Si l'analyse des risques montre que certains travailleurs sont ou pourront être exposés à des agents biologiques pour lesquels il existe un vaccin efficace, l'employeur doit accorder à ces travailleurs la possibilité d'être vaccinés s'ils ne sont pas déjà immunisés contre ces agents. La vaccination ne peut en aucun cas se substituer à l'application de mesures de prévention collectives et individuelles.

Lors de l'embauche et avant l'exposition aux agents biologiques, l'employeur informe les travailleurs concernés de l'existence d'un vaccin efficace. Ils sont également informés des avantages et des inconvénients de la vaccination ou de la non-vaccination.

Les vaccinations, les rappels de vaccinations et les tests tuberculiniques seront effectués soit par les conseillers en prévention-médecins du travail, soit par d'autres médecins choisis par les travailleurs concernés.

Il est interdit aux employeurs d'employer ou de maintenir au travail des travailleurs soumis à des vaccinations obligatoires ou à des tests tuberculiniques et pour lesquels ils ne possèdent pas de carnet de vaccination ou de test tuberculinique en cours de validité établi et signé par un médecin. L'employeur tient une liste nominative des travailleurs soumis à des vaccinations obligatoires ou à des tests tuberculiniques.

De plus amples informations sur les vaccinations dans le contexte de l'exposition à des agents biologiques sont disponibles dans le Chapitre XII du Livre VI (agents biologiques) du Code du bien-être au travail. En outre, l'Annexe VII.1-6 de ce Code contient une liste d'entreprises et de catégories de travailleurs pour lesquelles certaines vaccinations sont obligatoires.

  • Questions parlementaires

  • 2820/1-7 Chambre - Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

  • 872 Chambre - Qualité de l'infrastructure du commissariat de Montigny sur Sambre

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus - Questions parlementaires sur le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus - Le contrôle sur le respect des mesures par les entreprises

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus – La classification du COVID-19 dans la liste des agents biologiques

  • Chambre - La crise du coronavirus – l'impact sur l'emploi: débat d'actualité le 8 avril 2020

  • 22885, 22905, 23792 Chambre - Les maladies pulmonaires chez le personnel de nettoyage

  • 20579 et 20580 Chambre - Le nombre anormalement élevé de malades dans la firme Clarebout Potatoes

  • Directive agents biologiques et bien-être au travail dans les centres accueillant des animaux sauvages (SPF Emploi – Belgique – 2025)

    La prise en charge des animaux sauvages présente des défis spécifiques pour le bien-être et la sécurité des travailleurs. Le contact avec des oiseaux ou d’autres animaux peut entraîner une exposition à des agents biologiques, y compris des zoonoses préoccupantes telles que le virus de la grippe aviaire. Afin de protéger les travailleurs et de maîtriser les risques, le SPF Emploi met cette directive à disposition.

    Cette directive offre un cadre clair pour l’analyse des risques et les mesures de prévention en cas d’exposition à des agents biologiques. Elle fournit des outils pratiques pour les centres d’accueil, en mettant l’accent sur l’admission et le triage, les installations techniques, les mesures organisationnelles et les équipements de protection individuelle.

    Avec cette directive, le SPF Emploi soutient les centres d’accueil et les autres parties concernées dans l’élaboration d’une politique de bien-être sûre et efficace. Cela se fait toujours en conformité avec les compétences des services d’inspection, qui conservent leur autonomie pour évaluer les situations concrètes et intervenir si nécessaire. L’objectif est de garantir un environnement de travail sûr, où les risques sont systématiquement évités ou réduits au niveau le plus bas possible.

    Téléchargez la Directive agents biologiques et bien-être au travail dans les centres accueillant des animaux sauvages (PDF, 654 Ko).