11. Nous sommes certifiés VCA: n'est-ce pas suffisant ?

La certification VCA atteste que vous avez mis en place une politique de sécurité répondant à certains critères administratifs. La stratégie SOBANE concerne la mise en place et le fonctionnement de cette politique dynamique de gestion des risques.

12. Nous avons réalisé une analyse des risques et tout est en ordre: n'est-ce pas suffisant ?

Félicitations si tout est en ordre! Et, si c'est le cas, continuez de la sorte!

Mais à quel point de vue est-ce "en ordre"? Au point de vue réglementaire?

Comment être tout à fait "en ordre" au regard d'une exigence telle que celle de la loi sur le bien-être au travail: "L'employeur prend les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail"?

Comment a été réalisée l'analyse des risques? Le personnel est-t-il d'accord avec les constatations ou évaluations faites? La concertation sociale est-elle sans problème au sein du CPPT? Avez-vous parfois recours au SEPP? Comment cette collaboration est-elle organisée?

13. Faut-il abandonner tout ce que nous avons fait jusqu'à présent et recommencer à zéro avec SOBANE ? Nous utilisons déjà une autre méthode d'analyse des risques ? Devons-nous changer ?

La stratégie SOBANE est assez différente de ce qui est fait généralement. Au lieu de traiter les problèmes un par un quand et comme ils arrivent (approche verticale), on tente par le guide de concertation Déparis de revoir l'ensemble de la situation de travail et de manière préventive (approche horizontale) avant éventuellement d'aborder les problèmes plus spécifiquement et isolément.

Il ne s'agit cependant pas de brûler tout et changer de cap à 180°. SOBANE permet simplement de réorganiser ce qui est fait et d'arriver à une politique globale plus efficace et rentable.

Si l'entreprise (par le CP) prend conscience de l'intérêt d'une démarche participative, globale et progressive, elle réalisera une première réunion Déparis, en découvrira l'efficacité technique (dépistage des risques et quelques solutions immédiates) et sociale (meilleur climat de travail…). Elle répètera l'expérience. Elle aura recours aux spécialistes de manière plus appropriée et plus efficace. Elle mettra en pratique la stratégie SOBANE parce qu'elle y trouvera son intérêt technique, social et économique. La stratégie l'aidera à organiser un système de gestion dynamique qui ne soit pas ou plus une charge, mais qui soit source d'efficacité pour tous

Certes, pour cela il lui faut évoluer et le CP habitué à fonctionner d'une certaine manière doit accepter de réfléchir à d'autres approches et de tenter d'autres expériences.

La continuité est plus aisée. L'évolution entraînera moins de routine, plus d'efficacité, le sentiment d'apporter quelque chose de positif à l'entreprise et au personnel, plutôt que simplement de leur éviter des problèmes (accidents, maladies…), plus de satisfaction professionnelle.

14. Notre maison mère nous impose comme à ses autres filiales une autre méthode d'analyse des risques. Que faire ?

En règle générale, les procédures imposées par les maisons mères sont assez administratives et ne sont ni participatives, ni globales, ni progressives. Il appartient au CP de voir si, en plus de ces méthodes "officielles", d'autres outils et en particulier le guide de concertation Déparis ne peuvent pas, pour le quotidien local du bien-être, apporter plus d'informations et conduire à une évolution plus rapide.

Certaines entreprises belges relevant de grands groupes internationaux ont mis en place la stratégie SOBANE et le guide de Dépistage Déparis dans ce contexte.

15. A-t-on besoin d'autres méthodes complémentaires à SOBANE. Si oui, dans quel but et lesquelles ?

La stratégie SOBANE est une philosophie d'approche et non uniquement une série d'outils ou de méthodes. Elle repose sur les principes de participation, globalité, approche préventive plutôt que légaliste, approche progressive. Le guide de concertation Déparis est prévu pour le premier niveau de Dépistage, accompagné d'une check-list pour le CP.

Des guides ont été développés et sont proposés dans 14 domaines de risques pour les niveaux d'Observation et d'Analyse, dans le but d'aider ceux qui épousent la philosophie à la mettre en pratique. A ces niveaux tout autant qu'au niveau de Dépistage, les situations de travail sont toutes différentes et aucune méthode ne peut jamais prétendre être parfaitement adéquate.

D'autres méthodes peuvent donc s'avérer préférables.

Cependant, pour les 14 domaines couverts actuellement par la stratégie, aucune autre méthode complémentaire n'est dans notre esprit nécessaire en ce qui concerne la prévention collective.

Comme discuté à la question 4, lors d’un accident, d’une maladie professionnelle ou d’un harcèlement, il faut évidemment se soucier en priorité de la personne concernée.

D'autre part, Déparis et SOBANE concernent la prévention collective. Dans certains cas, une prévention individuelle peut être utile, voire indispensable (voir question 22).

Enfin, comme discuté en question 10, une check-list complémentaire au guide Déparis a été développée pour aider le CP à vérifier que les risques majeurs ont été abordés de manière suffisante. (Voir section 4.3. du document SOBANE): Elle aborde les risques d'accidents, les risques électriques, incendie et explosions, les risques liés à l'outillage et les risques chimiques et biologiques.

  • Analyse des risques - Documentation externe

    Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

    Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

    Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

    Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

    Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

    Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

    Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

    La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

    Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

  • Analyse des risques - Réglementation

    Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

  • Questions parlementaires

  • 55041043C, 55041194C, 55041375C, 55041376C, 55041394C Chambre - Les infractions dans le secteur des titres-services

  • 183 Chambre (23/05/2023) - ONB - Conditions de travail

  • 379 Chambre - La sécurité de la production des véhicules à moteur électrique

  • Analyse des risques - Outils

    Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

    La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

    Outils de dépistage par secteur

    Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

    Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

    Méthodes Sobane par domaine de risque

    Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

    D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

    Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

    Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

    Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

    E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

    Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

    Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).