Le Code du bien-être au travail contient une série de dispositions qui sont pertinentes pour les travailleurs et employeurs du secteur des titres-services.
Obligations générales découlant des dispositions du Code du bien-être au travail:
- La cartographie des dangers et l'évaluation des risques doivent se faire sur la base d'une analyse des risques effectuée par l'employeur (éventuellement en collaboration avec le conseiller en prévention compétent et le conseiller en prévention-médecin du travail). L'analyse des risques doit être effectuée avant le début du travail et au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de l'individu. La réalisation de l'analyse des risques ne peut en aucun cas incomber au travailleur individuel.
- L'analyse des risques doit être basée sur des constatations faites sur la situation réelle du lieu de travail où les travailleurs effectueront le travail. Par conséquent, une analyse des risques correctement menée ne peut être établie qu'après une visite du lieu de travail.
- Une première étape de l'analyse des risques consiste à identifier les dangers: la propriété ou la capacité intrinsèque d'un objet, d'une substance, d'un processus ou d'une situation, en particulier, qui peut causer des dommages ou menacer le bien-être des travailleurs.
- L'analyse des risques tient compte de la nature (par exemple, forme physique et voie d'exposition) des dangers auxquels le travailleur peut être exposé, du degré (par exemple, concentration d'un agent chimique ou biologique, charges ergonomiques importantes, etc. ) et la durée (la période de temps et la fréquence). Il faut également tenir compte de l'exposition possible à des risques conjoints pouvant survenir au cours d'une journée de travail. Par exemple, dans le cas d'une exposition à des agents chimiques, où un travailleur peut visiter plusieurs lieux de travail en une journée, l'évaluation des risques doit être basée sur une moyenne pondérée dans le temps de la nature, du degré et de la durée de l'exposition aux différents dangers au cours d'une journée de travail nominale de huit heures.
- Après avoir déterminé les différents dangers, l'employeur décide des mesures à prendre pour éviter ces dangers, les éliminer à la source ou les réduire. Dans ce choix de mesures, l'employeur doit tenir compte des principes de la hiérarchie de prévention, qui indique quelles mesures de prévention doivent être prises en premier. Pour plus d’infos, consultez la page Hiérarchie des mesures de prévention et analyse des risques.
- L'analyse spécifique des risques doit déterminer quels matières (p. ex. agents chimiques, matériel de nettoyage ergonomique, etc.) peuvent ou ne peuvent pas être utilisés, quelles (fréquence des) tâches (p. ex. tâches comportant un risque de chute ou de contact avec des agents biologiques) peuvent ou ne peuvent pas être exécutées et dans quels espaces (p. ex. espaces trop froids ou humides, comportant un risque accru d'exposition à des agents biologiques, etc.) de manière à ne pas accroître l’exposition à des risques pouvant avoir un impact négatif sur le bien-être du travailleur.
Un rôle important dans la politique de bien-être au travail est joué, aux côtés de l'employeur, par le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT; en l'absence de Comité, la délégation syndicale et, en l'absence de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes). Le CPPT a notamment pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions sur la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et le plan annuel d'action établis par l'employeur, leurs modifications, leur exécution et leurs résultats. Plus d’informations sur les missions et les droits du CPPT sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Comité pour la prévention et la protection au travail.
Livre Ier, Titre 3: la Prévention des risques psychosociaux au travail
La problématique des risques psychosociaux s’inscrit dans le cadre de la loi sur le bien-être au travail. Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Ce chapitre fixe désormais un cadre général pour la prévention des risques psychosociaux au travail.
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. Toutes les spécificités relatives aux analyses des risques et aux procédures individuelles sont reprises dans le titre 3 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail du livre Ier du code du bien-être au travail.
En raison de la situation de travail spécifique des travailleurs des titres-services, il n'y a généralement pas de contrôle de l'environnement de travail, ce qui peut augmenter les risques de plaintes psychosociales, entre autres.
En outre, en raison de la relation étroite entre le travailleur et l'utilisateur de titres-services (dans un environnement où le travailleur est souvent seul), il est difficile pour le travailleur de demander de l'aide à ses collègues ou à un dirigeant en cas, par exemple, de comportement transgressif ou de racisme.
Cette problématique nécessite une politique de prévention sur mesure, impliquant activement à la fois l'employeur, le travailleur et l'utilisateur de titres-services.
Des informations plus générales à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans le thème Risques psychosociaux au travail.
Livre V: Facteurs d’environnement et agents physiques
Pour les ambiances thermiques d’origine climatique ou technologique et les agents physiques présentes sur le lieu de travail, l’employeur doit réaliser une analyse des risques et doit déterminer les mesures de prévention adaptées.
Pour réaliser cette analyse, plusieurs facteurs doivent être pris en compte:
- L'identification du danger: quels sont les facteurs environnementaux nocifs présents? Il peut s'agir, par exemple, d'appareils ménagers produisant des décibels très élevés (comme les aspirateurs) ou de pièces froides/humides.
- La nature de l'exposition: forme physique et voie d'exposition.
- Le degré d'exposition: par exemple, le nombre de décibels ou la température.
- La durée de l'exposition: durée/fréquence possible de l'exposition du travailleur.
Lorsque des facteurs environnementaux nocifs sont présents sur le lieu de travail, il découle des dispositions du Code du bien-être au travail que l'employeur spécifie les tâches qui peuvent ou ne peuvent pas être effectuées et/ou les zones dans lesquelles le travailleur peut ou ne peut pas pénétrer.
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans les thèmes Ambiances thermiques et Bruit.
Livre VI: agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
Titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail s’applique à toutes les substances chimiques dangereuses présentes sur le lieu de travail. Pour les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, le titre 2 du Livre VI du Code s'applique
L'analyse des risques, qui fait partie du système de gestion dynamique des risques et sous-tend d'autres mesures de prévention, est essentielle à cet égard. L’analyse des risques tient compte de:
- L'identification du danger: inventaire des produits présents avec identification des dangers (irritation de la peau, perturbation endocrinienne, impact sur les voies respiratoires, etc.)
- La nature de l’exposition: forme physique (liquide, vapeur, etc.), voie d'exposition (par la peau, par inhalation ou par ingestion).
- Le degré d'exposition: détermination des concentrations de produits et surtout de l'exposition (en pratique, cela suppose généralement des mesures de la concentration d'un agent chimique dans l'air de la zone respiratoire du travailleur).
- La durée de l'exposition: durée/fréquence de l'exposition du travailleur.
Il ressort des dispositions du Code du bien-être au travail que l'employeur doit veiller à ce que l'exposition à des agents dangereux ne puisse pas se produire ou que l'exposition à des agents chimiques dangereux soit limitée autant que possible (techniquement).
Il est important de respecter la hiérarchie de la prévention: dans la mesure du possible, la première étape consiste à éliminer l'utilisation d'agents chimiques dangereux. Si ce n'est pas possible, il convient d'examiner si ces agents peuvent être remplacés par des produits moins dangereux (substitution). Pour plus d’infos, consultez la page Hiérarchie des mesures de prévention et analyse des risques.
Voici quelques mesures à titre d’exemple:
- éviter au maximum les produits atomisés afin de minimiser l'exposition respiratoire (et une ventilation maximale lorsque cela ne peut être évité);
- remplacer les produits aux propriétés corrosives ou irritantes par des produits ne présentant pas ces risques;
- éviter le surdosage des produits de nettoyage;
- ...
Certains agents dangereux peuvent être créés en mélangeant des produits de nettoyage (pensez, par exemple, aux vapeurs de chlore produites en mélangeant de l'eau de Javel et du détartrant). L'exposition à de tels risques chimiques doit être éliminée si possible.
Lorsque, dans le cas des travailleurs du secteur des titres-services, ce contrôle est insuffisant, il s'ensuit que l'employeur fournit lui-même des produits de nettoyage qui ne contiennent pas d'agents chimiques dangereux ou qui en contiennent le moins possible. Une approche alternative consiste à fournir des listes de produits de nettoyage interdits et recommandés ou obligatoires que l'utilisateur de titres-services doit acheter lui-même. Toutefois, l'employeur dispose ainsi de moins de contrôle pour protéger ses travailleurs contre l'exposition à des agents chimiques dangereux, car la présence des produits recommandés sur le lieu de travail dépend toujours de la bonne volonté de l'utilisateur de titres-services et de l'application correcte des instructions. Il ressort donc de la réglementation que l'option de fournir soi-même en produits de nettoyage est la meilleure mesure pour protéger efficacement les travailleurs.
Il découle également de la réglementation que le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit donner un avis préalable, après avoir reçu les informations appropriées de l'employeur, sur le choix, l'achat, l'entretien et l'utilisation des produits de nettoyage, des équipements de protection individuelle associés et des éventuels équipements de protection collective.
des informations plus générales à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans les thèmes Agents chimiques et Agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.
Livre VII: agents biologiques
On entend par "agents biologiques": les micro-organismes (en ce compris ceux génétiquement modifiés), les cultures cellulaires et les endoparasites humains qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
Les agents biologiques, en fonction du risque de maladie infectieuse qu'ils présentent, sont classés en quatre groupes de danger, du moins dangereux (groupe 1) au plus dangereux (groupe 4). L'annexe VII. 1-1 du code du bien-être au travail fournit une liste des agents biologiques et de leur classification.
L'analyse des risques, qui doit être basée sur des constatations faites sur la situation réelle du lieu de travail, prend en compte:
- L'identification du danger: quels sont les agents biologiques présents? Par exemple, des champignons ou des bactéries ou des utilisateurs de titres-services infectés par des maladies infectieuses telles que la grippe (virus influenza) ou le SRAS-CoV-2.
- La nature de l’exposition: la voie d'exposition (contact avec des surfaces, inhalation d'aérosols, contact avec des fluides corporels, etc.).
- Le degré d'exposition: par exemple, la taille du champignon.
- La durée de l'exposition: durée/fréquence de l'exposition du travailleur.
Lorsque des agents biologiques sont présents sur le lieu de travail, il découle des dispositions du Code du bien-être au travail que l'employeur spécifie quelles tâches peuvent ou ne peuvent pas être effectuées et/ou quelles zones peuvent ou ne peuvent pas être pénétrées par le travailleur.
Concrètement, cela signifie que si, par exemple, la présence de moisissures est constatée sur le lieu de travail, le travailleur ne peut pas enlever ces moisissures lui-même. L'utilisateur de titres-services devra alors enlever lui-même ces moisissures ou les faire enlever par des organismes spécialisés.
Sur la même base, l'employeur doit protéger le travailleur contre l'exposition en lui interdisant, par exemple, de pénétrer dans une zone où il y a un risque trop élevé que le travailleur soit exposé à des agents biologiques de manière excessive (par exemple, dans une pièce humide avec formation de moisissures sur les murs).
De même, en présence d'agents infectieux (utilisateur de titres-services infecté par la grippe (virus influenza), SRAS-CoV-2, etc.), l'employeur doit protéger le travailleur en lui interdisant, par exemple, l'accès à ces lieux de travail.
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans le thème Agents biologiques.
Livre VIII: contraintes ergonomiques
Titre 3: Manutention manuelle de charges
Les travailleurs de ce secteur sont exposés à des risques ergonomiques dus à la manutention manuelle de charges. Quelques exemples concrets sont le port et le déplacement fréquents d'aspirateurs ou de seaux d'eau (souvent aussi dans les escaliers), le déplacement de toutes sortes de meubles pour nettoyer, l'exercice d'une force dans des positions corporelles défavorables. Les utilisateurs de titres-services ne disposent que rarement d'un équipement ergonomique approprié pour travailler.
Le Code prévoit que l'employeur est tenu d'évaluer ces risques en tenant compte de plusieurs facteurs, à savoir:
- les caractéristiques de la charge à manipuler;
- les caractéristiques de l'effort physique à fournir;
- les exigences de la tâche à accomplir;
- les caractéristiques du lieu et des conditions de travail;
- les caractéristiques individuelles des travailleurs qui doivent effectuer les tâches.
L'employeur est tenu de prendre les mesures organisationnelles appropriées, d'utiliser les moyens appropriés ou de mettre ces moyens à la disposition des travailleurs, afin d'éviter que les travailleurs aient à manipuler des charges manuellement. Si ce ne peut être évité, les postes de travail doivent être aménagés de manière à ce que la manutention puisse se faire dans des conditions optimales de sécurité et de santé.
Les mesures organisationnelles qui peuvent être prises comprennent, par exemple, des instructions claires (tant pour l'utilisateur de titres-services que pour le travailleur) sur les tâches qui peuvent ou ne peuvent pas être effectuées. Comme il n'y a souvent que peu ou pas de contrôle de la situation concrète chez l'utilisateur de titres-services, l'employeur peut choisir de fournir lui-même l'équipement ergonomique. Les travailleurs doivent être informés et formés en vue de réduire les risques. Il existe également une surveillance médicale pour les travailleurs exposés à des risques.
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans le thème Manutention manuelle de charges.
