Update 26/01/2023
Le 18 juin 2015, une nouvelle opération « coup de poing » a été menée, dans le secteur de la construction, par des inspecteurs du travail de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. La dernière action similaire remontait au 26 septembre 2013.
Par équipes de deux, 140 inspecteurs du travail ont contrôlé 350 employeurs sur l’ensemble du territoire belge.
L’accent était mis sur les petits chantiers ainsi que sur la sécurité des échafaudages et les risques de chute. L’inflexion n’était donc pas mise sur la coordination de la construction, mais plutôt sur la gestion du chantier par les employeurs.
Résultats
Les conclusions étaient les suivantes:
- 20% des employeurs étaient en ordre.
- Des activités (ou des partis d’activités) ont été stoppées dans 50% des cas.
- L’inspecteur a adressé un avertissement écrit dans 30% des cas.
- Un procès-verbal à l’attention des autorités judiciaires a été dressé dans 5 cas.
Les résultats de cette action sont comparables à ceux de 2013.
Pour plus d’info à ce sujet, consultez le site internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Sécurité dans la construction : 1 chantier sur 2 mis à l’arrêt lors d'une opération de l’inspection du travail
Campagne de prévention du CNAC
La campagne de prévention et de sensibilisation concernant les travaux en hauteur, qui sera lancée en septembre 2015 par le Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction (CNAC), pour une durée d’un an, est nécessaire à la conscientisation le secteur.
Cette opération « coup de poing » sert également de mesure zéro, étant donné que l’inspection mènera deux autres actions similaires, à l’automne 2016, pour intervenir, dès 2017, dans le cadre de mesures d’exécution et de surveillance, comme c’est le cas pour les autres campagnes menées en collaboration avec le CNAC. Entre-temps, la NAVB a été rebaptisée Constructiv.
Plus d'informations sur cette campagne dans cet article de BeSWIC : Campagne de prévention ‘Travailler en hauteur en toute sécurité’.
La construction, un secteur avec de nombreux problèmes, mais également avec un grand potentiel
L’image de la construction apparaît souvent écornée dans les médias. Fraude, dumping social, faux détachements, faux indépendants, sont autant d’exemples. De nouvelles mesures sont régulièrement prises dans cet éternel combat du gendarme et du voleur. L’un des derniers instruments en date au niveau européen est la directive directive 2014/67/UE (PDF), qui offre aux Etats membres davantage de possibilités en matière d’exécution et de surveillance. Cette directive doit être transposée pour le 18 juin 2016 au plus tard.
La veille, une inspection d’envergure avait été réalisée, en Flandre Orientale, par le Service d’inspection et de recherche sociale (SIRS) dans la lutte contre le dumping social dans la construction. Des contrôleurs de différents services ont mené des visites inopinées sur des chantiers, à la recherche de travailleurs étrangers occupés de manière irrégulière à des coûts de dumping.
Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a également lancé l’idée d’organiser, en plus des contrôles inopinées, des contrôles annoncés, à l’instar des marathons de contrôle de la vitesse et des contrôles BOB, parce que cette approche peut avoir un effet dissuasif.
Quelques information sur cette problématique:
- Travail au noir: des contrôles annoncés et ciblés
- Voici la nouvelle idée de Bart Tommelein pour lutter contre le travail au noir
- Actions "éclair": un effet dissuasif? L'inspection du travail annonce 4 jours d'actions « éclair » sur les chantiers
- 4 op 10 keer is het prijs
- Controles op zwartwerk aangekondigd
Certains chantiers peuvent également être mis à l’arrêt et sous scellés pour des questions d’environnement ou d’autorisation. Voici quelques exemples:
- Charleroi: la police de l'environnement met sous scellés le chantier du centre commercial "Rive Gauche"
- Les chantiers des CPAS de Bastogne et Hotton-Erezée mis à l'arrêt
La construction peut aussi attirer l’attention des médias pour de bonnes raisons:
- Effet positif de la loi sur le bien-être dans le secteur de la construction
- Site internet Building Heroes
Plus tard, en 2019, la campagne "Safety my priority" a été lancée. Lisez ce message de BeSWIC à ce sujet : La campagne "Safety my priority".
Plus d’info
- Articles sur l’action « coup de poing » du 18 juin 2015:
- Articles sur les précédentes opérations « coup de poing » de 2013:
- Campagnes “coup de poing” à l’étranger:
- Information sur les précédentes actions « coup de poing » sur le site internet de BeSWIC, le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail:
- Information générales sur le secteur de la construction:
- Fonds des accidents de travail (FAT) qui est devenu Fedris en 2017: Fiches sectorielles
- Sur le dumping social:
- Site internet du Service d'information et de recherche sociale (SIRS)
- Sites internet européens sur le détachement:
- Films Napo - Attention chantier
- Des termes de construction en langue étrangère : Contracteranto pour la construction n’est plus opérationnel depuis 2021