Arrêté royal portant fixation du plan d’urgence national
- Santé humaine, activités médico-sociales et action sociale
- Administration publique, organisations associatives et organismes extraterritoriaux
Le 14 mai 2024, l’arrêté royal (AR) du 26 avril 2024 portant fixation du plan d’urgence national a été publié au Moniteur belge. Avec une circulaire ministérielle, ce texte s’inscrit dans le cadre de la préparation du nouveau code « planification d’urgence et gestion de crise ».