L’employeur est tenu de tenir à jour, sur le lieu de travail, une liste nominative des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4, en indiquant quel type de travail a été effectué, avec si possible mention de l’agent biologique auquel les travailleurs sont exposés et, le cas échéant, des incidents ou accidents. Cette liste est tenu à la disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance.
La liste est conservée pendant au moins 10 ans après la fin de l’exposition au siège social du département ou de la section chargé de la surveillance médicale du service interne ou externe de l’employeur. La liste est conservée pendant une période de 30 ans lorsque les expositions peuvent entraîner des infections :
- qui sont causées par des agents biologiques dont on sait qu’ils peuvent provoquer des infections persistantes ou latentes;
- qui, compte tenu de l'état actuel des connaissances, ne peuvent être diagnostiquées avant que la maladie ne se déclare, de nombreuses années plus tard;
- dont la période d'incubation avant la déclaration de la maladie est particulièrement longue;
- qui entraînent des maladies sujettes à recrudescence pendant une longue période, malgré le traitement;
- qui peuvent laisser de graves séquelles à long terme.
Le conseiller en prévention compétent, le conseiller en prévention-médecin du travail et chaque travailleur (en ce qui concerne l’information sur cette liste qui le concerne personnellement) ont accès à la liste.
Cette mesure s’applique tant aux activités où il y a une intention délibérée de travailler avec ou d’utiliser un agent biologique qu’aux activités pouvant conduire à exposer non intentionnellement les travailleurs à un agent biologique. En pratique, c’est l’analyse des risques qui détermine si les travailleurs sont exposés aux agents biologiques des groupes 3 ou 4. En cas de pandémie, comme par exemple la pandémie de COVID-19 où le virus SARS-CoV-2 est classé comme agent biologique du groupe 3, cela signifie que la liste des travailleurs ne comprend que ceux pour lesquels l’analyse des risques a démontré qu’il y a eu effectivement exposition à un agent biologique des groupes 3 ou 4, par exemple le virus SARS-CoV-2.