Législation renouvelée en vigueur depuis le 1er juin 2023
Le 1er juin 2023, la protection contre les représailles des travailleurs qui invoquent des problèmes de violence, de harcèlement ou de comportement sexuel non désiré sur le lieu de travail a changé. Suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le champ d'application des lois fédérales de lutte contre la discrimination a été élargi en ce qui concerne les personnes protégées contre les mesures préjudiciables. La loi relative au bien-être a également dû se conformer à cet arrêt et tenir compte des modifications du champ d’application de ces lois.
Le 5 juin 2023, le SPF Emploi a organisé un webinaire concernant ces nouvelles réglementations. Le webinaire comprenait une explication détaillée des différentes modifications apportées à la protection contre les mesures préjudiciables des travailleurs qui invoquent de la violence ou du harcèlement moral ou sexuel au travail. Le webinaire abordait également l'élargissement des personnes protégées pour les comportements discriminatoires, mais également les modifications apportées à l’étendue de la protection et les conséquences dans le cadre de la procédure interne.
L’enregistrement du webinaire se trouve sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: