L’employeur qui occupe des travailleurs exposés au bruit doit mettre à leur disposition une protection acoustique individuelle adaptée. Dans certains cas, sa seule obligation repose sur cette mise à disposition. Mais à partir de certains niveaux de bruit, l’employeur est réellement tenu de veiller activement à ce que le travailleur exposé porte effectivement sa protection acoustique personnelle.

Les limites d’exposition

En Belgique, c’est le titre 2 relatif au bruit du livre V du code du bien-être qui s’applique.

Plus d’explications concernant cet AR sont disponibles dans la rubrique Thèmes > Agents physiques > Bruit.

Le tableau ci-dessous énumère les limites d’exposition et les mesures de prévention qui doivent être prises.

Limites d’exposition

Mesures de prévention

Valeur d’action inférieure

  • Lex: 80 dB(A)
  • Valeur de pic: 135 dB(C)

L’employeur met une protection acoustique individuelle à la disposition du travailleur

Valeur d’action supérieure

  • Lex: 85 dB(A)
  • Valeur de pic: 137 dB(C)

Le travailleur est tenu de porter sa protection acoustique individuelle; l’employeur doit veiller au respect de cette obligation

Limite d’exposition supérieure

  • Lex: 87 dB(A)
  • Pression acoustique de pic: 200 Pa

Lorsque ces limites sont dépassées, le travail doit être interrompu immédiatement

Il est nécessaire de toujours porter une protection auditive lorsque le bruit atteint la valeur d’action supérieure. Même lorsqu’il s’agit de bruit de courte durée.

Types de protections acoustiques

Les équipements de protection acoustique sont portés soit à l’intérieur de l’oreille (p.ex. les bouchons) soit à l’extérieur (p.ex. les coquilles). Le choix du type de protection acoustique découle de l’analyse des risques. Pour opérer la bonne sélection, il y a toujours lieu de tenir compte de l’importance de l’atténuation, du confort de port et de l’hygiène.

Pictogramme protection de l'ouïe
Pictogramme protection de l'ouïe

Application dans l’oreille

Les bouchons d’oreille constituent un premier type de protection acoustique. Il en existe des modèles déformables et indéformables. Il faut toujours veiller à ce que ces bouchons soient insérés suffisamment profondément et s’assurer qu’il n’existe pas de fuites sonores parce que le conduit auditif n’est pas parfaitement obturé. Des bouchons d’oreille de bonne qualité et correctement portés permettent une atténuation acoustique de 10 à 20 dB(A).

On trouve également des tampons d’ouate auriculaires sur le marché. Il s’agit de tampons d’ouate enveloppés d’une membrane. Ces tampons sont généralement destinés à un usage unique et de courte durée.

Avantages

Inconvénients
  • Généralement bon marché
  • Légers
  • Faciles à combiner avec d’autres équipements de protection individuelle
  • Doivent être remplacés souvent
  • Risque réel de fuite sonore
  • Peuvent irriter le conduit auditif
  • Pas vraiment hygiénique (cérumen)
  • Pas toujours confortables à porter

Les otoplastiques sont des équipements de protection auditive fabriqués sur mesure et qui peuvent être adaptés aux conditions de travail spécifiques. Les otoplastiques intègrent en effet un filtre qui atténue la plage de fréquences souhaitée au niveau désiré. Ils permettent d’obtenir une atténuation pouvant aller bien au-delà de 43 dB.

Avantages

Inconvénients
  • Légers
  • Fabriqués sur mesure
  • Faciles à combiner avec d’autres équipements de protection individuelle
  • Large choix de filtres
  • Possibilité d’atténuation importante
  • Relativement chers
  • Fragiles
  • Doivent être correctement nettoyés et entretenus

Application sur l’oreille

Les coquilles sont placées sur le pavillon de l’oreille qui doit être totalement recouvert. Il convient d’y prêter une attention particulière, surtout si les coquilles doivent être combinées avec un casque de sécurité. Il existe également sur le marché des coquilles permettant une atténuation réglable.

Protection acoustique sur l'oreille
Protection acoustique sur l'oreille

Avantages

Inconvénients
  • Possibilité d’atténuation importante
  • Durent longtemps si elles sont correctement entretenues et conservées
  • Chaudes
  • Pas toujours pratiques quand il faut les combiner avec une paire de lunette

Plus d’informations sont disponibles dans la rubrique Thèmes > Agents physiques > Bruit.

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  • Équipements de protection - Documentation externe

    Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge (Centexbel - Belgique)

    Centexbel est le Centre Technique et Scientifique de l’Industrie Textile Belge. Centexbel assiste les entreprises de l’industrie textile, donc également des producteurs des équipements de protection individuelle (EPI), pour la mise à l’essai et la certification de leurs produits. L’organisation a également pour missions des activités de recherche et de développement.

    Des brochures et des publications traitant des EPI et des propriétés spécifiques aux textiles sont disponibles en français, néerlandais et anglais sur le site de Centexbel.

    Constructiv (Belgique)

    L’ancien Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), maintenant appelé "Constructiv", est l’institut de prévention de la construction. Son objectif général est de promouvoir le bien-être dans la construction.

    Des rapports et des dossiers, notamment un dossier traitant des équipements de protection individuelle dans la construction, sont disponibles en français et en néerlandais sur le site de Constructiv.

    Comité Européen de Normalisation (CEN - UE)

    Le CEN est le Comité Européen de Normalisation dont fait également partie le Bureau belge de Normalisation (NBN).

    Le CEN publie chaque mois une liste des normes les plus récentes. Un moteur de recherche qui permet de rechercher les normes européennes, est également disponible sur le site du CEN (en anglais).

    Commission européenne (UE)

    Le site web de la Commission européenne reprend une liste des normes européennes applicables aux EPI. Ce site web permet également d’accéder à d’autres documents utiles, par exemple un guide pratique des travaux en hauteur.

    Plus d’informations en anglais sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique European Commission > Growth > Single Market and Standards > European Standards.

    Fédération belge des fournisseurs d’EPI (Febelsafe – Belgique)

    Febelsafe est la Fédération belge des fournisseurs d’EPI. Les membres de Febelsafe peuvent assister les entreprises à choisir, utiliser et entretenir leurs EPI. Febelsafe s’engage également en faveur de la sécurité et du bien-être en général. C’est ainsi que cette fédération professionnelle organise des exposés, des séminaires et des salons sur le thème des équipements de protection et de la sécurité.

    Plus d’informations en français ou néerlandais sur le site de Febelsafe.

    Agence britannique de sécurité au travail (HSE – Royaume-Uni)

    L’agence britannique de sécurité au travail, “Health and Safety Executive” (HSE), propose un large éventail de brochures et de matériel informatif traitant des EPI. Son site web comporte des exemples d’analyses des risques, des études de cas, des brochures, des dépliants …

    Plus d’informations en anglais sur le site de HSE.

    Bureau belge de Normalisation (NBN – Belgique)

    Le NBN est le Bureau Belge de Normalisation. Le site web permet de rechercher et de commander les normes souhaitées. Le NBN dispose également d’une bibliothèque où les normes peuvent être consultées gratuitement.

    Plus d’informations en français, néerlandais ou anglais sur le site du NBN.

    Suva (Suisse)

    Suva est un assureur suisse actif dans la couverture des accidents, qui publie régulièrement des rapports sur les équipements de protection. Suva propose en outre des modules d’e-learning gratuits, par exemple celui traitant du travail sur chantiers.

    Plus d’informations en allemand, français, italien ou anglais sur le site de Suva.

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  • Équipements de protection individuelle (EPI) - Réglementation

    Le titre 2 du livre IX du code du bien-être au travail régit l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) et concerne les employeurs, la ligne hiérarchique et les travailleurs. L’annexe IX.2-2 est particulièrement importante et précises les circonstances où l’usage des EPI est obligatoire.

    Il constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/656/CEE.

    Plus d’informations à ce sujet et le texte réglementaire sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Protection collective et équipement individuel > Equipements de protection individuelle.

    L’AR du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle s’adresse aux fabricants d’EPI.

    Cet AR fixe les exigences essentielles de santé, de sécurité, ainsi qu’une notice d’information décrivant les dangers contre lesquels les EPI protègent. En plus, cette notice doit contenir des instructions d’utilisation et d’entretien. Les EPI qui satisfont à cette législation peuvent être munis du marquage CE.

    Cet AR a été publié au Moniteur belge le 4 février 1993 et constitue la transposition en droit belge de la directive européenne 89/686/CEE.

    Le 31 mars 2016, le Règlement 2016/425/UE  du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil a été publié. Ce règlement est applicable à partir du 21 avril 2018.

    Plus d’information à ce sujet et le texte réglementaire sont disponible sur le site du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la rubrique Entreprises & Indépendants > Sécurité des produits et des services > Sécurité des équipements de protection individuelle.

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  • Questions parlementaires

  • 529 Chambre - Produits d'entretien avec vaporisateur

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  • Guide d’inspiration “Hoe kan je jouw werknemers stimuleren om gehoorbescherming te dragen?” (Arteveldehogeschool – Belgique – 2023)

    Souvent, les protections auditives ne sont pas portées (de manière conséquent). Pourtant, l'impact sur les travailleurs, les entreprises et la société est important. Les entreprises déclarent ne pas connaître les raisons de la non-utilisation de ces Équipements de protection individuelle (EPI), ni la meilleure approche.

    Le projet de recherche “EarCovered at work” visait à trouver une approche efficace et fondée sur des preuves pour promouvoir la protection auditive sur le lieu de travail. En effet, dans la pratique, il est souvent souligné qu'il incombe à l'employé de porter une protection auditive. Cependant, les entreprises elles-mêmes peuvent également prendre des mesures pour promouvoir une utilisation correcte.

    Le projet de recherche a donc tenté de mettre la théorie en pratique dans 20 PME / grandes entreprises flamandes issues, entre autres, des secteurs graphique, du bois, de la construction, du métal, de l'alimentation, du plastique, de la chimie et du textile. Pour ce faire, il s'est appuyé sur un certain nombre d'étapes:

    • Étape 1: identification des raisons de la (non-)utilisation des protections auditives dans l'entreprise.
    • Étape 2: définition d'objectifs de changement personnalisés.
    • Étape 3: sélection des méthodes et techniques appropriées.

    Au cours d’un journée d’inspirations en juin 2023, les résultats des recherches menées auprès de 1000 employés et le guide d'inspiration en néerlandais résultant de ces recherches ont été présentés. Le guide, qui propose un certain nombre de conseils, est disponible en néerlandais sur le site du projet, dans la rubrique Ga zelf aan de slag!.

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