Quels sont les principaux risques en matière de sécurité et santé au travail quand on parle de travail sur des plateformes numériques ?
Le travail sur des plateformes numériques présente une série de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dont certains sont comparables à ceux que l'on trouve dans des emplois équivalents en dehors de l'économie de plateforme, pensons aux problèmes ergonomiques, aux glissades et chutes et aux accidents de la circulation. D'autres sont propres au travail de plateforme, en raison de la manière dont les plateformes conçoivent et organisent les tâches. Parmi les principaux défis, nous trouvons la gestion et la surveillance par le biais d’algorithmes (et le manque de transparence qui en découle), l'intensification du travail entraînant un mauvais équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ainsi que l'insécurité en termes d’emploi et de revenus, ce qui peut contribuer à des problèmes de santé mentale.
En outre, en raison de l’ambiguïté de leur statut d'emploi et des dispositions contractuelles non standard, courantes sur les plateformes numériques dans la plupart des États membres de l'UE, ces travailleurs sont souvent classés dans la catégorie des indépendants, ce qui les rend responsables de leur propre sécurité et santé au travail. Cette situation est exacerbée par un manque général de sensibilisation, des services de prévention et de contrôle insuffisants et l'exclusion des travailleurs du dialogue social et des négociations collectives, ce qui signifie qu'ils ne bénéficient d’aucun soutien pour gérer les risques liés à la sécurité et à la santé au travail.
Entreprendre une action pour garantir la sécurité des travailleurs des plateformes
Que ce soit au niveau européen ou au niveau national, des initiatives législatives ont été mises en place ou sont en préparation pour améliorer la sécurité des travailleurs occupés sur les plateformes numériques. En mars 2024, le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord sur une nouvelle directive visant à améliorer les conditions de travail de ces travailleurs au sein de l’Union européenne. Cet instrument peut clarifier la situation de travail d’au moins 11,5 millions de personnes.
De même, diverses législations nationales telles que la loi ‘Coursiers’ espagnole, les cadres législatifs en Italie et en France et les initiatives législatives en Belgique, en Croatie, en Grèce, à Malte et au Portugal comprennent des dispositions telles que le droit à la transparence algorithmique ou la présomption d'une relation de travail dépendante entre les travailleurs et les plateformes. Vous trouverez de plus amples informations sur ces législations nationales dans la note d’orientation suivante figurant sur le site web de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) Santé et sécurité au travail sur les plateformes numériques: enseignements tirés des réglementations, politiques, actions et initiatives.
Les syndicats de toute l'UE ont lancé des initiatives pour sensibiliser les travailleurs des plateformes, les décideurs et le grand public à la situation actuelle du secteur. Ces efforts couvrent diverses stratégies, notamment la création de registres et d'observatoires des conditions de travail, des systèmes volontaires, le développement d'outils de formation et l'échange de bonnes pratiques et d'informations. Les actions sont mises en œuvre par le biais de méthodes traditionnelles, en face à face, mais aussi par le biais de canaux plus récents tels que les médias sociaux. À titre d'exemple, l'Observatoire des plateformes numériques compile les pratiques clés en matière de représentation des travailleurs et de dialogue social, ainsi que les initiatives visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques.
Le dialogue social et la négociation collective se sont avérés efficaces pour améliorer les conditions de travail ou prévenir les risques en matière de SST, par exemple en fournissant des équipements de protection individuelle (EPI) aux coursiers qui se déplacent avec un moyen de transport ‘vulnérable’. Autre exemple : un syndicat danois et une plateforme de services de nettoyage ont négocié une convention collective innovante prévoyant un travail décent et des prestations de maladie pour les travailleurs.
Les plateformes numériques ont également une responsabilité importante dans la sécurité et la santé au travail de leurs travailleurs. Certaines d'entre elles ont fait preuve de proactivité en intégrant des considérations de sécurité et de santé au travail directement dans leurs activités, en mettant en place des lignes téléphoniques d'urgence, des services d'assistance, des systèmes de soutien, des forums de groupes d'entreprises et des mesures de sécurité interpersonnelles. Certaines plateformes offrent également des avantages essentiels tels qu’une assurance maladie et accident, une couverture des soins de santé et d'invalidité, un congé parental et la formation à la sécurité et à la santé au travail.
En conclusion, la prise en compte des risques en matière de SST dans le travail sur les plateformes numériques exige un effort actif et coordonné de la part des plateformes et des décideurs politiques, mais aussi des syndicats et des travailleurs bien informés. Seule une approche conjointe, dans laquelle chaque acteur s'engage efficacement, permettra de préserver la sécurité et la santé des travailleurs des plateformes numériques.
(Source: Healthy Workplaces Campaign Newsletter - mai 2024) Strategies to address occupational safety and health risks in digital platform work)