Réintégration au travail - Réglementation

Le code du bien-être au travail décrit le trajet de réintégration d’un travailleur qui ne peut plus exercer le travail convenu temporairement ou définitivement (chapitre VI du livre I, titre 4; articles I.4-71/1 à I.4-82).
Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Réintégration des travailleurs en incapacité de travail et prévention des absences de longue durée .

Attention ! Depuis le 1^er janvier 2026, le code du bien-être au travail a subi plusieurs adaptations en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée. Un enregistrement du webinaire contenant plus d’informations sur les changements pertinents dans la législation est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi :

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Vous pouvez également visionner la vidéo à l'adresse suivante : https://youtu.be/tT6idRFDWgc.

Les présentations sont disponibles sur le site événements du SPF Emploi : Webinaire gratuit sur la Réintégration 3.0 .
La loi du 3 juillet 1978 (principalement les articles 31, 31/1 et 34) concernant les contrats de travail qui déterminent les conséquences pour le contrat de travail dans les cas suivants:
- incapacité de travail;
- plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Suspensions du contrat de travail - maladie et accidents ;
- reprise partielle du travail;
- plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Reprise partielle du travail après une période d'incapacité de travail ;
- incapacité de travail définitive;
- plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Force majeure médicale .
Législation anti-discrimination:
La législation anti-discrimination encourage la mise en oeuvre d’une politique de retour au travail: l’entreprise ne peut pas discriminer, en matière d’emploi, des travailleurs sur base de leur état de santé ou d’un handicap. L’employeur doit, en effet, prévoir des aménagements raisonnables.

Plus d’informations sur la notion d’aménagement raisonnable sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Qu’entend-on par aménagements pour les personnes en situation de handicap?.

Plus d’informations sur la législation anti-discrimination sont disponibles sur le site du Centre interfédéral pour l’égalité des chances Unia.