Des dispositions spécifiques (relatives au détachement) s'appliquent aux chauffeurs routiers, notamment celles contenues dans la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012.
Par ailleurs, lorsque ces chauffeurs étrangers se trouvent sur le territoire belge, le droit du travail et la loi du bien-être s'appliquent dans de nombreux cas.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur une journée d'étude consacrée aux conditions précaires des chauffeurs routiers étrangers, cinq ans après le premier Paquet Mobilité (européen). Dans la suite, nous présentons en détail quelques actions menées dans le secteur du transport, nous rappelons l'importance d'avoir des parkings offrant de bonnes conditions d'hygiène, les temps de conduite et de repos, les réglementations des Régions sur les infractions techniques, la campagne d'information et de sensibilisation visant à informer les conducteurs étrangers de leurs droits et d'autres campagnes ou initiatives des syndicats. Enfin, nous renvoyons à quelques articles du BeSWIC sur le secteur des transports.
Journée d'étude de « l'European Transport Workers Federation » (ETF)
Le 15 avril 2025, l'ETF a organisé une journée d'étude en anglais intitulée « ETF Conference on Posting of Workers and Third Country Nationals ».
Les intervenants et thématiques abordées étaient les suivants :
- Michael Wahl : « Posting of workers, a challenge for trade unions and drivers: a hands-on perspective of how it works in practice » ;
- Frederic De Wispelaere : « An academic take on posting of workers in road transport » ;
- Annelie Buntenbach : « What EU needs: an EU-Budget line enabling trade unions to give consultation and advice to mobile and migrant workers in Europe » ;
- Edwin Atema : « The life and work of third country drivers in Europe – cases and testimonies » ;
- Torsten Laksafoss Holbek : « Key ingredients for a fair competition in the sector » ;
- Jean Louis Colson et Vanessa Villarroya : « The European Commission views ».
La présentation d'Edwin Atema de la Road Transport Due Dilligence Foundation a mis en exergue des témoignages consternants de chauffeurs routiers ouzbeks et kirghizes.
Les sites web suivants (en anglais) contiennent des informations sur d'autres situations intolérables et des exemples qui ont été donnés :
- ETF :
- ‘Road Transport Due Dilligence’ (RTDD) : WIDESPREAD EXPLOITATION IN THE EU ROAD TRANSPORT INDUSTRY : The Case of Central Asian Truck Drivers (PDF, 2,2 Mo).
Il a été démontré que le modèle économique de nombreuses entreprises de transport d'Europe de l'Est consiste à ne pas rémunérer correctement leurs chauffeurs et à détricoter au maximum la réglementation sur le détachement. En outre, elles comptent souvent sur la difficulté à surveiller l'application de la législation. On peut donc également parler de fraude (sociale).
Vous trouverez davantage d’informations en anglais sur le site de l’ETF :
- ETF Conference on Posting of Workers and Third Country Nationals, April 15 2025
- ETF Road Conference : Bridge the Gap Between Working Conditions and the Law
- Building Roads to Fair Transport : Conclusions from the ETF Conference on Posting of Workers and Third-country Drivers in Road Haulage
Actions dans le secteur du transport
Il est indispensable de continuer à mener des actions à l'échelon européen. Dans ce cadre, l’Autorité européenne du travail (ELA) réalise une campagne à long terme, Road to fair transport (en anglais) .
De plus amples informations sur ces inspections et campagnes peuvent être trouvées en anglais sur le site web de l'ELA :
- Over 770 violations found in cross-border road transport checks
- Correct wages at the focus of cross-border inspections across the EU
- 420 trucks and buses checked. Joint inspections across the EU discovered 208 infringements
- Hundreds of trucks and buses checked by enforcement officers
La Belgique organise également des inspections ou des marathons de contrôles contre la vitesse excessive et communique sur ces thématiques :
- Service d'Information et de Recherche Sociale (SIRS) :
- AVS (en néerlandais) : Grote politieactie in Gentse haven: transportstudenten leren uit fouten van echte bestuurders ;
- L’auditorat du travail (en néerlandais) : Controleactie op vrachtwagenparking in Antwerpse haven.
Nous vous invitons à lire l'article suivant consacré à quelques actions réalisées en Belgique en 2024 : Actions de contrôle récentes dans le secteur du transport.
Parkings offrant de bonnes conditions d'hygiène
L'on ne saurait insister suffisamment sur l'importance d'avoir des parkings offrant de bonnes conditions d'hygiène. Il existe même une réglementation européenne régissant cette matière : le Règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission du 7 avril 2022 complétant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de normes détaillant le niveau de service et de sécurité des aires de stationnement sûres et sécurisées et les procédures de certification de ces dernières.
Une nouvelle étude européenne sur les parkings sûrs et sécurisés a également été publiée en 2025. A ce sujet, vous pouvez lire l'article en anglais sur le site de la Commission européenne : More safe and secure parking for professional drivers is needed, EU study reveals. L'ETF a publié une réaction à cette étude (en anglais) : ETF’s Reaction to EU Study on “Safe and Secure Parking Areas”.
Le site web de la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne contient une liste de l'ensemble des études (en anglais) sur lesquelles se basent les réglementations européennes sur le transport : Road studies.
D'autres organisations mettent également à disposition des informations sur les parkings sur leur site (en anglais) :
- ‘European Safe & Secure Parking Organisation’ (EPSORG) : EU-parking standard ;
- ‘Transported Asset Protection Assocation’ (TAPA) : Parking Security Requirements (PSR) ;
- EU-parking ;
- Truckerslife foundation.
L'UBT-FGTB dispose d'un livre noir sur les parkings depuis 15 ans déjà. Cette problématique a également été mise en lumière dans l’article suivant : Le syndicat du transport milite pour des parkings équipés au point de vue sécurité et hygiène.
Temps de conduite et de repos
Le respect des temps de conduite et de repos est une mesure importante pour la sécurité routière en général, permettant de réduire le risque de fatigue (voir ci-après).
Vous trouverez des informations sur les temps de conduite et de repos sur les sites suivants :
- Commission européenne (en anglais) : Driving & Rest times ;
- ELA (en anglais) : Leaflets : “Driving and Resting Times” and “Posting of drivers” available online now! ;
- ETF : Issue : Driving and rest time in road passenger transport ;
- L’Institut pour l’autoCar & l’autoBus (ICB) : Temps de conduite et de repos ;
- SPF Mobilité : Temps de conduite et repos.
29 mai : journée d'information pour les chauffeurs routiers internationaux
Le jeudi 29 mai 2025, l'ELA, en collaboration avec le SIRS, les partenaires sociaux et l'ETF, a organisé sur le parking de l'autoroute E40 à Wetteren une journée d'information pour les routiers internationaux. Durant ce jour férié (congé de l'Ascension), énormément de chauffeurs internationaux ont stationné leur véhicule sur des parkings en Belgique.
Bon nombre d'entre eux ignorent que pendant leur séjour en Belgique, ils peuvent généralement (s'ils sont détachés) bénéficier des conditions de salaire et de travail belges. Un dépliant commun, disponible en sept langues, a permis de leur expliquer facilement combien il faut être payé en Belgique.
Une fois encore, beaucoup de ces entretiens personnels ont révélé à quel point les chauffeurs routiers connaissent mal leurs droits et à quel point les abus perdurent, notamment le paiement au kilomètre parcouru ou le fait qu'on les oblige à rester dans leur véhicule pendant des mois.
Plus d'informations sur le site du SIRS : Journée d'information pour les chauffeurs à Wetteren.
La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a publié un communiqué sur cette action : Road to Fair Transport : vos droits en tant que chauffeur sur la route !.
Autres campagnes ou initiatives des syndicats
Outre la campagnes décrite ci-avant, menée le 29 mai 2025, l'UBT-FGTB a ouvert une « Truckers hotline » le 18 juin 2025. La CSC-Transcom a attiré l'attention sur la fatigue des chauffeurs routiers.
Plus d’informations dans l’article suivant sur le site de l'UBT-FGTB : L’UBT lance une TRUCKERS HOTLINE européenne pour les chauffeurs routiers en difficulté.
Cette initiative est similaire à l'initiative allemande Fair Mobility, réalisée en collaboration avec plusieurs entreprises de transport d'Europe de l'Est.
Les affiches sur la fatigue, utilisées pour la campagne 2025, sont disponibles sur le site web de l'ETF : Every day is the longest day for drivers: ETF and ITF mark Drivers’ Fatigue Action Day on 21 June.
Ces initiatives ont également été abordées dans ces messages :
- RTBF : Autoroutes : la fatigue chronique des chauffeurs au cœur d’une action de la CSC sur les aires de repos ce jeudi ;
- la Libre : L'UBT-FGTB lance une ligne d'assistance européenne à destination des chauffeurs routiers ;
- VRT (en néerlandais) : Vakbondsactie voor vermoeide vrachtwagenchauffeurs in Marke: "Sommigen slapen in truck wat verboden is".
Enfin, le 12 décembre mérite également d'être mis à l'honneur puisque c'est à cette date qu'est organisée chaque année la journée du routier. Vous trouverez toutes les informations sur cette journée sur lajournéeduroutier.be.
Amendes liées à des exigences techniques et transactions
Les Régions sont compétentes pour infliger des amendes en cas d'infraction de nature technique. Cette réglementation est la suivante, respectivement,
- pour la Flandre : Arrêté du 14 juillet 2023 du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité ;
- pour la Wallonie : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2023 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Erratum ;
- pour la Région de Bruxelles-Capitale : Arrêté du 19 juillet 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger.
Sur le site du Code de la route, vous trouverez un historique des modifications de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre [...] dans les trois régions.
Un récapitulatif complet des amendes pour infraction au Code de la route en Flandre est disponible sur le site de la Flandre, dans la section Boetes technische eisen wegvervoer, sous 'Vlaamse belastingen'.
Il convient de mentionner la campagne suivante du gouvernement flamand (en néerlandais): Met overladen rijden win je niks.
Il convient également à mentionner la directive déléguée (UE) 2025/1801 de la Commission du 23 juin 2025 portant adaptation au progrès scientifique et technique des annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
Articles intéressants sur le secteur du transport
Sur BeSWIC, plusieurs articles sont déjà parus sur le secteur du transport et les actions de contrôle :
- Mise à jour des articles BeSWIC sur le secteur du transport et de la logistique
- Importante action internationale de contrôle du transport lourd à Wetteren
- Actions de contrôle récentes dans le secteur du transport
- Le syndicat du transport milite pour des parkings équipés au point de vue sécurité et hygiène
- Signature des Plans pour une concurrence loyale
- Charte pour l’amélioration de l’accueil des chauffeurs sur les lieux de chargement et autres initiatives
- La fatigue des conducteurs sous la loupe
- Conditions de travail dans le secteur des transports (au sens large)
- ISO 39001: nouvelle norme pour un système de management de la sécurité routière
- Guide en ligne VeSafe concernant la sécurité des véhicules au travail
- Remise du Truck Safety award et de 658 labels Truckveilig
- DRUID: conduire sous l’influence de drogues, d’alcool et de médicaments
- Sécurité des transports en Europe: manuel, prix et consommation d’alcool
Enfin, il convient de mentionner les « Directives secteur du transport » sur le site web de SIRS.