L’objectif des dispositions relatives aux agents biologiques est de protéger les travailleurs contre les dangers et les risques pour leur santé et leur sécurité pouvant résulter de l’exposition à des agents biologiques, et de prévenir de tels dangers et risques. Pour atteindre cet objectif, l’employeur doit réaliser une analyse des risques afin d’identifier les dangers et de définir, de déterminer et d’évaluer les risques. Sur la base de cette analyse des risques, l’employeur doit prendre des mesures de prévention pour éviter l’exposition des travailleurs aux agents biologiques. Si, en raison des activités et de l’analyse des risques, il n’est pas techniquement possible d’éviter ou d’éliminer l’exposition, l’employeur réduit les risques à un niveau aussi bas que nécessaire pour assurer une protection adéquate de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés.
La législation s’applique à toutes les activités où les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents biologiques en raison de leur travail. Il est impossible de donner un aperçu de toutes les situations de travail où les travailleurs sont ou peuvent être exposés. Aucun travailleur, activité, secteur ou situation n’est exclu du champ d’application des dispositions relatives aux agents biologiques. C’est toujours l’analyse des risques qui détermine si les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents biologiques. Cependant, une distinction est faite entre deux catégories d’activités.
La première catégorie concerne les activités où il y a une intention délibérée de travailler avec ou d’utiliser un agent biologique, comme la culture, le traitement, la concentration, l’inoculation chez les animaux, la production pour des applications industrielles ou expérimentales, et l’utilisation à des fins thérapeutiques ou expérimentales. Des exemples de ce type d’activités sont les laboratoires de diagnostic microbiologique, la production industrielle de médicaments et de vaccins, la biotechnologie, les instituts de recherche et les laboratoires qui travaillent avec des agents biologiques à des fins de recherche et/ou de développement, d’enseignement ou de diagnostic, et les stations expérimentales où les animaux sont délibérément infectés.
La deuxième catégorie concerne les activités où il n’y a pas d’intention délibérée de travailler avec un agent biologique, mais où une exposition non intentionnelle peut se produire. Des exemples de ce type d’activités sont le travail dans l’industrie alimentaire, le travail dans l’agriculture, les activités impliquant un contact avec des animaux ou des produits d’origine animale, le travail dans le secteur de la santé, y compris le travail dans les unités d’isolement et post-mortem, le travail dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic (à l’exclusion des laboratoires de diagnostic microbiologique), les activités dans les services d’aide sociale, d’urgence et dans les établissements pénitentiaires, le travail dans les entreprises de traitement des déchets, et le travail dans les installations de traitement des eaux usées. Cette liste d’exemples est indicative; si les résultats de l’analyse des risques montrent une exposition non intentionnelle à des agents biologiques, d’autres activités non incluses dans cette liste doivent être prises en compte. Ainsi, les lieux de travail où les travailleurs peuvent être exposés occasionnellement à des agents biologiques, par exemple en raison d’une installation de climatisation, d’une installation d’eau ou d’un intérieur contaminé (objets, sol ou mur), et dans des endroits où de nombreuses personnes travaillent à proximité les unes des autres, ou où l’espace est limité ou la ventilation insuffisante, peuvent présenter un risque d’exposition à des agents biologiques.
La distinction entre les deux catégories d’activités est cruciale car elle détermine les mesures que l’employeur doit prendre. Pour les activités où les travailleurs sont ou peuvent être exposés de manière non intentionnelle, toutes les mesures ne sont pas pertinentes, comme le remplacement de l’agent biologique, car il n’est pas possible de les appliquer dans de telles situations. Les mesures spécifiques que l’employeur doit prendre lorsque l’analyse des risques montre qu’une exposition non intentionnelle à des agents biologiques peut se produire sont mentionnées à l’article VII.1-18 du code du bien-être au travail. L’employeur est tenu d’appliquer ces mesures. Cependant, il peut y avoir des situations où l’employeur n’est pas tenu de les appliquer toutes, à condition que l’analyse des risques montre que cela n’est pas nécessaire. Cela peut être le cas lorsque, dans des circonstances spécifiques, aucun travailleur n’est ou ne peut être exposé. D’autre part, il peut arriver que l’employeur, en prenant les mesures de prévention les plus protectrices, qui préviennent effectivement l’exposition ou réduisent les risques à un niveau aussi bas que nécessaire pour assurer une protection adéquate de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés, rende inutile la prise de mesures supplémentaires.
L'exposition des travailleurs dans la pratique
Afin d'évaluer dans la pratique si les travailleurs sont ou peuvent être exposés à des agents biologiques, il est nécessaire de vérifier s'il existe une probabilité que les travailleurs, pendant le travail et/ou les déplacements au cours du travail, soient exposés ou puissent être exposés à tout type d’agent biologique ou source/réservoir d’agents biologiques. Ces sources peuvent se trouver dans l'environnement (intérieur et extérieur) et/ou provenir de personnes (collègues ou tiers, tels que les clients, par exemple).
Un réservoir est un endroit où un micro-organisme peut survivre jusqu'à ce qu'il soit transmis à un hôte. Souvent, les micro-organismes se multiplient dans leurs réservoirs. Ci-dessous figure un aperçu des réservoirs/sources de contamination les plus importants et les plus courants dans la transmission d'agents biologiques :
- Humain : les êtres humains sont les réservoirs de nombreux micro-organismes nocifs et, dans certains cas, ils sont les seuls hôtes et donc les seuls réservoirs. L'air est une voie de transmission importante entre les êtres humains. L'air que nous respirons contient de nombreux types de micro-organismes qui peuvent flotter dans l'air pendant très longtemps via des aérosols, formés notamment en respirant, en parlant et en toussant/éternuant.
- Animal : les infections contractées à partir de réservoirs animaux sont appelées zoonoses ou maladies zoonotiques.
- Sol : diverses infections peuvent être contractées par l'ingestion ou par l'exposition d'une plaie au sol.
- Les aliments, s'ils ne sont pas manipulés correctement, peuvent constituer un réservoir pour une grande variété d'organismes pathogènes.
- L'eau devient généralement un réservoir d'infections si elle est contaminée par des microbes ou des matières fécales animales/humaines, ou en cas de croissance d'un organisme spécifique.
- De nombreux objets inertes sont considérés comme des fomites parce qu'ils peuvent transmettre indirectement l'infection d'une personne à l'autre en agissant comme des sources intermédiaires dans le cycle de transmission.
- Des agents biologiques peuvent également être présents dans les immeubles de bureaux ou résidentiels qui connaissent une croissance microbienne excessive due à l'accumulation d'humidité dans la structure ou dans le système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
- Une source très spécifique d'exposition aux agents biologiques est constituée par les objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire. Il s'agit d'un risque courant dans ces secteurs, car le personnel hospitalier et de santé (infirmières, médecins,...) risque d'être infecté par des aiguilles ou d'autres objets tranchants à usage médical, tels qu'un scalpel ou du matériel de suture.
Les différents types de sources et les agents biologiques associés sont examinés en détail dans la section classification par type de groupe biologique. Les différentes manières dont les travailleurs peuvent être exposés à des agents biologiques sont expliquées dans la section Exposition des travailleurs aux agents biologiques.
Étant donné qu’il n’existe pas de valeurs limites légales pour l’exposition professionnelle aux agents biologiques, en partie parce qu’il manque actuellement des données qualitatives et une méthodologie concluante pour dériver de telles valeurs au niveau scientifique, l’analyse des risques se concentre sur l’évaluation de la présence possible de ces agents sur le lieu de travail. Cela signifie qu’il n’y a pas de comparaison avec une concentration de référence spécifique, mais qu’il faut simplement déterminer si les travailleurs sont ou peuvent être exposés, indépendamment du degré d’exposition. Pour ces raisons, il n’est pas permis d’utiliser des valeurs limites non légales ou des « valeurs guides » pour l’exposition professionnelle, car elles n’ont pas de base scientifique prouvée pour leur efficacité à protéger la santé des travailleurs.
Cependant, déterminer le degré d’exposition est crucial pour la mise en œuvre des mesures de prévention, car cela donne un aperçu de l’urgence et des étapes nécessaires pour minimiser les risques. L’objectif final est d’éliminer complètement l’exposition ou, si cela n’est pas techniquement réalisable, de réduire l’exposition à un niveau où les travailleurs ne subissent pas d’effets négatifs sur la santé.