Sur le blog, vous trouverez des articles de synthèse en matière de bien-être au travail. Ces articles reprennent généralement un ensemble de liens utiles ou intéressants autour d’un sujet précis.

 

Publication d’informations en matière de durabilité: processus législatif et base légale

  • Organisation du travail
  • Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Le 24 octobre 2024, le projet de loi relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité a été déposé à la Chambre. Il s’agit d’une transposition de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.