- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
- Titre 2 du livre II du code du bien-être au travail
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Service interne commun pour la prévention et la protection au travail.