Les dispositions relatives aux agents biologiques font une distinction entre les travaux où il existe une ‘intention délibérée’ de travailler avec des agents biologiques ou de les utiliser, et les travaux où il n’y a pas d’intention délibérée de travailler avec des agents biologiques ou de les utiliser, mais où une ‘exposition non intentionnelle’ des travailleurs à un agent biologique peut néanmoins se produire. La distinction entre les deux catégories d’activités est cruciale car elle détermine les mesures que l’employeur doit prendre. Pour les activités où les travailleurs sont ou peuvent être exposés de manière non intentionnelle, toutes les mesures ne sont pas pertinentes, comme le remplacement de l’agent biologique, car il n’est pas possible de les appliquer dans de telles situations. Les mesures spécifiques que l’employeur doit prendre lorsque l’analyse des risques montre qu’une exposition non intentionnelle à des agents biologiques peut se produire sont mentionnées à l’article VII.1-18 du code du bien-être au travail. L’employeur est tenu d’appliquer ces mesures. Cependant, il peut y avoir des situations où l’employeur n’est pas tenu de les appliquer toutes, à condition que l’analyse des risques montre que cela n’est pas nécessaire. Cela peut être le cas lorsque, dans des circonstances spécifiques, aucun travailleur n’est ou ne peut être exposé. D’autre part, il peut arriver que l’employeur, en prenant les mesures de prévention les plus protectrices, qui préviennent effectivement l’exposition ou réduisent les risques à un niveau aussi bas que nécessaire pour assurer une protection adéquate de la santé et de la sécurité des travailleurs concernés, rende inutile la prise de mesures supplémentaires. De plus, on approfondit la différence entre les concepts de « Intention délibérée d'utilisation d'agents biologiques » et d’ « exposition non intentionnelle » relatifs à l'exposition à des agents biologiques.
Intention délibérée d'utilisation d'agents biologiques
Lorsque l'analyse des risques montre que l'activité implique l'intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, l'employeur doit prendre diverses mesures de prévention spécifiques en plus des mesures de prévention générales.
La différence concrète entre l'utilisation délibérée et l'utilisation non délibérée réside dans l'intention d'utiliser un ou plusieurs agents biologiques lors de l'exécution du travail. Quelques exemples :
- travail en laboratoire : culture de micro-organismes spécifiques, utilisation de certains micro-organismes dans la recherche ;
- certains procédés industriels : production de vaccins ;
- utilisation de micro-organismes dans le cadre de traitements thérapeutiques : études cliniques portant sur les vaccins ;
- travail avec des micro-organismes génétiquement modifiés.
Ce ne sont que quelques exemples de travaux susceptibles de conduire à une exposition à des agents biologiques. C'est toujours l'analyse des risques qui devra révéler les dangers et les risques présents lors de l'exécution du travail.
Exposition non intentionnelle
Lorsque l'analyse des risques montre que l'activité n'implique pas une intention délibérée de travailler avec un agent biologique ou de l'utiliser, mais que cette activité peut conduire à une exposition non intentionnelle des travailleurs à un agent biologique, l'employeur doit prendre diverses mesures de prévention spécifiques en plus des mesures de prévention générales (l’article VII.1-18). Il s'agit d'un très large éventail d'activités professionnelles, dont voici quelques exemples :
- travail dans l'industrie alimentaire ;
- travail dans l'agriculture ;
- les activités en contact avec des animaux ou des produits d'origine animale ;
- travail dans le secteur des soins de santé, y compris dans les unités d'isolement et d'intervention post-mortem ;
- travail dans les laboratoires cliniques, vétérinaires et de diagnostic, à l'exclusion des laboratoires de diagnostic microbiologique ;
- travail dans les services d'assistance sociale, les secours d'urgence et les établissements pénitentiaires ;
- travail dans des usines de traitement des déchets ;
- travail dans les stations d'épuration des eaux usées.
Toutefois, il ne s'agit que d'une petite partie des activités où il existe un risque d'exposition à des agents biologiques. C'est toujours l'analyse des risques qui devra révéler les dangers et l'importance des risques lors de l'exécution du travail.