En 2024, HIVA a publié, dans le cadre de « Posting.Stat 2.0 », « Unravelling the subcontracting chain in construction works declaration of works in immovable property in Belgium”, une étude qui quantifie les chaînes de sous-traitance. L’étude est en anglais, mais des résumés sont disponibles en néerlandais et en français.
Points principaux de l’étude HIVA
Deux questions de recherche sont abordées dans cet article :
- Comment se compose la chaîne de sous-traitance des travaux immobiliers en Belgique, aussi bien au niveau vertical (longueur) qu’horizontal (largeur) ?
- Quel est le profil des chaînes de sous-traitance pour ces travaux ?
Pour répondre à ces questions, les données administratives des déclarations de travaux (introduites) relatives aux travaux immobiliers en 2022 ont été analysées.
Cet article se concentre sur quatre aspects distincts. Tout d’abord, l’analyse de la composition générale de la chaîne de sous-traitance. Ensuite, la dimension verticale, à savoir la longueur de la chaîne de sous-traitance. Vient ensuite la dimension horizontale, à savoir la largeur de la chaîne de sous-traitance. Enfin, le pays d’établissement des entreprises actives dans la chaîne de sous-traitance.
Les résultats montrent que la taille d'une chaîne de sous-traitance décrite dans une déclaration de travaux immobiliers se limite à une moyenne de 5,6 sous-traitants par entrepreneur principal. Toutefois, ce nombre passe à 17 sous-traitants par entrepreneur principal dans les chaînes de sous-traitance d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 €. Sur ces grands chantiers, environ 30 % des chaînes de sous-traitance comptent même 20 sous-traitants ou plus. La plus grande chaîne mentionnée dans les déclarations de travaux contenait 188 sous-traitants au total.
En général, la longueur moyenne d'une chaîne de sous-traitance est de 2,2 niveaux (1 niveau d’entrepreneurs principaux + 1,2 niveau de sous-traitants) et de 2,8 niveaux (1 niveau d’entrepreneurs principaux + 1,8 niveau de sous-traitants) pour les chaînes de sous-traitance d'un montant égal ou supérieur à 500 000 €. Notons que 39 % des chaînes se situant au-dessus du seuil comptent deux niveaux de sous-traitance et 20 % en compte même trois ou plus. La chaîne la plus longue mentionnée dans les déclarations de travaux se compose de 7 niveaux de sous-traitance.
La dimension horizontale fournit des informations concernant le nombre de sous-traitants actifs à chaque niveau vertical. Par exemple, en moyenne, 3,4 sous-traitants sont actifs au niveau 2 et 5,1 au niveau 3, contre 9,4 sous-traitants au niveau 2 et 9 sous-traitants au niveau 3 dans les déclarations d'un montant égal ou supérieur à 500 000 €.
Presque tous les entrepreneurs principaux sont établis en Belgique (97% pour les déclarations de travaux d’un montant de 500 000 € ou plus). 20% des sous-traitants actifs dans les chaînes viennent de l’étranger. Ce taux monte à 22% pour les chaînes avec un montant supérieur à 500 000 €. Lorsque les sous-traitants sont étrangers, il s’agit principalement d’entreprises polonaises.
Plus d’infos
Plus d’informations en néerlandais sur le site internet de l’HIVA :
- concernant « posting.Stat 2.0 » : POSTING.STAT 2.0 ;
- l’article en anglais : unravelling the subcontracting chain in construction works declaration of works in; immovable property in Belgium (PDF, 4,29 MB) ;
- article de presse : Onderaannemingsketens in de Belgische bouwsector voor het eerst in kaart gebracht.
Un séminaire en présentiel a été organisé le 25 novembre 2024 : Seminarie POSTING.STAT 2.0: Intra-EU detachering van en naar België in kaart gebracht.
Le 5 décembre 2024, un séminaire (en anglais) sur les agences d'intérim et autres intermédiaires du travail sur le détachement de travailleurs a également été organisé: POSTING.STAT webinar: The participation of temporary work agencies and other labour intermediaries in the posting of workers: rules, empirical data, and challenges.
Les articles suivants traitent aussi du sujet :
- Embuild: La sous-traitance cartographiée : une nécessité vu la pénurie de main-d’œuvre et des spécialisations en augmentation ;
- CSC: Les structures complexes de sous-traitance favorisent le dumping social et les situations dangereuses sur les chantiers
- HRAlert: Chaînes de sous-traitance dans le secteur belge de la construction : jusqu’à 7 couches et 22% de sous-traitants étrangers ;
- en néerlandais:
- VRT: Onderaannemers op Belgische bouwwerven voor het eerst in kaart gebracht: grote werven hebben gemiddeld 16 onderaannemers,
- Made-in: Na zaak-Borealis in haven: gemiddeld 16 onderaannemers per grote bouwwerf,
- Radio Één: Tot 188 onderaannemers op één grote bouwwerf: "Hoeft geen probleem te zijn, maar meer transparantie zou welkom zijn".
Un des chercheurs, Frédéric De Wispelaere, a également pris la parole lors de l’événement Connect Global Talks de la KU Leuven. Son intervention est disponible en néerlandais sur le site internet de la KUL : Metaforum Arbeidsuitbuiting in de Belgische bouwsector.
Des informations sur la fraude sociale et les chaînes de sous-traitance avaient déjà été publiées sur BeSWIC par le passé : Fraude sociale et traite des êtres humains : campagnes, projets de recherche, sources d'information et initiatives législatives.
De plus, l’UE a récemment adopté une directive concernant les chaînes de sous-traitance. Plus d’informations à ce sujet dans l’article suivant : Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
En plus, à partir du 1er janvier 2025, il sera interdit à un sous-traitant de sous-traiter à nouveau l'ensemble de son contrat. Il sera également expressément interdit au sous-traitant de ne conserver que la coordination de l'exécution des travaux. Ceci résulte de la loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail.