En effet, le secteur agricole de l'Union européenne (UE) dépend de travailleurs migrants provenant d'États membres ayant récemment adhéré à l'UE, de pays européens n'appartenant pas à l'UE et de pays non européens. Le rapport souligne la violation systématique de la législation du travail et des droits de l'homme à l'égard de 2,4 millions de travailleurs migrants.
Cet article présente ce rapport et explique le concept de la conditionnalité sociale. Il fait également référence à certains articles de BeSWIC sur les risques dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture.
À propos du rapport
L'étude d'Oxfam a été menée dans 9 pays européens : Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Suède. Voici quelques-unes des conclusions du rapport.
Les travailleurs migrants sont payés en dessous du salaire minimum (sauf en Finlande), les femmes étant généralement moins bien rémunérées. On est exposé à des risques d'abus sexuels, de techniques d'intimidation et de violence à la suite de grèves. Les travailleurs avec un permis de travail temporaire ou en situation irrégulière sont davantage exposés au risque d'exploitation en raison de la précarité de leur situation professionnelle.
Les logements sont souvent surpeuplés, chers et isolés. Les travailleuses signalent des cas de chantage sexuel de la part des responsables du logement. Certains travailleurs vivent dans des masures de fortune, parfois dépourvues d'eau courante, de chauffage et de collecte des déchets, et sont exposés aux risques de maladie et d'incendie.
Les accidents et les blessures sont fréquents car les employeurs ne fournissent pas de formation adéquate ni d'équipement de protection, en particulier en Espagne et en Italie. Par exemple, un homme est mort après avoir été privé d'eau pendant toute une journée de travail par une chaleur de 44°C.
Oxfam a formulé des recommandations sur les points suivants
- une garantie des droits de l'homme dans l'industrie agricole par le biais de la récente loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (en anglais la ‘Corporate (Sustainability) Due Diligence Directive’: CS3D) ;
- la promotion de la représentation et de la défense des travailleurs agricoles migrants dans les syndicats ;
- l'amélioration des possibilités de logement grâce à un financement suffisant.
- veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation dans une langue qu'ils comprennent et disposent de l'équipement dont ils ont besoin ;
- l'accès aux permis de séjour et aux compensations économiques pour les migrants en situation irrégulière qui ont survécu à des violations du droit du travail. ;
- La mise en œuvre d'une conditionnalité sociale plus forte dans la politique agricole commune (PAC) de l'UE, avec des programmes et des paiements agricoles respectant strictement les normes sociales et de travail.
Ces questions sont abordées dans les chapitres consacrés aux conditions de travail, au logement, à la santé et à la sécurité, à l'impact de la pandémie covid et aux recommandations.
Plus d’informations sont disponibles en anglais sur le site web d'Oxfam : Millions of migrant farm workers exploited in Europe’s fields, says Oxfam.
Vous trouverez plus d’informations sur le projet ‘SafeHabitus’ sur le site web de SafeHabitus.
L'étude d'Oxfam a également été reprise dans d'autres articles sur les sites web suivants :
- sur le site de Trends/‘Le vif’: Les travailleurs migrants du secteur agricole européen sont exploités, selon Oxfam ;
- sur le site de l’Agence Europe’: Des millions de travailleurs agricoles migrants sont exploités dans l'UE, constate Oxfam dans un rapport.
- sur le site de ‘landbouwleven’ (en néerlandais): Arbeidsmigranten in de Europese landbouwsector worden structureel uitgebuit;
- sur le site de ‘VILT’ (en néerlandais): Oxfam hekelt "structurele uitbuiting" arbeidsmigranten in Europese landbouw.
Autres sources d'information sur l'exploitation des travailleurs migrants
Des études et documents similaires ont été publiés dans le passé :
- sur le secteur agricole:
- sur le site de l'Organisation internationale du travail (OIT): Travail productif et décent dans l’agriculture,
- sur le site de ‘Lighthouse Reports’ (en anglais): Invisible Workers: modern slavery conditions for migrant workers on EU's farms at height of pandemic,
- sur le site de l’Institut syndical européen (ETUI) : HesaMag #23 - 1er semestre 2021: Les travailleurs de la chaîne alimentaire;
- sur d’autres secteurs:
- sur le site de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un rapport de la FRA appelle à la « tolérance zéro » en la matière,
- article scientifique via 'Taylor & Francis online' (en anglais): Essential, lonely and exploited: why mobile EU workers’ labour rights are not enforced,
- sur le site du ‘Bureau of Investigative Journalism’ (en anglais): Trapped in work: Lifting the lid on exploitation faced by migrant workers in the UK's visa system.
Dans une lettre parlementaire datée de juin 2024, le ministre néerlandais des affaires sociales et de l'emploi a souligné la nécessité de mieux soutenir les travailleurs migrants aux Pays-Bas.
Plusieurs initiatives ont été lancées pour mieux informer et soutenir les travailleurs migrants. Le projet ‘Work in NL’ (WIN) se concentre sur la coordination de l'information, de l'aide et du soutien dans les 35 régions du marché du travail.
Il vise à :
- Améliorer les compétences linguistiques
- Information dans les pays d'origine
- Accès à l'aide de spécialistes
- Mieux informés et soutenus
Lisez l’article à ce sujet sur le site ‘Rijksoverheid’ (en néerlandais): Kamerbrief over betere ondersteuning voor (EU-)arbeidsmigrant.
Campagne "Des droits pour toutes les saisons"
L'autorité européenne du travail (ELA) a mené une campagne de sensibilisation intitulée "Des droits pour toutes les saisons" en 2021, attirant l'attention sur la nécessité de conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers. Lisez le message BeSWIC suivant à ce sujet : Campagne pour la protection du bien-être des travailleurs saisonniers.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D)
La directive (UE) 2022/2464 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSRD) a déjà été mentionnée dans ce message BeSWIC : Fraude sociale et traite des êtres humains: campagnes, projets de recherche, sources d'information et initiatives législatives.
Après avoir été approuvé par le Parlement européen le 24 avril 2024, le texte a été adopté par le Conseil le 24 mai 2024. Lisez le message suivant sur le site du Conseil de l'Union européenne : Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité: le Conseil donne son approbation définitive. Cela signifie que cette directive sera bientôt publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Conditionnalité sociale
Le terme "conditionnalité sociale" a été défini à l'article 14 du Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013.
Au plus tard le 1er janvier 2025, les agriculteurs et autres bénéficiaires recevant des paiements directement de divers fonds seront soumis à une sanction administrative s'ils ne respectent pas les exigences liées aux conditions de travail applicables ou aux obligations de l'employeur découlant de trois directives énumérées à l'annexe IV du règlement (article 14).
Il s'agit des infractions ou du non-respect des articles 3, 4, 5, 6, 8, 10 et 13 des conditions de travail transparentes et prévisibles (directive (UE) 2019/1152), des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la directive-cadre 89/391/CEE et des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (directive 2009/104/CE).
Lors de l'élaboration du règlement susmentionné sur la politique agricole commune (‘common agriculture policy CAP’ en anglais), le nouveau concept de conditionnalité sociale a été signalé par différentes parties prenantes (en anglais) :
- ‘European Public Service Union’ (EPSU): The new CAP needs social conditionality: End exploitation and raise labour standards in European agriculture ;
- Confédération européenne des syndicats (ETUC): the new CAP needs social conditionality (PDF, 506 Ko) ;
- ‘Amnesty International’: Open letter: The new CAP needs social conditionality ;
- ‘EU CAP network’: CAP Reform: Is 'Social Conditionality' the Answer for Agri-workers? ;
- ‘European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions’ (EFFAT): Press Release | Open Letter: The new CAP needs Social Conditionality.
Il existe également une conditionnalité climatique et environnementale, notamment en ce qui concerne l'eau, l'air, le sol et la biodiversité des écosystèmes, la santé publique et végétale et le bien-être des animaux (article 12).
Messages pertinents de BeSWIC
De nombreux articles ont déjà été publiés sur ce site BeSWIC pour le secteur de l'agriculture et de l'horticulture. En outre, une mise à jour des messages sur le secteur a été publiée fin 2022 : Campagne relative à la sécurité incendie dans l'agriculture et l'horticulture et mise à jour des articles de BeSWIC sur les risques dans le secteur.
Par la suite, les messages suivants ont été publiés :
- Les processus de fermentation peuvent être mortels
- 3 vidéos de Prevent Agri sur les dangers des gaz de fumier et de silo et des laveurs d'air
- Travailleurs saisonniers et travailleurs détachés: 19 fiches en 8 langues concernant 4 domaines de risques
- GROENGEK(L)EURD: le label de qualité pour les entrepreneurs de jardins
Dans le cadre des risques psychosociaux, pour lesquels le SPF Emploi est également très engagé, l'événement suivant mérite également d'être mentionné. Le 19 juin 2023, le Réseau rural flamand a organisé, en collaboration avec des collègues du Département de l'agriculture et de la pêche flamand, un événement de réseautage sur le bien-être des agriculteurs. Lisez le rapport sur l'événement de réseau sur le site web du Réseau rural flamand (en néerlandais) : Verslag netwerkevent welbevinden van landbouwers - 19 juni 2023.