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Votre recherche pour ""Fonds des accidents du travail"" a donné 13 résultats.

495 Chambre: Bénéficiaires d'une allocation découlant d'un accident de travail. - Demandes de pension. - Communication de renseignements au Fonds des accidents du travail

Bulletin des questions et réponoses - Chambre 02/05/2006 - Auteur de la question Maggie De Block
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Une seule agence pour les risques professionnels

Le Fonds des maladies professionnelles (FMP) et le Fonds des accidents du travail…
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Code CITP obligatoire dans la déclaration d’accident du travail

L’obligation est nécessaire pour respecter les exigences de la Commission européenne concernant la notification des données des accidents à Eurostat, le bureau statistique de l’Union européenne. Elle est…

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Sur le blog: rapport statistique maladies professionnelles 2016 de Fedris

L’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) a publié son rapport statistique 2016 sur le thème des maladies professionnelles. Ce rapport statistique 2016 sur les maladies professionnelles est le dernier qui reprend les données…
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Commission de réforme des maladies professionnelles du XXIème siècle

Le 26 avril 2016, l’arrêté royal du 21 avril 2016 portant création d'une « Commission de réforme des Maladies professionnelles XXI siècle » a été publié au Moniteur belge.
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Les actions coup de poing de l’inspection du travail améliorent la sécurité sur les chantiers

La troisième action coup de poing a été menée le 26 septembre 2013. Dans ce processus de longue haleine, elle constitue une légère amélioration perceptible par rapport aux deux premiers jours d’action. Il ressort que les employeurs, qui sont conscients de ces journées de contrôle, commencent à…

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Nouvelle convention relative au bien-être au travail dans le secteur de la construction

A l’occasion de la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail annuelle, le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters et les partenaires sociaux du secteur de la construction ont signé le 28 avril 2016 la…
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Convention relative au bien-être au travail dans le secteur agricole et horticole

Parties signataires

Cette convention a été signée par:

le ministre de l’Emploi, Kris Peeters le SPF ETCS le Boerenbond l’AVBS (Association professionnelle flamande d’horticulture ornementale et de création et entretien d’espaces verts) la FWH (Fédération Wallonne Horticole…
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Accidents du travail en 2015

Update 04/03/2026

Pour l’année 2015, 157.242 déclarations d’accidents ont été enregistrées auprès du Fonds des accidents…

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Résultats de la nouvelle opération « coup de poing » dans le secteur de la construction

Par équipes de deux, 140 inspecteurs du travail ont contrôlé 350 employeurs sur l’ensemble du territoire belge.

L’accent était mis sur les petits chantiers ainsi que sur la sécurité…

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