07.09.2020

Update 23/01/2024

En 2019, l’Association internationale du Barreau (AIB) a réalisé une étude sur le harcèlement moral et sexuel. 6980 avocats, juristes d’entreprise, magistrats et juristes du secteur public de 135 pays y ont répondu. L’organisation formule 10 recommandations pour lutter contre les abus.

Le rapport de l’étude en anglais ainsi qu’un résumé en 14 langues sont disponibles sur le site de l’AIB: Us Too? Bullying and Sexual Harassment in the Legal Profession.

Le résumé en français: Nous aussi? Intimidation et harcèlement sexuel dans les professions juridiques (PDF, 2,90 MB).

D’autres organisations, telles que l’Organisation internationale du Travail (OIT), ont repris l’information: Intimidation et harcèlement sexuel dans le secteur juridique.

Dans sa communication, l’OIT se réfère à la convention 190 et la recommandation 206 sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Plus d’infos à ce sujet sur le site de BeSWIC: Adoption à l’OIT d’une convention et d’une recommandation sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Étude

Le questionnaire était disponible en 6 langues et 6980 personnes (2/3 de femmes et 1/3 d’hommes) y ont répondu. 75% des répondants travaillaient dans des cabinets d’avocats, 9% étaient juristes d’entreprise et 5%, juristes dans la fonction publique. En ce qui concerne la répartition géographique, plus de 50% des réponses émanaient d’Europe et 25% d’Amérique. Si l’on considère les réponses par pays, 13% provenaient d’Australie, 10% du Royaume-Uni, 9% de Suède et 2% du pourtant petit Luxembourg. 53% des répondants étaient âgés de moins de 40 ans.

L’étude mentionne les constats suivants (et leurs conclusions dans les 14 langues):

  • Le harcèlement moral dans le secteur juridique concerne 1 femme sur 2 et 1 homme sur 3 parmi les répondants.
  • 1 femme sur 3 et 1 homme sur 14 répondants ont été victimes d’intimidation sexuelle.
  • Dans 57% des cas de harcèlement moral et 75% des cas d’intimidation sexuelle, l’incident n’a pas été rapporté.
  • 65% des répondants victimes de harcèlement moral et 37% des répondants victimes d’intimidation sexuelle ont quitté ou envisagé de quitter leur environnement de travail.

Pour la Belgique, l’AIB fait état de pourcentages entre 15 et 28% des répondants victimes de harcèlement moral et entre 24 et 35% des répondants confrontés à des comportements sexuels inappropriés. Ce dernier pourcentage place la Belgique en tête du classement européen.

Les 10 recommandations suivantes sont formulées:

  • Sensibiliser
  • Réviser et mettre en œuvre les politiques et les standards
  • Introduire des formations personnalisées et régulières
  • Accroître le dialogue (social) et le partage des bonnes pratiques
  • Assumer la responsabilité
  • Récolter des données et augmenter la transparence
  • Explorer des modèles de rapport flexibles
  • S’engager auprès des jeunes membres de la profession
  • Apprécier le contexte plus large
  • Maintenir l’élan (la volonté)

Des moments d’étude ont ensuite eu lieu à 34 endroits.

Une vidéo est également disponible sur le site vimeo: Bullying and sexual harassment in the legal profession.

Autres professions, secteurs et société civile

Le harcèlement moral et sexuel peuvent également survenir dans d’autres pans de la société. En Belgique, les comportements les plus graves sont sanctionnés par le droit pénal général.

Dans une relation employeur - travailleur, la réglementation relative aux risques psychosociaux est reprise dans la loi sur le bien-être au travail ainsi que dans le titre 3 du livre Ier du code du bien-être au travail.

Plus d’informations sur la réglementation et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Risques psychosociaux au travail.

Divers instruments ont été développés et sont disponibles sur le site de BeSWIC, dans le thème Risques psychosociaux (RPS).

D’autres professions, d’autres circonstances telles que les loisirs, l’enseignement et les secteurs moins classiques connaissent également ces risques, relayés ou non par la presse:

Sport

Dans les années 2000, plusieurs organisations internationales se sont engagées à cartographier les comportements inappropriés dans le sport. Quelques exemples:

Ces déclarations n’ont pas pu tout empêcher. En Belgique aussi, à partir de 2010, la presse et les magazines d’actualité ont fait écho de différents cas de comportements inappropriés dans le sport. Voici quelques exemples:

Certains de ces faits ont secoué le monde politique et ont donné lieu à des questions parlementaires et des commissions d’enquête au Parlement flamand:

Ces faits aussi ont donné lieu à des enquêtes, livres, articles, outils, propositions et plans d’action afin de discuter des comportements inappropriés et de briser le tabou entourant cette problématique:

En 2020, Netflix a diffusé le documentaire “Athlete A", sur les comportements déviants dans le sport. Quelques infos à ce sujet:

Le 8 juin 2020 enfin, le tribunal anti-dopage flamand a été remodelé en un tribunal flamand du sport (site internet du Vlaams Sporttribunaal), également compétent désormais pour enquêter sur les comportements inappropriés et les sanctionner. Sur le site internet du Vlaamse Sportfederatie il y a aussi de l’information disponible sur Toolboxen 'Sport met Grenzen' (en néerlandais).

Plus d’infos

Sur le site BeSWIC: