Titre 6 concernant la signalisation de santé et de sécurité du livre III du code du bien-être au travail
Titre 6 du livre III du code ne s'applique pas à:
- la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances et de préparations dangereuses, de produits et d'équipements;
- la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Bien-être au travail Bien-être au travail > Lieux de travail > Signalisation de sécurité et de santé.
Titre 6 du livre III du code est adapté au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Dans ce titre 6, on ne fait pas de référence à la norme ISO 7010.
Normes internationales et directives européennes
- ISO 7010 = mise en application de la norme par rapport à la signalisation de sécurité.
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Signalisation de sécurité et de santé > Application de la norme ISO 7010 - Directive 92/58/CEE = réglementation européenne sur la signalisation de sécurité et tout ce qui a trait à la transmission d'information de sécurité à travers des images et des pictogrammes.
Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles en anglais sur le site de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, dans la rubrique Législation > Directives de l’UE > Workplaces, equipment, signs,... > Directive 92/58/EEC – safety and/or health signs. - Directive 2014/27/UE, disponible sur le site Eur-Lex, dans la rubrique EUROPA > Législation et publications de l'UE > EUR-Lex > EUR-Lex - 32014L0027 - FR: Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
- Plus d’informations sur la réglementation de transport de produits dangereux, y compris la classification et l’étiquetage, sont disponibles sur le site de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), dans la rubrique Transport: Marchandises dangereuses.
Communication sur directive 92/58/CEE (2008)
La communication est disponible sur le site Eur-Lex, dans la rubrique EUROPA > Législation et publications de l'UE > EUR-Lex > EUR-Lex - 52008DC0698 – FR: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail.