Sécurité des produits

Update 01/09/2023

Dans les années à venir, le Code de droit économique verra le jour selon la technique de la « législation en modules ». Le projet repose, pour une grande partie, sur les travaux de la Table ronde concernant l’évaluation et la modernisation du droit économique de 2007. Le code est composé de 17 volumes. Le Livre VIII « Qualité des produits et des services », le livre IX « Sécurité des produits et des services » et le livre XV « Application de la loi » qui est consacré à la réglementation relative à la détection et à la constatation des infractions ainsi qu’aux sanctions  sont utiles pour un conseiller en prévention. Les premiers documents sont introduits à la Chambre des représentants.

Un arrêté ministériel habilite les fonctionnaires du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à constater les infractions à la sécurité des produits. 

Update 25/11/2022

Les ascenseurs mis en service entre le 1er avril 1984 et le 30 juin 1999 devaient être modernisés avant le 31 décembre 2014. Les premiers contrôles du SPF Économie et du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre de cette modernisation ont révélé de nombreux ascenseurs n’étaient toujours pas conformes. Lors de contrôles ultérieurs, on a constaté que la majorité des gestionnaires s’étaient mis en ordre. L’objectif de la modernisation et de cette campagne de contrôle était de garantir aux habitants et aux travailleurs des ascenseurs en toute sécurité.