Réglementation sur les agents biologiques
La réglementation concernant les agents biologiques est contenue dans le livre VII du code sur le bien-être au travail (PDF, 346 KB).
Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Agents biologiques.
Directives de la Commission européenne
- Le virus SARS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19 est classé par la Commission européenne dans le groupe de dangers 3:
Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARS-CoV-2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission - Déjà précédemment, les virus SARS et MERS avaient été classés dans le groupe 3: Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques.
Les deux directives ont été transposées en droit belge par l'arrêté royal du 23 novembre 2020 modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail. Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sur le site du SPF Emploi dans la rubrique Actualités > Adaptation des dispositions du Code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents biologiques.