- Titre 3 relatif à la prévention incendie sur les lieux de travail du livre III du code du bien-être au travail
- L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT)
- Titre 5 relatif aux dépôts de liquides inflammables du livre III du code du bien-être au travail
Plus d’informations sur ce sujet ainsi que les textes réglementaires sont disponibles sur:
- le site de la Direction Générale Sécurité Civile du SPF Intérieur, dans la rubrique Documentation > Réglementation > Réglementation public "Prévention incendie";
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Lieux de travail > Prévention incendie sur le lieu de travail.