Qu’est-ce que la loi du 4 août 1996 ? 

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail constitue la base de toute la législation belge en matière de sécurité et santé au travail. Cette loi vise la prévention et la protection des travailleurs, transposant la directive-cadre 89/391/CEE de l’Union européenne et concerne l’ensemble des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Elle impose aux employeurs d’intégrer cette logique dans leur gestion quotidienne. Elle s’appuie sur des services compétents (services de prévention et protection au travail) et la participation active des travailleurs pour garantir un environnement de travail sain, sûr et respectueux.

En 2017, le Code du bien-être au travail a vu le jour pour regrouper et mieux structurer les textes réglementaires. L’objectif était de rendre les règles plus lisibles sans en changer le fond. Une avancée qui facilite la vie professionnelle des employeurs comme celle des travailleurs. 

Principe fondateur

La loi repose sur un principe central : le bien-être au travail se construit avant que les problèmes n’apparaissent. Plutôt que d’intervenir uniquement après un accident, une maladie ou une situation de mal-être, elle impose une approche préventive, structurée et continue.

L'outil au cœur de cette règlementation est le système dynamique de gestion des risques : l’employeur doit assurer le bien-être des travailleurs en prenant toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques. Cela implique notamment :

  • Identifier et analyser les risques liés au travail dans l’entreprise et les réévaluer régulièrement.
  • Mettre en place des mesures de prévention et de protection adaptées à l’activité (mesures techniques, organisationnelles, équipements, procédures…).
  • Consigner ces mesures de prévention dans un plan global de prévention et un plan d’action annuel.
  • Informer et former les travailleurs sur les risques et les mesures de prévention. La formation doit être régulière et adaptée aux évolutions.
  • S'entourer de spécialistes notamment via les services interne et/ou externe de prévention et de protection au travail.
  • Promouvoir le bien‑être dans tous ses aspects : sécurité, santé, ergonomie, hygiène, aspects psychosociaux…

Ce système dynamique doit tenir compte de la nature des activités, des risques spécifiques liés à ces activités et des risques spécifiques à certains groupes de travailleurs.

Un rôle important est dévolu au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). La participation des travailleurs aux questions concernant le bien-être des travailleurs est aussi réglée par la loi du 4 août 1996, via ce CPPT.

Les domaines du bien-être au travail

Aujourd’hui, le bien‑être au travail existe principalement à travers cinq domaines, qui doivent être abordés dans toute politique de prévention.

1. Sécurité au travail

La sécurité au travail vise à prévenir des risques professionnels dont les risques d'accidents en évaluant les dangers et en mettant en place des mesures de protection adaptées. L’objectif est d’éliminer ou de réduire les dangers afin que le travail puisse être exécuté sans risque immédiat pour l’intégrité physique des travailleurs. Il est obligatoire d’informer et de former les travailleurs sur la sécurité. De leur côté, les travailleurs doivent utiliser correctement les équipements, respecter les consignes et signaler toute situation dangereuse

2. Protection de la santé

La protection de la santé des travailleurs vise à prévenir les maladies professionnelles et les risques susceptibles d’affecter leur santé physique ou mentale. La loi oblige à organiser une surveillance médicale adaptée via les services de prévention et de protection au travail et à mettre en place des mesures de prévention visant à préserver la santé, notamment face aux risques psychosociaux. Les travailleurs ont, eux aussi, le devoir d’adopter un comportement responsable afin de ne pas compromettre leur santé ni celle de leurs collègues.

Ce domaine met l’accent sur la prévention, la surveillance de la santé et la détection précoce des problèmes liés au travail.

3. Aspects psychosociaux

Les risques psychosociaux liés au travail recouvrent des risques professionnels qui portent aussi bien atteinte à la santé mentale que physique des travailleurs et qui ont un impact sur le bon fonctionnement et les performances des entreprises ainsi que sur la sécurité. Stress, harcèlement moral, burnout, conflits, suicide, abus d’alcool et de drogues sont les manifestations les plus connues de ces risques psychosociaux.

L’employeur doit prévoir des dispositions spécifiques pour protéger les travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel, notamment via des procédures internes et des mesures de prévention ciblées. L'origine de ces risques se situe dans l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail. 

Découvrez plus dans le thème Risques psychosociaux (RPS).

4. Ergonomie

L’ergonomie vise à adapter le travail à l’être humain grâce à l’aménagement des postes de travail de manière à limiter notamment les contraintes physiques et à prévenir les troubles musculosquelettiques : adaptation des outils, de l’organisation du travail et des conditions matérielles afin de garantir un environnement plus sain.

Découvrez plus dans le thème Ergonomie.

5. Hygiène du travail

L’hygiène du travail concerne les conditions environnementales susceptibles d’affecter la santé. Elle porte notamment sur : la qualité de l’air, les poussières, les substances chimiques, les agents biologiques, la propreté et les conditions sanitaires. Vous trouverez plus d’informations dans notre thème sur les Lieux de travail et sur le site du SPF Emploi, thème Lieux de travail.