Il existe des dispositions spécifiques pour les secteurs des processus industriels, des laboratoires et des locaux animaliers dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à des agents biologiques sur le lieu de travail. Dans cette rubrique, nous présentons un aperçu de ces dispositions par secteur.
Il convient toutefois de noter que ces dispositions et sources d'information sont sans préjudice des dispositions générales, et plus particulièrement de celles mentionnées dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à des agents biologiques au travail, qui sont décrites dans le Code du bien-être au travail. En d'autres termes, ces éléments supplémentaires s'ajoutent aux prescriptions minimales pour la protection des travailleurs contre l'exposition à des agents biologiques et ne peuvent donc qu'aboutir à un degré de protection plus élevé pour les travailleurs concernés.
Laboratoires (y compris les laboratoires de diagnostic) et hébergement d'animaux de laboratoire
Les mesures suivantes doivent être prises dans les laboratoires, y compris les laboratoires de diagnostic, et dans les lieux d'hébergement des animaux de laboratoire qui ont été délibérément contaminés par des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4 ou qui sont ou seraient porteurs de ces agents :
a) Dans les laboratoires qui effectuent des travaux impliquant la manipulation d'agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4 à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de diagnostic, des mesures de contrôle sont mises en place conformément à l'annexe VII.1-2 afin de réduire au minimum le risque d'infection.
b) Sur la base de l'analyse des risques, et conformément à l'annexe VII.1-2 du Code du bien-être au travail, des mesures doivent être adoptées après que le niveau de contrôle physique requis pour les agents biologiques a été déterminé sur la base de la classification des agents biologiques. Les activités impliquant un travail avec un agent biologique ne peuvent être effectuées que dans les cas suivants :
- pour un agent biologique du groupe 2, dans des zones de travail disposant au moins d'un niveau de contrôle 2 ;
- pour un agent biologique du groupe 3, dans des zones de travail disposant au moins d'un niveau de contrôle 3 ;
- pour un agent biologique du groupe 4, dans des zones de travail disposant au moins d'un niveau de contrôle 4.
Les activités qui impliquent un travail avec plusieurs agents biologiques ne peuvent être effectuées que dans des zones de travail dont le niveau de contrôle est au moins égal à celui de l'agent biologique du groupe de risque le plus élevé.
c) Dans les laboratoires qui manipulent des matériaux dans lesquels la présence d'agents biologiques potentiellement pathogènes pour les êtres humains est incertaine, mais dont l'objectif n'est pas de travailler avec ces agents biologiques en tant que tels (c'est-à-dire de les cultiver ou de les concentrer), il convient d'envisager au moins le niveau de contrôle 2. Si nécessaire, le niveau de contrôle 3 ou 4 doit s'appliquer le cas échéant, à moins que le Ministre, sur l'avis de la direction générale de SPF Emploi, ne détermine dans quels cas et sous quelles conditions un niveau de contrôle inférieur peut être utilisé.
Procédés industriels
Lorsque des procédés industriels impliquent l'utilisation d'agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4, les mesures suivantes doivent être prises :
- À partir des mesures matérielles et procédurales de l'annexe VII.1-3 du Code du bien-être au travail, les règles sur les niveaux de contrôle, énoncées dans le texte ci-dessus, paragraphe b) sur les «Laboratoires (y compris les laboratoires de diagnostic) et hébergements des animaux de laboratoire», s'appliquent également aux procédés industriels.
- Sur la base de l'évaluation des risques relative à l'utilisation des agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4, le ministre peut décider des mesures appropriées à appliquer à l'utilisation industrielle de ces agents biologiques, sur avis des autorités qu'il juge compétentes.
Dispositions relatives aux laboratoires (y compris les laboratoires de diagnostic), aux hébergements des animaux de laboratoire et aux procédés industriels
Toutes les activités visées par les dispositions relatives aux laboratoires (y compris les laboratoires de diagnostic) et aux hébergements pour animaux de laboratoire, ainsi qu'aux procédés industriels pour lesquels il n'a pas encore été possible de procéder à une évaluation définitive d'un agent biologique, mais pour lesquels il existe des indications selon lesquelles leur utilisation prévue peut entraîner un risque grave pour la santé des travailleurs, ne peuvent être menées que dans des lieux de travail dont le niveau de contrôle est au moins égal à 3.
Si une souche est atténuée ou a perdu des gènes de virulence notoires, les mesures de contrôle résultant de la classification de la souche principale ne seront peut-être pas nécessaires, en fonction d'une évaluation plus poussée des risques sur le lieu de travail. C'est le cas lorsqu'une telle souche est utilisée comme produit ou partie de produit à des fins prophylactiques ou thérapeutiques.
Plus d’informations
Les sites web suivants fournissent de plus amples informations sur les procédés industriels, laboratoires et locaux animaliers :
- ‘Belgian Biosafety Server’ :
- Évaluation des risques biologiques,
- Utilisation confinée d'OGMs et/ou de pathogènes: Outils d'aide pour l'évaluation et la gestion des risques,
- Procédures de notification: Essais cliniques avec des OGM pour usage humain ou vétérinaire,
- Procédure de notification pour l'introduction dans l'environnement belge d'OGM à des fins expérimentales,
- Commercialisation de médicaments GM: Outils pour l'évaluation et la gestion des risques,
- Procédures de notification pour la commercialisation d'OGMs dans l'environnement et/ou comme aliments pour l'homme ou les animaux ;
- Organisation mondiale de la Santé (OMS) (en anglais) : Manuel de sécurité biologique en laboratoire, 4e éd.