. pour le désamiantage).
  • Mettre gratuitement les équipements de protection nécessaires à la disposition des travailleurs.
  • Fournir à ses travailleurs une information suffisante concernant la manière d’utiliser leurs équipements de protection en toute sécurité. C’est pourquoi les instructions écrites nécessaires doivent être présentes au sein de l’entreprise pour expliquer la façon dont les EPC et les EPI doivent être utilisés. De même, il est souvent indispensable de dispenser une formation appropriée à une partie des travailleurs. Un soudeur, par exemple, doit apprendre à enfiler correctement ses lunettes de soudeur.
  • Veiller à ce qu’une politique claire et efficace soit appliquée en matière d’équipements de protection.
    À cet égard, les aspects suivants sont à prendre en considération: le choix et la sélection de l’équipement de protection approprié (procédure d’achat), l’utilisation correcte de l’équipement de protection au sein de l’organisation (distribution, stockage, communication de l’information, formation et sensibilisation), l’entretien, la réparation et le remplacement en temps opportun de l’équipement de protection, les contrôles et agréments nécessaires.

La ligne hiérarchique

Le supérieur hiérarchique direct (p.ex. le chef d’équipe, le responsable du lieu de travail, le directeur de production) doit veiller à ce que le travailleur utilise correctement les équipements de protection mis à sa disposition. Il joue donc un rôle de contrôle et doit vérifier si chacun a bien reçu les instructions appropriées, les a comprises et s’y conforme. Il doit également encourager les travailleurs à se comporter d’une façon cohérente au regard de leur sécurité au travail.

Le travailleur

Le travailleur doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition. Il doit le faire conformément aux instructions en vigueur. Le règlement de travail peut fixer des sanctions pour les travailleurs qui refusent d’utiliser leurs EPC et EPI.

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  • Équipements de protection - Documentation externe

    Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

    Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

    Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

    Constructiv (Belgique)

    L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

    Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

    Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

    Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

    Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

    Commission européenne (UE)

    Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

    Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

    Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

    Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

    Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

    Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

    L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

    Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

    Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

    Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

    Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

    Suva (Suisse)

    Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

    Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

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  • Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

    Le titre 2 du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.2-2 est particulièrement importante et précises les circonstances où l’usage des EPI est obligatoire.

    Il constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/656/CEE.

    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et équipement individuel > Equipements de protection individuelle.

    L’AR du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle s’adresse aux fabricants d’EPI.

    Cet AR fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité, ainsi qu’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels les EPI protègent. En plus, cette notice doit contenir des instructions d’utilisation et d’entretien. Les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE.

    Cet AR a été publié au Moniteur belge le 4 février 1993 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/686/CEE.

    Le 31 mars 2016, le Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil a été publié. Ce règlement est applicable à partir du 21 avril 2018.

    Plus d’information à ce sujet et le texte réglementaire sont disponible sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la rubrique Entreprises & Indépendants > Sécurité des produits et des services > Sécurité des équipements de protection individuelle.

  • Équipements de protection collective (EPC) - Réglementation

    Le titre 1er du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection collective (EPC) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.1-2 est particulièrement importante et précises les activités et circonstances pour lesquelles des EPC doivent être mis à disposition.

    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et individuelle > Equipements de protection collective.

    La législation relative aux équipements de travail comporte elle aussi des dispositions portant sur les EPC (on y parle souvent de mesures de protection plutôt que d’équipements de protection).

    Il s’agit des titres suivants du livre IV du code (textes coordonnées disponibles sur le site du SPF Emploi):

    • Titre 2: Dispositions applicables à tous les équipements de travail
    • Titre 3: Équipements de travail mobiles automoteurs ou non
    • Titre 5: Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur

    De plus, les équipements de protection collective se réfèrent souvent de près aux machines; s’ils n’en font pas partie intégrante, il leur incombe régulièrement de protéger les gens des machines. C’est pourquoi l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines s’avère également pertinent. Ainsi, il existe par exemple des EPC qui répondent à la définition d’un composant de sécurité telle qu’elle figure à l’annexe V de cet AR.

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