Le rôle de l'autorité compétente est important dans le cadre de l'application correcte des dispositions relatives au bien-être au travail.
L'Inspection du travail Contrôle du bien-être au travail (CBE) veille au respect de l'ensemble de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et joue un rôle consultatif, préventif et répressif. Ce dernier peut jouer un rôle important dans l'optimisation du système dynamique de gestion des risques. En pratique, cela se fait sur la base d’un document contenant les résultats de l’analyse des risques et les mesures à prendre, que l’employeur doit obligatoirement mettre à disposition si le fonctionnaire chargé de la surveillance le demande. Par exemple, les inspecteurs peuvent recommander ou exiger l'inclusion d'éléments absents dans l'analyse des risques, ou l'ajustement d'éléments qui n'étaient pas correctement évalués. En outre, ils peuvent exiger des ajustements relatifs à la manière dont les mesures préventives ont été appliquées. En cas d'infraction, le CBE peut également émettre des avertissements, mettre l'employeur en demeure de remédier à la situation dans un certain délai et, dans des cas exceptionnels (danger imminent), imposer certaines mesures spécifiques. L'employeur a également des obligations spécifiques en matière d'information et de notification à l'inspection lors de la mise en œuvre des dispositions relatives aux agents biologiques :
- S'il existe un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur doit fournir les informations pertinentes par écrit au fonctionnaire chargé de la surveillance, à sa demande. Ces informations comprennent les activités dans lesquels les travailleurs sont potentiellement exposés à des agents biologiques, le nombre de travailleurs exposés, les noms du conseiller en prévention et du conseiller en prévention-médecin du travail, les mesures de prévention prises et un plan d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition à un agent biologique du groupe 3 ou du groupe 4 en cas de défaillance de la structure physique.
- L'employeur doit immédiatement signaler tout accident ou incident susceptible d'avoir entraîné la libération d'un agent biologique pouvant causer une infection ou une maladie grave chez l'être humain.
- L'employeur doit signaler l'utilisation d'agents biologiques des groupes 2, 3 ou 4 au moins trente jours avant le début des activités. Spécifiquement pour les agents biologiques du groupe 4, cela doit être fait à chaque fois qu'un nouvel agent biologique du groupe 4 est utilisé. Les laboratoires qui effectuent des travaux de diagnostic impliquant des agents biologiques du groupe 4 ne sont tenus que de faire une notification initiale de leurs travaux prévus. La notification doit être renouvelée en cas de modifications importantes des procédures susceptibles d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
- La notification doit comprendre le nom et l'adresse de l'employeur ou de l'entreprise, les noms du conseiller en prévention et du conseiller en prévention-médecin du travail, les résultats de l'analyse des risques, le type d'agent biologique, ainsi que les mesures de protection et de prévention envisagées.
De plus, il appartient à l’autorité compétente, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale (SPF Emploi), de fournir aux entreprises un cadre et des directives sur lesquels elles pourront se baser pour définir et mettre en œuvre leur politique de prévention. Dans le cadre de l'analyse des risques relative aux agents biologiques, l'employeur doit s'appuyer sur les recommandations, fournies par les organismes considérés comme compétents par le ministre, pour soumettre l'agent biologique à des mesures de prévention afin de protéger la santé des travailleurs lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à cet agent du fait de leur travail. En pratique, ces recommandations sont publiées sur les sites web du SPF Emploi (emploi.belgique.be et BeSWIC), à l'instar du présent texte.