Dans cet article, vous trouverez de plus amples informations sur cette déclaration, ainsi que des références à d'autres articles de BeSWIC sur les accords-cadres européens et la numérisation ainsi que des publications d’autres organisations sur l'IA et la numérisation.
Déclaration conjointe
Cette déclaration s’inscrit dans le prolongement du riche historique de déclarations conjointes signées par les partenaires sociaux européens au cours des cinq dernières années, telles que la déclaration conjointe sur le télétravail dans le secteur bancaire européen (2017), la déclaration conjointe sur l’impact de la numérisation sur l’emploi (2018) et la déclaration conjointe sur le télétravail et les nouvelles technologies (2021).
Les principaux points de la déclaration conjointe sont les suivants:
- Définition de l’intelligence artificielle et référence au (futur) règlement sur l’IA.
- Le dialogue social à tous les niveaux est un outil efficace et positif pour faire face aux conséquences des nouvelles technologies et de la numérisation sur le lieu de travail.
- Situation actuelle et utilisation responsable.
- Les partenaires sociaux européens recommandent d’effectuer régulièrement des évaluations conjointes des risques en matière de sécurité et de santé au travail (SST), en tenant également compte des effets de la gestion algorithmique.
- Les partenaires sociaux européens soulignent la nécessité de la formation continue et du recyclage pour s’adapter à l’évolution du paysage numérique et combler la fracture numérique afin d’avoir une population active prête pour l’avenir.
- Les partenaires sociaux européens visent une utilisation responsable, éthique et transparente de toutes les formes d’IA (y compris l’IA générative) et de gestion algorithmique, exempte de préjugés partiaux et de discrimination (y compris intersectionnelle), avec la participation des travailleurs, comme indiqué dans le préambule.
Les partenaires sociaux européens s’engagent à poursuivre le suivi et l’analyse des effets de l’IA, y compris sur le plan de la diversification de l’évolution des modèles d’organisation du travail. Ils entreprendront une évaluation complète de la déclaration conjointe pour la fin de leur programme de travail 2025-2026.
De plus amples informations sont disponibles sur les sites suivants :
- ‘European Banking Federation’ (EBF) (en anglais) : European Social Partners for the Banking Sector Sign New Joint Declaration on Employment Aspects of Artificial Intelligence ;
- ‘European Association of Co-operative Banks’ (EACB) (en anglais) : European Social Partners for the Banking Sector Sign New Joint Declaration on Employment Aspects of Artificial Intelligence ;
- ‘Uni Global Union’ : Les partenaires sociaux européens du secteur bancaire signent une nouvelle déclaration conjointe sur l'intelligence artificielle ;
- Confédération des syndicats chrétiens (CSC) (en néerlandais) : Europese sociale partners tekenen verklaring over gebruik AI.
Autres publications internationales sur la numérisation ou l’IA dans le secteur bancaire
D’autres organisations internationales ont également réalisé des publications sur la numérisation ou l’IA dans le secteur bancaire:
- Organisation internationale du travail (OIT): Réunion technique sur les conséquences de la numérisation dans le secteur financier ;
- Eurofound (en anglais) : Anticipating and managing the impact of change: Going digital: Restructuring trends in retail banking ;
- Observatoire des métiers de la banque: L’impact du numérique sur les métiers de la banque ;
- sur le site web de Fintechandtradeunions :
- rapport complet (en anglais): The digital transformation of financial services markets and industrial relations – exploring fintech development in Denmark, Estonia, the Netherlands and Sweden (PDF, 1,68 Mo),
- rapport succinct en français: La transformation numérique des services financiers et des relations de travail dans le secteur des FinTech (PDF, 20,6 Mo),
- rapport succinct en anglais: The digital transformation of financial services and labour relations in the FinTech sector (PDF, 20,9 Mo).
Le 9 décembre 2019, il y avait une audition à la Chambre sur l’impact de la digitalisation dans le secteur bancaire, notamment sur les consommateurs et les entreprises.
Autres informations sur la numérisation et l’IA
L’ Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO) et Uni Europa ont publié le document suivant pour le secteur des télécommunications. Il est disponible sur les sites web suivants:
- ‘Uni Europa’ : UNI Europa et l’ETNO publient un nouveau rapport sur l’impact du passage au numérique vert sur les travailleurs des ICTS ;
- ETNO (en anglais) : Impact of the green-digital transition on workforce: ETNO and UNI Europa ICTS release new report.
En ce qui concerne la numérisation ou l’IA en général, les initiatives suivantes méritent également d’être mentionnées :
- la campagne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) La sécurité et la santé au travail à l’ère numérique 2023-2025 ;
- le rapport de la Cour des comptes européenne : Intelligence artificielle: l’UE doit passer à la vitesse supérieure ;
- le thème de l’ intelligence artificielle (IA) sur le site de l’Autorité de protection des données ;
- le doctorat de Simon Taes (en néerlandais) : Robotisering en arbeidsrecht: Een juridisch onderzoek naar humanisering van arbeid en technologie.
Une sélection d’articles de BeSWIC sur la numérisation et l'IA :
- Accord-cadre entre les partenaires sociaux européens sur la transformation numérique
- Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA et le règlement sur l’IA
- L'intelligence artificielle et les intérimaires de demain
- Rapport de l’EU-OSHA sur les systèmes de gestion des travailleurs fondée sur l’IA et les implications pour la SST
Sur son site, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a aussi publié une série d’articles sur l'IA :
- Série Intelligence artificielle – partie 1 : IA – Saisir les opportunités et relever les défis ;
- Série Intelligence artificielle — partie 2 : L’intelligence artificielle, un levier stratégique au sein des entreprises ;
- Série Intelligence artificielle — partie 3 : Intelligence artificielle et ressources humaines, l’humain reste au centre ;
- Série Intelligence artificielle – partie 4 : Au printemps de l’intelligence artificielle, les réglementations bourgeonnent.
L’Organisation internationale des employeurs (OIE) a publié le rapport suivant : Une nouvelle publication examine l’impact de l’IA sur le travail et l’emploi.
Les syndicats diffusent également des documents, des publications ou des pages web sur l’IA, ou organisent des journées d’étude sur le sujet :
- Confédération des syndicats chrétiens (CSC) : L’intelligence artificielle ;
- Fédération générale du travail de Belgique (FGTB) Métal (seulement disponible en néerlandais) : Werk in tijden van AI - lessen voor de vakbond ;
- Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) : L’intelligence artificielle au travail? Les travailleurs doivent être protégés.
Sur son site, le SPF Stratégie et appui (SPF BOSA) aborde le thème de l’Administration numérique, avec une page consacrée à l’intelligence artificielle et aux nouvelles technologies.
Enfin, le Conseil national du travail (CNT) propose une page spécifique sur le dialogue social européen et les accords-cadres. On y trouve des rapports annuels (2021, 2022, 2023, 2024), en anglais, sur la mise en œuvre de l’accord-cadre européen relatif à la numérisation.