Analyse des risques et mesures de prévention

Tout employeur est tenu d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer un système dynamique de gestion des risques. Pour ce faire, il tient compte de la nature des activités et des risques spécifiques propres à ces activités, ainsi que des risques spécifiques propres à certains groupes de travailleurs. Le système de gestion dynamique des risques repose sur le principe de l'analyse des risques, qui est effectuée pour identifier les mesures de prévention adéquates. L'analyse des risques et l'identification des mesures de prévention nécessaires se font à trois niveaux : l'organisation dans son ensemble, chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et l'individu lui-même.

Attention : l’employeur des travailleurs du sexe doit donc élaborer un système dynamique de gestion des risques, avant d’occuper des travailleurs. L’analyse des risques devra également tenir compte des risques lorsque le travailleur du sexe effectue ses prestations en dehors de l’établissement de l’employeur (dans un hôtel, chez le client, etc.).

Accueil, accompagnement, information et formation des travailleurs

L'accueil des nouveaux travailleurs fait partie de la politique en matière de bien-être à mettre en œuvre par l'employeur. L'employeur lui-même, ou le membre de la ligne hiérarchique désigné par l'employeur pour organiser cet accueil, signe un document sous son nom attestant que les informations et les instructions nécessaires ont été fournies, concernant le bien-être au travail, ce qui va de pair avec sa mission de veiller à ce que les instructions soient respectées et que les travailleurs les aient comprises et mises en pratique. Les nouveaux travailleurs doivent également être accompagnés par un travailleur expérimenté, désigné à cet effet par l'employeur ou un membre de la hiérarchie.

L’employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive une formation à la fois suffisante et adéquate en rapport avec le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, formation spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction.

Attention :  les travailleurs du sexe doivent recevoir des informations et des instructions sur le bien-être au travail lors de leur entrée en service. Cela signifie, entre autres, que l'employeur leur fournit des informations sur les principaux risques professionnels (maladies sexuellement transmissibles (MST), violence des clients, etc.), sur l'utilisation des équipements de protection individuelle nécessaires (préservatifs, contraceptifs, etc.) et des instructions sur les procédures à suivre, par exemple, sur la façon de réagir face à un client agressif et en cas de rupture du préservatif. En outre, les travailleurs du sexe doivent être supervisés par un travailleur expérimenté et recevoir la formation nécessaire en matière de bien-être au travail, spécifiquement axée sur leur fonction (en ce qui concerne, notamment, l'utilisation correcte des contraceptifs, les techniques d'autodéfense, l’ergonomie, etc.).

Les informations, instructions et formations nécessaires ne doivent pas seulement être données aux nouveaux travailleurs. L'employeur fournit à tous ses travailleurs toutes les informations relatives aux risques et aux mesures de prévention applicables au niveau de l'organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou de fonctions et au niveau de chaque poste de travail ou fonction, dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs tâches ou pour la protection de leur sécurité ou de leur santé et de celles des autres travailleurs.

Attention : l’employeur doit veiller à ce que les procédures, l’information et les instructions en matière de sécurité, santé et bien-être au travail soient comprises par tous les travailleurs du sexe et puissent effectivement être appliquées. En effet, un grand nombre de travailleurs du sexe possédant un passé migratoire, la barrière de la langue peut avoir un impact négatif sur leur sécurité. L’employeur pourra, par exemple, traduire l’information à fournir obligatoirement ou utiliser des outils de communication.

Mesures en situation d’urgence et en cas de danger grave et immédiat

L’employeur doit élaborer un plan d’urgence interne à mettre en œuvre pour la protection des travailleurs lorsque cela s’avère nécessaire suite aux constatations faites lors de l’analyse des risques. Ce plan est basé sur des procédures appropriées aux situations dangereuses et aux cas d’accident ou d’incident possibles qui sont spécifiques à l’entreprise ou à l’institution, ainsi qu’aux cas de violence d’origine externe. Ces procédures portent sur :

  1. l’information et les instructions relatives aux mesures d’urgence ;
  2. le système d’alarme et de communication ;
  3. les exercices de sécurité ;
  4. les opérations d’évacuation et de premiers secours ;
  5. les dispositifs des soins d’urgence ;
  6. les mesures pour prévenir ou limiter le stress post-traumatique.

L'employeur doit communiquer clairement aux travailleurs les différentes procédures d'urgence prévues dans le plan d'urgence et il doit également informer le plus rapidement possible tous les travailleurs qui sont ou peuvent être exposés à un danger grave et immédiat de ce danger et des mesures de protection prises ou à prendre.

Attention : la personne qui occupe des travailleurs du sexe est tenue de préparer un plan d'urgence interne. Pour les travailleurs du sexe en particulier, cela signifie que l'employeur doit élaborer une procédure sur la manière de gérer les clients agressifs ou en état d'ébriété, installer un système d'alarme (notamment sous la forme d'un bouton d'urgence) dans les chambres des travailleurs du sexe afin qu'ils puissent donner l'alerte s'ils ne peuvent plus quitter leur chambre en toute sécurité, et fournir une forme de soutien psychologique si, malgré toutes les mesures prises, le travailleur du sexe a été victime de violence ou d'un comportement transgressif.

Attention : il est expressément prévu que l’employeur doit reprendre dans le plan d’urgence interne la procédure qui permet d’assurer la disponibilité de la personne de référence en continu et la procédure de réponse au bouton d’urgence. Plus d’informations sur le site du SPF Emploi : Contrat de travail de travailleur du sexe .

En plus des droits et libertés prévus spécifiquement par la loi pour les travailleurs du sexe (notamment le droit du travailleur d’arrêter ou d’interrompre une activité sexuelle ou d’imposer ses propres conditions à l’activité ou l’acte sexuel), un travailleur peut toujours quitter son poste de travail dans des circonstances exceptionnelles. Ainsi, un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. Il est question ici d’une situation exceptionnelle qui met en danger la santé ou la sécurité des travailleurs s'ils restent à leur poste de travail. Dans ce cas, le travailleur doit informer le membre compétent de la ligne hiérarchique, par exemple son supérieur immédiat, ainsi que le service interne de prévention et de protection au travail.

Attention : les travailleurs du sexe qui sont confrontés à une menace grave pour leur intégrité physique dans l'exercice de leur métier (par exemple, un client agressif) doivent donc pouvoir quitter leur poste de travail immédiatement et sans conséquences négatives pour la suite de l'exercice de leur profession. Il devra en informer son supérieur dans les plus brefs délais. Le droit de quitter le poste de travail vise à protéger immédiatement la santé et la sécurité du travailleur du sexe. Il ne s'agit pas d'un droit de résiliation du contrat de travail.