Les travailleurs sont également engagés dans le système dynamique de gestion des risques. Cet engagement découle des obligations générales qui leur sont imposées par la loi relative au bien-être des travailleurs. Tout travailleur doit, dans ses actes comme dans ses préventions sur le lieu de travail, prendre soin, au mieux de ses possibilités, de sa sécurité et de celle des autres personnes concernées, conformément à sa formation et aux instructions données par l'employeur. À cette fin, les travailleurs doivent avant tout, et conformément à leur formation et aux instructions données par l'employeur :
- informer immédiatement l'employeur et le service interne de prévention et de protection au travail de toute situation de travail dont ils ont des raisons de penser qu'elle présente un danger grave et immédiat pour la sécurité et la santé, ainsi que de toute déficience constatée dans les systèmes de protection ;
- fournir une assistance à l'employeur et au service interne de prévention et de protection au travail pour permettre à l'employeur de veiller à ce que l'environnement et les conditions de travail soient sûrs et ne présentent aucun risque pour la sécurité et la santé dans leur domaine de travail.
Rôle et responsabilité du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
L'employeur doit se concerter avec le Comité pour la prévention et la protection au travail (le comité élu par les travailleurs lors des élections sociales, en l'absence de comité, la délégation syndicale et, en l'absence de délégation syndicale, les travailleurs eux-mêmes) lors de la préparation, de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du système dynamique de gestion des risques et lors de l'élaboration du plan global de prévention. Tout amendement et toute modification du plan global de prévention sont soumis au préalable au Comité. Lors de l'évaluation du système, l'employeur prend en compte les avis du comité, qui peuvent également donner lieu à des ajustements du plan global de prévention.
Le comité joue également un rôle important dans l'élaboration du plan d'action annuel. Ces tâches consultatives spécifiques s'inscrivent dans les missions générales du CPPT, telles que définies dans le livre II, titre 7 du Code sur les missions et le fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. Le CPPT a pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions autour de la politique du bien-être des travailleurs dans l'exercice de leur travail, autour du plan global de prévention, autour du plan d'action annuel élaboré par l'employeur et de ses modifications, de sa mise en œuvre et de ses résultats. Dans ce contexte, le comité émet notamment un avis préliminaire sur toutes les propositions, mesures et moyens à appliquer qui sont susceptibles d'affecter directement, ou à terme, le bien-être des travailleurs dans l'accomplissement de leur travail.
Ces missions se concrétisent notamment dans les pouvoirs suivants :
- le CPPT développe et applique dans ses domaines les outils de promotion et les mesures relatives à l'accueil des travailleurs, à l'information et à la formation en matière de prévention et de protection ;
- le CPPT examine les plaintes exprimées par les travailleurs en matière de bien-être au travail ;
- le CPPT contribue à l'application du système dynamique de gestion des risques en désignant une délégation restreinte qui, en concertation avec le conseiller en prévention compétent et le membre compétent de la ligne hiérarchique, procède périodiquement et au moins une fois par an à un examen approfondi de tous les lieux de travail pour lesquels la délégation est compétente ;
- le CPPT désigne une délégation qui se rend immédiatement sur place en cas de risques graves et de dommages imminents, et en cas d'accident ou d'incident grave.
Pour mener à bien ces missions, le CPPT est en droit de recevoir toutes les informations nécessaires sur les risques en matière de santé et de sécurité, ainsi que sur les différentes mesures de prévention aux différents niveaux de l'entreprise. Le comité est également habilité à recevoir toutes les informations nécessaires concernant l'évaluation des risques et les mesures de protection dans le cadre du système dynamique de gestion des risques et du plan global de prévention.