Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la réforme du droit pénal sexuel, le travail du sexe a été dépénalisé. Une loi qui vise à donner un cadre juridique au travail du sexe a été adoptée : Il s’agit de la loi du 3 mai 2024 portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2024.

Il est désormais expressément prévu que le contrat de travail de travailleur du sexe est un contrat de travail et que toutes les dispositions du droit du travail s'y appliquent. Les travailleurs du sexe étant des travailleurs, la réglementation relative au bien-être au travail   (à savoir, la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et le code du bien-être au travail ) est donc également d’application.

Seuls les employeurs qui ont obtenu un agrément préalable sont toutefois autorisés à occuper des travailleurs du sexe. Pour plus d’informations sur la procédure de demande d’agrément et les modalités qui l’entourent, la page suivante du site du SPF Emploi peut être consultée : Contrat de travail de travailleur du sexe .

En ce qui concerne spécifiquement le bien-être au travail, plusieurs obligations spécifiques existent dans le chef de l’employeur, notamment :

  • l’obligation de désigner une ou plusieurs personnes de confiance, quel que soit le nombre de travailleurs occupés ;
  • l’obligation d’équiper chaque pièce de l'établissement où est effectué le travail du sexe d'un bouton d'urgence, ainsi que veiller à ce que le travailleur du sexe dispose d'un bouton d'urgence mobile, qui le relie immédiatement à la personne de référence, lorsqu’il effectue des prestations de travail en dehors des locaux de l'établissement ;
  • l’obligation de garantir la disponibilité d'une personne de référence en continu pendant toute la durée des prestations.

Des conditions supplémentaires en matière de sécurité, de santé, de bien-être et de qualité du travail pour les travailleurs du sexe doivent également être respectées en tout temps.

Les principes généraux de la réglementation en matière de bien-être au travail sont développés ci-après pour le cas spécifique des travailleurs du sexe, que ceux-ci effectuent leur travail au sein de l’établissement de l’employeur ou en dehors de celui-ci.