24.02.2025
Depuis fin 2024, vous pouvez trouver sur le site web du SPF Emploi sous le thème « bien-être au travail » une nouvelle rubrique qui concerne le MANCP de l’Inspection du travail.

MANCP

Le ‘‘Multi Annual National Control Program’, MANCP en abrégé, a été instauré le 1er octobre 2022. C’est un programme d’inspection guidé qui se compose de 6 programmes. Il repose sur des données historiques et des avis des parties prenantes.

Le MANCP permet notamment d’inspecter les secteurs où c’est le plus nécessaire. En exécutant des inspections de base dans divers secteurs du programme de vigilance, il sera possible après un certain temps de se forger une idée de la conformité ou de la non-conformité d’un certain secteur. Un système de rapportage a été mis en place pour assurer le suivi du MANCP.

Depuis le 19 septembre 2024, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) de même que la Direction générale Contrôle des lois sociales (DG CLS) sont accréditées par BELAC selon la norme ISO/IEC 17020:2012 « Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection ». Vous pouvez voir le certificat (y compris le domaine d’application) sur le site web de l’organisme belge d’accréditation : Certificat d’accréditation n° 707-INSP (PDF, 3,30 MB).

La portée de cette accréditation concerne la réalisation d’inspections de base proactives dans le cadre du programme de vigilance du MANCP. Ce programme d’inspection couvre tous les secteurs (tant dans le privé que dans le public) et est étalé sur une durée de 5 ans. Le programme d’inspection a pour objet de vérifier le degré de conformité à la réglementation en matière de bien-être au moyen d’un échantillon statistiquement significatif.

L’inspection de base proactive de la DG CBE est effectuée au moyen d’une check-list et contient une sélection de chapitres de la réglementation. L’inspection de base se compose de deux parties :

  • d’une part, un volet administratif de vérification des documents imposés par la réglementation;
  • d’autre part, une visite des lieux de travail.

Les inspecteurs de la DG CBE disposent de 2 check-lists :

Toutes les constatations qui se font au moyen de ces check-lists entrent dans le domaine d’application de l’accréditation précitée. Il est toutefois possible que lors de l’inspection, l’inspecteur fasse des constatations supplémentaires qui ne relèvent pas de la portée de l’accréditation.

Plus d’informations sur le site web du SPF Emploi :

Sur le site web du SPF Emploi, vous trouvez également des pages consacrées au thème Surveillance et sanctions en matière de bien-être au travail. Au niveau européen, l’Autorité européenne du travail a été créée. L’article suivant a été publié à ce sujet : L'Autorité européenne du travail.

CNT et CSPPT

Le Conseil national du travail (CNT) et le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (CSPPT) ont également rendu les avis suivants sur le MANCP.

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

L’AFSCA a aussi un plan de contrôle national pluriannuel (MANCP) depuis 2006. Le MANCP décrit la stratégie d’un Etat membre (pour une période donnée) visant à garantir un résultat efficace des contrôles et la surveillance du respect par les opérateurs de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques.

L’AFSCA remplit un rôle central de coordination pour ce qui concerne le MANCP et ce, en étroite collaboration avec les autres autorités concernées. 

Plus d’informations sur le site web de l’AFSCA : Multi Annual National Control Plan (MANCP).

Autres informations sur BeSWIC

Différents articles ont été publiés sur BeSWIC concernant des campagnes de l’inspection du travail et des contrôles effectués. En voici un aperçu

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Produits dangereux

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Inspection du travail