Vous trouverez plus d’informations sur la Journée internationale des droits humains sur le site Internet de l’Institut Fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits Humains : Journée internationale des droits humains: veillons ensemble à leur respect.
Nous vous présentons ci-après les conclusions du rapport, davantage d’informations sur la Convention internationale sur la protection des avocats et une liste de plusieurs articles pertinents sur les professions juridiques et sur les agressions dans d’autres secteurs.
Résultats de l’étude : des mesures sont nécessaires
Dans toute l’Europe, des avocats sont victimes d’actes d’agression et de violence en raison de l’exercice de leur profession. Aujourd’hui, une vaste enquête menée par les Ordres et barreaux à travers toute l’Europe, sous la direction du CCBE, a permis de dresser un aperçu de la situation.
Au total, 18 pays et 14 559 avocats ont participé à cette enquête. Les résultats, qui s’inscrivent dans la lignée de ceux de la Flandre en 2023, dénotent une situation peu reluisante. Un aperçu des données chiffrées de 2023 sont disponibles dans le document suivant en néerlandais sur le site web de l’‘Orde van Vlaamse Balies’ : Agressie tegen advocaten (PDF, 345 Ko).
Un peu moins de 58% des avocats participants dans les 18 pays européens ont déclaré avoir été victimes d’un acte d’agression au cours de ces 2-3 dernières années (contre 81% pour la Flandre). Plus spécifiquement :
- agressions verbales: 64 % (en Flandre : 78 %) ;
- agressions physiques: 12 % (en Flandre : 18 %) ;
- attitude menaçante: 37 % (en Flandre : 36%) ;
- intimidation: 44 % (en Flandre : 57 %).
Comme c’est le cas chez les avocats flamands, ces situations ont surtout un impact négatif sur la satisfaction professionnelle et la santé mentale des avocats en Europe. Quelque 35 % des avocats ayant répondu à l’enquête ont indiqué avoir au moins une fois envisagé de quitter la profession en raison de ces problèmes (en Flandre : 40 %).
Ces résultats illustrent bien la nécessité de prendre des mesures visant à protéger les avocats et l’État de droit. Au niveau européen, cette prise de conscience transparaît dans le projet de convention européenne sur la protection des avocats, qui consacre les droits des avocats dans l'exercice de leur profession et prévoit explicitement un article sur la protection des avocats contre toutes sortes d'ingérences et d'agressions.
Vous trouverez plus d’informations sur les sites Internet suivants :
- ‘Orde van Vlaamse Balies’ (en néerlandais) : Agressie tegen advocaten over heel Europa een probleem ;
- CCBE :
- Journal Spécial des Sociétés (JSS) : Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession.
Aux Pays-Bas, un rapport similaire en néerlandais a été publié sur le site web de l’ordre néerlandais des avocats : Aantal advocaten dat te maken krijgt met agressie, bedreiging en/of intimidatie toegenomen.
Convention sur la protection des avocats
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé le 13 mars 2025 la « European Convention on the Profession of Lawyer ». Cet instrument vise à renforcer la protection de la profession et le droit de l’exercer en toute indépendance et sans entraves. Un mécanisme de surveillance spécifique va être mis sur pied afin de garantir l’implémentation effective de cette convention.
Plus d’informations sur les sites web suivants :
- ‘Orde van Vlaamse Balies’ (en néerlandais) : Het Europees Advocatenverdrag is goedgekeurd! ;
- Conseil de l'Europe :
- Council of Europe adopts international convention on protecting lawyers,
- Le Conseil de l’Europe adopte une convention internationale sur la protection des avocats,
- page web spécifique: European Convention on the Profession of Lawyer: A guarantee for the proper administration of justice and the respect of the Rule of Law,
- page web spécifique: Convention européenne sur la profession d'avocat: Une garantie pour la bonne administration de la justice et le respect de l'État de droit.
Articles pertinents relatifs aux professions juridiques et aux agressions
BeSWIC a déjà publié dans le passé plusieurs articles consacrés tant aux professions juridiques qu’aux actes d’agression en général.
Voici quelques exemples d’articles relatifs aux professions juridiques :
- Étude mondiale sur les risques psychosociaux dans les professions juridiques
- L'avenir des tribunaux du travail et des auditorats du travail
- Discours d’ouverture du Président du Conseil National du Travail devant la Cour du Travail de Bruxelles
On peut être confronté aux agressions partout, comme dans les transports en commun, par exemple. La police, les services de secours, les agents pénitentiaires, les éboueurs, le personnel des hôpitaux et de l’enseignement peuvent aussi en être la cible.
En recherchant les termes Agression et violence, vous pouvez déjà retrouver de très nombreuses informations sur ce site web.
Durant la période du coronavirus, des articles étaient régulièrement publiés sur le sujet des agressions dans le commerce de détail, comme c’est le cas dans l’article suivant (en anglais) sur UNIGlobal : Pandemic leads to global rise in violence in stores.
Récemment, le VDAB (‘Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding’) a également fait l’objet d’actes d’agression de la part de demandeurs d'emploi. À ce sujet, vous pouvez consulter plusieurs articles en néerlandais sur les sites web suivants :
- VRT NWS : Werkzoekenden riskeren uitkering te verliezen na fysiek of verbaal geweld bij VDAB;
- Parlement flamand : demande d’explications concernant des agressions commises à l’encontre de collaborateurs du VDAB en vergadering van 8 januari 2025 in de Commissie voor Economie, Werk, Sociale Economie, Wetenschap en Innovatie ;
- Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) : Bij VDAB maken ze werk van een agressieaanpak ;
- TVL : Agressieve werkzoekenden riskeren verlies uitkering.
La presse francophone rapporte également des actes d’agression au FOREM, chez Actiris ou dans les CPAS. Vous trouverez des articles à ce sujet sur les sites suivants:
- RTL : Les chômeurs sont de plus en plus agressifs: après le Forem, Actiris et le VDAB doivent aussi s’équiper de boutons d’alerte! ;
- BX1 :
- Alterechos : Travail social: la violence en première ligne.
Les systèmes d’appel d’urgence constituent une mesure de sécurité adéquate pour réagir face à ces types d’agressions. À ce sujet, vous pouvez consulter les informations suivantes sur le site Internet de l’ICOBA (en néerlandais) :
La hausse des actes d’agression dans les écoles italiennes a donné lieu en 2024 à la réintroduction des points de comportement. C’est ce que l’on peut lire dans cet article du Guardian (en anglais) : Italy revives policy of failing badly behaved pupils to ‘bring back respect’.