En vertu des dispositions générales sur la surveillance de la santé dans le Code du bien-être au travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer une surveillance appropriée de la santé des travailleurs qui doivent effectuer un travail pour lequel l'analyse des risques indique un risque pour leur santé.

L'employeur est donc tenu de prendre les mesures suivantes pour protéger les travailleurs employés dans des activités pour lesquelles l'analyse des risques fait apparaître un risque pour leur santé :

  • Le travailleur fera l'objet d'une évaluation préliminaire de son état de santé, d'une évaluation périodique de son état de santé et, le cas échéant, d'un examen à la reprise du travail.
  • Lorsque des travailleurs ont été ou ont pu être exposés à des micro-organismes infectieux, le conseiller en prévention-médecin du travail peut exercer une surveillance de la santé des travailleurs qu'il désigne, afin de connaître la nature et l'origine des risques et, par conséquent, de pouvoir proposer à l'employeur les mesures de protection et de prévention les plus appropriées.
  • Le travailleur est informé par le conseiller en prévention-médecin du travail de la nature et des résultats des examens prévus dans le cadre de la surveillance médicale et biologique.

Dans le cadre de la surveillance de la santé, le conseiller en prévention-médecin du travail tient compte du risque accru pour les travailleurs présentant une sensibilité accrue due à leur état et à leur situation, par exemple une maladie préexistante, la prise de médicaments, des troubles du système immunitaire, la grossesse ou l'allaitement, sur lesquels les agents biologiques peuvent avoir des effets particuliers.

  • Questions parlementaires

  • 2820/1-7 Chambre - Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

  • 872 Chambre - Qualité de l'infrastructure du commissariat de Montigny sur Sambre

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus - Questions parlementaires sur le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus - Le contrôle sur le respect des mesures par les entreprises

  • Chambre - Débat d'actualité le 8 mai 2020 sur la crise du coronavirus – La classification du COVID-19 dans la liste des agents biologiques

  • Chambre - La crise du coronavirus – l'impact sur l'emploi: débat d'actualité le 8 avril 2020

  • 22885, 22905, 23792 Chambre - Les maladies pulmonaires chez le personnel de nettoyage

  • 20579 et 20580 Chambre - Le nombre anormalement élevé de malades dans la firme Clarebout Potatoes

  • Directive agents biologiques et bien-être au travail dans les centres accueillant des animaux sauvages (SPF Emploi – Belgique – 2025)

    La prise en charge des animaux sauvages présente des défis spécifiques pour le bien-être et la sécurité des travailleurs. Le contact avec des oiseaux ou d’autres animaux peut entraîner une exposition à des agents biologiques, y compris des zoonoses préoccupantes telles que le virus de la grippe aviaire. Afin de protéger les travailleurs et de maîtriser les risques, le SPF Emploi met cette directive à disposition.

    Cette directive offre un cadre clair pour l’analyse des risques et les mesures de prévention en cas d’exposition à des agents biologiques. Elle fournit des outils pratiques pour les centres d’accueil, en mettant l’accent sur l’admission et le triage, les installations techniques, les mesures organisationnelles et les équipements de protection individuelle.

    Avec cette directive, le SPF Emploi soutient les centres d’accueil et les autres parties concernées dans l’élaboration d’une politique de bien-être sûre et efficace. Cela se fait toujours en conformité avec les compétences des services d’inspection, qui conservent leur autonomie pour évaluer les situations concrètes et intervenir si nécessaire. L’objectif est de garantir un environnement de travail sûr, où les risques sont systématiquement évités ou réduits au niveau le plus bas possible.

    Téléchargez la Directive agents biologiques et bien-être au travail dans les centres accueillant des animaux sauvages (PDF, 654 Ko).