24.04.2025
En 2024, l’Autorité européenne du travail (ELA) a publié l’étude « Employment characteristics and undeclared work in the cultural and creative sectors ». Cette étude met en lumière les conditions précaires de 7,7 millions de travailleurs du secteur culturel et créatif de l’Union européenne (UE).

Résultats de l’étude

Les objectifs de cette étude consistaient à définir les caractéristiques de l'emploi et à collecter des données sur le travail non déclaré (y compris les causes et les types de travail non déclaré).  La recherche documentaire a été complétée par des entretiens semi-structurés avec des acteurs européens des secteurs créatifs et des études de cas en Belgique (Flandre), en France, en Allemagne, en Lettonie et au Portugal. 

Un atelier sur le travail non déclaré dans les secteurs culturels a été organisé à Bruxelles en mai 2024, avec la participation des inspections du travail, des partenaires sociaux et des institutions européennes. Cet atelier a donné lieu à la publication suivante, disponible en anglais sur le site Internet de l’ELA : Undeclared work in the cultural and creative sectors: Learning resource paper from thematic review workshop (PDF, 419 Ko).

L'étude montre que la recherche sur le travail non déclaré dans les secteurs culturel et créatif est grandement sous-évaluée et manque de données suffisantes, tant au sein des États membres qu'au niveau transfrontalier. Les données disponibles font état d'un volume important de travail non déclaré, en particulier dans certains sous-secteurs et professions spécifiques, avec des niveaux de respect des règles variables d'un État membre à l'autre. La dépendance du travail indépendant et des contrats temporaires fait que de nombreux travailleurs ne bénéficient pas d'une protection essentielle, telle que l'assurance maladie et les pensions. Le travail non déclaré largement répandu, aggravé par les paiements en espèces et les événements non enregistrés, érode encore davantage la stabilité du secteur.

L’irruption des plates-formes numériques rend les choses encore plus complexes. Les professionnels sont souvent tributaires du crowdfunding et des plates-formes en ligne qui passent fréquemment sous les radars de la législation fiscale et du travail.

La mobilité transfrontalière présente des défis supplémentaires car les artistes-interprètes se déplacent souvent dans l'UE pour des représentations de courte durée. Des problèmes tels que la double imposition, la classification erronée des travailleurs et le non-respect des règles nationales sont fréquents, en plus des signalements de travail non déclaré impliquant des ressortissants de pays hors UE sans autorisation.

Les conventions régionales (France), la réglementation (Belgique), les systèmes d’enregistrement et les campagnes de sensibilisation constituent autant de méthodes visant à améliorer le respect des règles.

Vous trouverez davantage d’informations en anglais sur le site Internet de l’ELA : Creative sectors: ELA study reveals precarious working conditions and undeclared labour.

En 2021, l’Institut de recherche sur le travail et la société (HIVA en abrégé) avait déjà consacré un rapport détaillé sur cette problématique. Davantage d’informations sur le site web de l’Institut : Cross-border employment in the live performance sector: exploring the social security and employment status of highly mobile workers (en anglais).

Santé mentale

Les risques psychosociaux se rencontrent dans tous les secteurs. Dans l'industrie musicale, la santé mentale a été placée sous le feu des projecteurs en 2022 avec l'apparition télévisée de Stromae sur TF1, où le chanteur a évoqué ses pensées suicidaires. À cet égard, l’artiste n’est pas un cas isolé: la santé mentale est aujourd’hui un sujet brûlant dans la musique pop. À ce sujet, vous pouvez lire les articles suivants sur les sites web suivants :

Plusieurs fédérations sectorielles organisent des journées d’étude à ce sujet, disposent d’une page web spécifique ou publient des guides ou des études. Quelques exemples :

Lors de la journée d'étude du 18 février 2025, deux conférenciers principaux ont pris la parole: George Musgrave et Tameeza Henriot.

Monsieur Musgrave a collaboré à une série de documents « WhenMusicSpeaks » pour l’industrie musicale danoise. Vous pouvez télécharger ces documents sur le site Internet de « Partnership for sustainable music », sous la rubrique Insights (en anglais).

Le livre « Touring and mental health » de Temsin Embleton, que vous pouvez trouver sur le site web touringmanual mérite également d’être mentionné.

Statut d’artiste

La loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cette loi modernise et améliore la protection sociale des artistes.

Plus d’informations sur les sites web:

Ce statut a récemment été remis en question. À ce sujet, vous pouvez lire les articles ou interpellations suivantes au sein des différents parlements :

BeSWIC et le secteur culturel

Sur BeSWIC, différents articles sont déjà parus sur le secteur culturel :