Vous trouverez ci-dessous :
- un aperçu historique de la sécurité des contractants en Belgique ;
- un résumé du discours de Ruth Wilkinson, responsable des politiques et des affaires publiques de l’IOSH (‘Institution of Occupational Safety and Health’) ;
- des informations sur le travail avec des tiers et des contractants.
Historique de la sécurité des contractants
Il y a un quart de siècle, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) a créé la plateforme “Sécurité de la sous-traitance”. L’initiative est venue à la demande des membres de la FEB issus de l’industrie, des secteurs représentant principalement les donneurs d’ordre (chimie, pétrochimie, énergie, métallurgie, services d’utilité publique…) et des secteurs regroupant principalement les contractants (construction, entretien, technologies de mesure et de contrôle, nettoyage et nettoyage industriel, gestion de l’environnement…). Le 19 janvier 1998, l’asbl BeSaCC (‘Belgian Safety Criteria for Contractors’) a vu le jour. En 1999, le système BeSaCC est devenu opérationnel et les premiers certificats ont été délivrés aux contractants après analyse de leurs dossiers.
À l’époque, l’industrie dans et autour des ports de Rotterdam et d’Anvers utilisait depuis plusieurs années déjà VCA/LSC (‘Liste de contrôle sécurité, santé et environnement pour les entreprises contractantes’), un système de certification basé sur un audit réalisé par un organisme de certification accrédité à cet effet par l’administration (entre-temps appelé Belac). En 2001, l’organisation de gestion néerlandaise SSVV (‘Stichting Samenwerken Voor Veiligheid’) a confié les activités belges du système VCA à l’asbl BeSaCC, qui a pris le nom d’asbl BeSaCC-VCA. En 2007, les deux systèmes ont été fusionnés dans l’asbl Contractor Safety Management.
La possession d’un certificat VCA/LSC ou d’un certificat BeSaCC permet ainsi de répondre au chapitre IV de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Aujourd’hui, "Contractor Safety Management" est synonyme de partenariat entre les donneurs d’ordre et les entrepreneurs, les organismes de certification, les centres de formation et d’examen, les experts en matière de sécurité et de santé, les syndicats et les pouvoirs publics. Plus de 4000 entreprises en Belgique disposent d’un certificat VCA/LSC ou d’une attestation BeSaCC valide. Chaque année, 100 000 travailleurs bénéficient d’une formation à la sécurité (théorique et pratique) via quelque 60 centres agréés. Au niveau international, une collaboration est établie avec des organisations similaires aux Pays-Bas, en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Hongrie, en Espagne et au Portugal. Les ambitions pour l’avenir sont élevées. L’objectif est de créer une Alliance Européenne pour la sécurité des contractants.
Plus d’informations sur le site de BeSaCC : Pleins feux sur 25 ans de sécurité des contractants en Belgique.
Résumé de la célébration
La célébration des 25 ans de sécurité des contractants a commencé par quelques mots du président et de Kris De Meester. Ensuite, Ruth Wilkinson a donné une conférence. Ensuite, un quatuor à cordes a joué en continu.
Ruth Wilkinson, responsable des politiques et des affaires publiques de l’IOSH et invitée spéciale lors de la célébration, a abordé l’avenir dans son discours (en anglais) en posant plusieurs questions “et si”, telles que “et si le travail sur plateforme devenait la forme d’emploi la plus courante ?”, “et si les améliorations en matière de sécurité et de santé conduisaient à une plus grande égalité sociale et équité ?”, “et si le réchauffement climatique entraînait une augmentation significative des risques professionnels ?”, “et si la santé mentale était réglementée de la même manière que les blessures physiques ?”, “et si l’application de nouvelles technologies pour améliorer la protection des travailleurs entraînait d’autres risques pour la sécurité et la santé ?”.
Ces questions et d’autres sont également abordées dans la publication Towards a safe and healthy future of work, disponible sur le site de l’IOSH.
Ruth Wilkinson a également mentionné la traite des êtres humains et les nouvelles formes d’esclavage dans sa présentation. À l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des êtres humains (30 juillet), l’IOSH a publié un message à ce sujet (en anglais): Calling time on human trafficking. En savoir plus sur la traite des êtres humains dans les articles suivants de BeSWIC :
- Fraude sociale et traite des êtres humains: campagnes, projets de recherche, sources d'information et initiatives législatives
- Signature des Plans pour une concurrence loyale
- Le travail forcé et l'exploitation du travail dans le collimateur du SPF Emploi et de l'OIT
Articles sur le travail des contractants
Les articles suivants ont été publiés sur BeSWIC concernant le travail des contractants ou certaines activités (et les risques associés) fréquemment réalisées par des tiers dans les industries mentionnées ci-dessus, classés en plusieurs catégories. Dans de nombreux cas, il s’agit d’activités de maintenance.
- Maintenance :
- Activités à risque :
- Excavation-aspiration et autres techniques pour des travaux de terrassement sûrs à proximité d’impétrants
- Techniques de cordage: quelques organisations et sites internet (inter)nationaux
- Directives IRATA pour les techniques de cordes industrielles comme protection contre les chutes
- Conseils de sécurité lors de l'utilisation de laine minérale
- Équipements de travail :
- Travail en hauteur :
- Formations :
La Campagne «Lieux de travail sains» de 2010-2011 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) était consacrée à la sécurité de la maintenance.
La Bemas, la ‘Belgian Maintenance Association’, a célébré son 25e anniversaire en 2014. Lisez l'article suivant à ce sujet : Bemas fête ses 25 ans.
Les codes de bonne pratique d'Agoria, en collaboration avec Essenscia, concernent également le travail des contractants et la sécurité sur les chantiers. Les 7 codes de bonnes pratiques sont disponibles sur le site web d'Agoria : Codes de bonne pratique.
Les articles suivants ont été publiés sur certains de ces codes :
- Agoria adapte son code pour la gestion de l'exposition lors d'interventions techniques
- Code pour la maîtrise de l'exposition lors d'interventions techniques
- Le code de bonnes pratiques “Préparation aux mises à l’arrêt”
- Code de bonne pratique « Travaux en espaces confinés »
- Recommandations lors de travaux avec des fibres céramiques réfractaires
Les contractants emploient fréquemment des locuteurs non natifs. Les articles suivants sont utiles dans ce contexte :
- La diversité linguistique sous les projecteurs
- “Safety street”: une autre manière de communiquer sur la sécurité pour les contractants
Les films NAPO sont également un outil utile pour communiquer sur les risques. Il existe également un film sur la maintenance sûre : Napo dans... Attention maintenance !.
Enfin, des informations sur la consignation des installations ont été publiées sur le site du SPF Emploi : Procédure de consignation d’installations et d’équipements de travail.