Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)
La loi sur le bien-être au travail impose à l'employeur de promouvoir le bien-être de ses travailleurs lors de l'exécution de leurs tâches (Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (PDF, 597 KB)).
La règle générale prévoit que l'employeur doit élaborer une politique de prévention qui tienne compte de l'ergonomie dans tous les domaines du bien-être au travail. Ainsi, le code du bien-être au travail définit l'ergonomie au travail comme l’approche visant à adapter le travail (tant le poste de travail que l'environnement de travail) à l’humain, en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales (par exemple l'âge, l'état de santé physique et mentale, etc.). Cette approche doit être appliquée à tous les domaines du bien-être au travail (article I.1-4, 31° du code).
A cette fin, l'employeur peut bien entendu se faire assister par le conseiller en prévention interne, mais également par le conseiller en prévention -ergonome spécialisé qui remplit les conditions visées à l'article II.3-30, §1er, 3° du code en ce qui concerne le diplôme de base, la formation complémentaire spécialisée et l'expérience pratique utile requise en tant que conseiller en prévention- ergonome.
Le livre VIII du code établit le cadre général de l'ergonomie au travail et de la prévention des TMS (titre 1), ainsi que des règles spécifiques pour la prévention des TMS liés à certaines activités, telles que le travail sur écran (titre 2), la manutention manuelle de charges (titre 3) et les sièges de travail et/ou de repos pour le travail en position debout (titre 4).
Il existe différentes obligations générales en matière d’ergonomie au travail et de prévention des TMS. L’employeur doit :
- Prendre en compte l'ergonomie dès la conception des postes de travail et veiller à ce que le travail soit adapté aux capacités physiques des personnes et à ce que tout excès de fatigue professionnelle (physique ou mentale) soit évité (article VIII.1-1, §1er du code).
- Réaliser une analyse des risques musculosquelettiques au travail (article VIII.1-1, §2 du code) et mettre en place de mesures de prévention appropriées sur base de cette analyse de risques (art. VIII.1-3, §1er du code). Les résultats de l'analyse des risques et les mesures de prévention doivent être inclus dans le plan global de prévention et, le cas échéant, dans le plan d'action annuel (art. VIII.1-4 du code).
- Former et informer les travailleurs sur l'ergonomie au travail et la prévention des risques musculosquelettiques (art. VIII.1-5 du code).
Le Code sur le bien-être au travail contient des chapitres qui traitent notamment des vibrations, de la manutention manuelle de charges, des équipements de travail, du travail sur écran et des sièges de travail et de repos.
Une large explication de cette législation se trouve sur le site Internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Obligations générales en matière d'ergonomie au travail et de prévention des TMS
- Vibrations
- Manutention manuelle de charges
- Equipements de travail
- Travail sur écran
- Sièges de travail et sièges de repos
Nouvelle réglementation sur l’ergonomie et la prévention des TMS (2024)
Le 27 mai 2024, la Direction générale Humanisation du Travail (DG HUT) du SPF Emploi a organisé un webinaire concernant la nouvelle législation sur l'ergonomie et les troubles musculosquelettiques (TMS), qui est entrée en vigueur le 25 mai 2024.
Regardez la vidéo du webinaire sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: