Sur le blog, vous trouverez des articles de synthèse en matière de bien-être au travail. Ces articles reprennent généralement un ensemble de liens utiles ou intéressants autour d’un sujet précis.

 

Nouveau Guide Bleu 2022

Mise sur le marché des machines
  • Industrie manufacturière
  • Transports et entreposage

Le 29 juin 2022, une nouvelle version du Guide Bleu (‘Blue Guide’) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Le guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale (‘Blue guide’) a été publié pour le première fois en 2000.

Campagne européenne 2019 de surveillance du marché sur les produits relevant de la directive européenne relative à la sécurité générale des produits

  • Prévention incendie
  • Mise sur le marché des machines

Update 20/08/2024

La campagne européenne 2019 de surveillance du marché s’est intéressée aux produits tombant sous l’application de la directive relative à la sécurité générale des produits. Six catégories de produits (650 produits au total) ont été testées: jouets souples rembourrés, jouets gluants, sièges enfants pour vélos, batteries, chargeurs et moyens de transport personnel.

Equipements sous pression: modifications dans le cadre de CLP

  • Mise sur le marché des machines
  • Produits dangereux
  • Agents chimiques
Raffinage, industrie chimique et pharmaceutique, caoutchouc et plastique

La réglementation belge relative à la mise sur le marché des équipements sous pression a été mise en conformité avec le règlement CLP (règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). 

Code de droit économique dans les échafaudages

Mise sur le marché des machines

Update 01/09/2023

Dans les années à venir, le Code de droit économique verra le jour selon la technique de la « législation en modules ». Le projet repose, pour une grande partie, sur les travaux de la Table ronde concernant l’évaluation et la modernisation du droit économique de 2007. Le code est composé de 17 volumes. Le Livre VIII « Qualité des produits et des services », le livre IX « Sécurité des produits et des services » et le livre XV « Application de la loi » qui est consacré à la réglementation relative à la détection et à la constatation des infractions ainsi qu’aux sanctions  sont utiles pour un conseiller en prévention. Les premiers documents sont introduits à la Chambre des représentants.