1479 Chambre (08/11/2023) - Accidents de travail secteur public - Loi du 17 mai 2007
Accidents du travail
Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux
Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.
1207 Chambre (03/03/2023) - Enquête automatique pour traite des êtres humains en cas d'accidents du travail
- Accidents du travail
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Chambre 55037746C & 55039124C - La sécurité sur les chantiers de construction et l'action éclair de l'inspection du travail" et "Les morts au travail"
- Accidents du travail
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
55037165C & 55037645C Chambre (27/06/2023) - Une assurance contre les accidents du travail pour les indépendants
55036069C Chambre (19/04/2023) - Le faible contrôle des entreprises où se produisent trop d'accidents de travail
- Accidents du travail
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
1723 Chambre (02/03/2023) - L'examen d'office en matière de traite d'êtres humains en cas d'accidents du travail
Accidents du travail
Construction
1173 Chambre (20/02/2023) - Le dossier d'intervention ultérieure
- Chantiers temporaires ou mobiles
- Accidents du travail
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Construction
55003461P, 55003465P, 55003474P Chambre - Le nombre record d'accidents du travail non reconnus
550 Chambre - Accident survenu lors d'un exercice militaire
Accidents du travail
Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux
978 Chambre - Inspection du travail - Contrôles sur les entreprises
- Exigences de base (lieux de travail)
- Accidents du travail
- SPF Emploi, Travail et Concertation sociale