Gunter a eu l’opportunité de contribuer à la prestigieuse revue scientifique ‘Nature’ à propos de la 113e Conférence internationale du Travail, au cours de laquelle le cadre international a été officiellement adopté. Son article en anglais est disponible sur le site web de ‘Nature’ : Protection from biological hazards at work arrives at last.
Dans cet entretien avec Gunter, nous abordons plus en profondeur l'importance de la règlementation et des normes internationales du travail pour protéger les travailleurs contre les risques des dangers biologiques, dans la foulée de l'adoption des premières normes internationales du travail sur les dangers biologiques durant la 113e Conférence internationale du Travail.
Un premier instrument international qui pèse lourd
BeSWIC : Gunter, peux-tu, avec tes propres mots, nous expliquer l'objectif de ces nouvelles normes sur le travail et comment elles ont vu le jour ?
Gunter : Bien sûr. Ces dernières années, nous avons négocié au niveau mondial avec plus de 180 pays et différentes organisations syndicales et patronales des normes sur le travail pour la protection des travailleurs contre les dangers biologiques. Ces normes, une convention, complétée par une recommandation, ont été adoptées officiellement le 13 juin lors de la Conférence internationale du Travail à Genève. Ces instruments juridiques constituent désormais le cadre international pour la protection des travailleurs contre les dangers biologiques et visent à garantir des conditions de travail plus sûres sur le lieu de travail.
BeSWIC : Je comprends qu'il s'agit d'un grand pas en avant en ce qui concerne les normes internationales du travail au niveau mondial. Est-il vrai qu'il s'agit des premiers instruments qui traitent des dangers biologiques ?
Gunter : En effet, l'importance de ces normes ne doit pas être sous-estimée. Cette convention est le premier instrument international contraignant qui traite de manière spécifique et exhaustive des dangers biologiques sur le lieu de travail à l'échelle mondiale. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une seule recommandation internationale sur les dangers biologiques, celle de 1919 sur l'anthrax. En dehors de cet instrument de l'Organisation internationale du travail (OIT), il n'existait donc rien qui traitait spécifiquement des dangers biologiques sur le lieu de travail, ce qui est surprenant étant donné que des millions de travailleurs y sont exposés chaque jour.
BeSWIC : Pouvez-vous expliquer plus concrètement quelles en sont les répercussions pour les travailleurs ?
Gunter : Une étude a récemment été menée à la demande de l'OIT afin d'évaluer l'impact des dangers biologiques sur le lieu de travail. Cette étude estime que l'exposition aux risques biologiques a contribué à environ 550 000 décès dans le monde en 2021. Cela représente 9,8 % de tous les décès liés au travail. En outre, la perte d'années de vie en bonne santé est évaluée à 584 par tranche de 100 000 travailleurs. La même étude estime également que le manque de prévention des risques biologiques entraîne chaque année une perte économique mondiale de 0,58 % du produit intérieur brut (PIB), soit environ 548 milliards de dollars américains. Et ces chiffres sous-estiment probablement les conséquences réelles, car ces dernières sont trop rarement déclarées et les données détaillées manquent.
L'importance de disposer de normes sur le travail contraignantes et le chemin parcouru pour y arriver
BeSWIC : L'impact des dangers biologiques est énorme, comment se fait-il alors que ces instruments aient mis autant de temps à voir le jour ?
Gunter : C'est une bonne question, mais la réponse est complexe. Cela s'explique par le fait qu'au cours des dernières décennies, mis à part pendant la pandémie de COVID-19 bien sûr, le thème des dangers biologiques n'a guère retenu l'attention dans le cadre du bien-être au travail. Ce qui, bien sûr, est totalement injustifié. Je pense que cela tient en partie à la manière dont sont perçus les dangers biologiques tels que les virus et les bactéries, et de qui on en tient responsable.
Je pense que l'on a trop longtemps considéré que la politique en matière d'agents pathogènes était une question de santé publique et n'avait donc pas de lien direct avec la politique de bien-être dans une entreprise, qui relève de la responsabilité de l'employeur. La seule exception concerne peut-être des secteurs très spécifiques tels que les hôpitaux et les laboratoires, où l'on travaille avec des agents pathogènes.
Cette vision était bien sûr erronée, comme l'a clairement démontré notre expérience de la pandémie de COVID-19. Il est ainsi apparu clairement que la transmission des dangers biologiques, notamment de pathogènes respiratoires tels que le SARS-CoV-2, peut se produire dans pratiquement tous les environnements de travail, même lorsque l'entreprise n'a aucun lien explicite avec des virus ou des bactéries. De plus, l'expérience acquise pendant la pandémie a démontré à plusieurs reprises que les mesures de prévention fondées sur une base scientifique peuvent réduire considérablement le risque de contamination sur le lieu de travail. Cela montre qu'une politique de bien-être de qualité peut réellement faire la différence pour un employeur lorsqu'il s'agit de la protection de ses collaborateurs.
BeSWIC : Mais donc, qu'est-ce qui a changé ? Comment expliquer que, maintenant, il existe bel et bien un cadre international ? Est-ce uniquement du fait de la pandémie de Covid-19 et de ses répercussions sur les entreprises ?
Gunter : La pandémie a effectivement joué un rôle important dans l'apparition de ces normes du travail. Cela a d'ailleurs été explicitement mentionné par l'organe d'administration de l'OIT lors de sa 341e session en mars 2021, lorsqu'il a décidé d'organiser des discussions lors des 112e et 113e sessions (2024-2025) de la Conférence internationale du Travail sur la protection de la sécurité et de la santé au travail contre les dangers biologiques.
Je veux insister sur le fait que, même si ces normes contiennent des dispositions explicites sur les mesures à prendre en cas de circonstances exceptionnelles, comme une pandémie, leur objectif est bien plus large. Elles fixent ainsi des principes juridiques clairs sur la base desquels les autorités nationales et les employeurs doivent en permanence prendre des mesures afin d'assurer le droit des travailleurs à lieu de travail sûr et salubre en ce qui concerne les dangers biologiques.
BeSWIC : La pandémie de Covid-19 est un élément, y en a t-il d'autres ?
Gunter : D'après moi, oui. Je pense que la reconnaissance du droit à un lieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental de l'OIT depuis 2022 a également joué un rôle important dans l'apparition de ces normes de travail. Là où par le passé il existait quatre droits fondamentaux du travail - la liberté d'association, l'interdiction du travail forcé, l'abolition du travail des enfants et l'élimination de la discrimination - il en existe désormais cinq. Cette reconnaissance ne s'est pas matérialisée du jour au lendemain, elle est le résultat d'un engagement international s'étalant sur plusieurs années avec pour objectif de faire du bien-être au travail une priorité. C'est dans ce sens que je vois l'élaboration de ces normes sur les dangers biologiques comme le résultat de cet élan.
La différence entre une convention et une recommandation.
BeSWIC : Je pense que l'importance de ces normes est désormais claire, mais que stipulent concrètement cette convention et cette recommandation ? Et quelle est la différence entre ces deux instruments ?
Gunter : Pour résumer brièvement : la convention est l'instrument juridiquement contraignant. Les pays qui la ratifient sont obligés de la transposer au niveau national. La recommandation, quant à elle, n'est pas contraignante, mais joue un rôle complémentaire : elle précise certaines dispositions en offre des lignes directrices additionnelles pour l'exécution de la convention. Ensemble, elles forment un cadre solide et équilibré.
Ce cadre ne sert pas uniquement à lutter contre les virus et les bactéries lors d'une pandémie, mais est applicable à toutes les circonstances et tous les lieux de travail où il y a une exposition aux dangers biologiques. Qui plus est, il ne s'agit pas uniquement des dangers microbiologiques comme les virus et les bactéries, mais aussi des substances dangereuses produites par les plantes et les animaux. À l'aide de cette définition des dangers biologiques, les normes du travail contiennent des dispositions concrètes concernant les éléments les plus importants de la politique nationale, comme les principes des mesures de prévention et de protection, des dispositions sur la collecte de données ainsi que des dispositions pour les indemnités d'incapacité de travail. Par ailleurs, les obligations et les responsabilités de l'employeur sont clarifiées, de même que les droits et les obligations des travailleurs.
BeSWIC : Quelle influence ces normes auront-elles sur la législation belge et européenne ?
Gunter : En soi, je pense que cela aura peu d'influence sur les législations belges et européennes, étant donné que nous disposons déjà d'un cadre étendu pour protéger les travailleurs contre les dangers biologiques, ce qui pour nous entre dans la catégorie "agents biologiques". La nouvelle convention élargit toutefois la définition : alors que l'UE et la Belgique s'intéressent principalement aux entités microbiologiques - comme les virus, les bactéries et les moisissures - la nouvelle définition comprend également les substances irritantes, allergènes et toxiques en provenance des plantes et des animaux. Ce qui veut dire que les morsures de serpent, d'insectes ou les substances végétales pouvant causer des maladies sont désormais reconnues officiellement comme des dangers biologiques. Même si une adaptation de notre définition s'impose, les conséquences pratiques seront limitées. Les employeurs sont en effet déjà obligés de protéger la santé générale des travailleurs, tel qu'établi par la directive cadre européenne et la loi bien-être de 1996, et plusieurs substances végétales relèvent déjà de la règlementation sur les agents chimiques.
BeSWIC : Une autre définition donc, est-ce la seule chose qui change ?
Gunter : En soi, les dispositions et principes généraux restent identiques, car ils sont déjà intégrés dans notre législation. Ce que la convention apporte en plus, c'est un focus explicite sur l'enregistrement systématique, la collecte et la publication de données sur les dangers biologiques.
Concrètement, cela signifie que les accidents de travail, les maladies professionnelles et les situations dangereuses résultant d'une exposition aux dangers biologiques doivent être signalés, afin que des statistiques annuelles fiables puissent être élaborées.
Ceci est crucial, car actuellement nous en savons peu sur ll'impact réel de ces dangers sur la santé des travailleurs en Belgique. Ainsi, l'étude que j'ai mentionnée précédemment concernant les 550 000 décès dans le monde dus à l'exposition à des dangers biologiques repose en grande partie sur des estimations, précisément parce que les données de qualité disponibles sont insuffisantes. Il est donc très important de se débarrasser de cet angle mort.
BeSWIC : L’impact pour la Belgique et l’UE réside principalement dans l’élargissement du champ d’application grâce à une définition plus large des agents biologiques, ainsi que dans le renforcement de la collecte et du rapport des données. Que signifie alors cette convention pour les pays qui ne disposent pas d’une politique de bien-être développée concernant les agents biologiques ?
Gunter : Pour ces pays, la convention aura un impact considérable : après ratification, ils devront revoir leur législation nationale en matière de protection des travailleurs contre les agents biologiques et soutenir leurs inspections du travail afin de permettre une surveillance spécialisée. Les employeurs et les travailleurs devront être activement impliqués dans la mise en place d’environnements de travail sûrs, et un système complet d’indemnisation pour les accidents et maladies liés aux agents biologiques devra être instauré.
Bien que cela représente une tâche de grande envergure, ces pays ont souvent été les moteurs d’un cadre large et ambitieux lors des négociations. Par conséquent, la convention a le potentiel de renforcer la protection de millions de travailleurs contre les dangers biologiques à l’échelle mondiale.
Trouver le bon équilibre est dans l'intérêt de tous.
BeSWIC : Vous n'étiez pas seulement le représentant des autorités publiques belges, mais aussi le porte-parole de l'ensemble de l'Union européenne et donc de tous les États membres. Pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont vous avez assumé cette double responsabilité ?
Gunter : En tant que représentant de tous les États membres européens lors des négociations, j'avais pour mission de connaître les exigences et les sensibilités de chacun d'entre eux et d'en tenir compte lors des discussions, mais aussi, bien sûr, de les traduire en une exigence claire et forte lors de la séance plénière.
On peut donc dire que cette mission comprenait deux aspects principaux, à savoir identifier les positions des participants lors des réunions préparatoires et les convertir en amendements clairs ou en prises de position, mais aussi veiller, lors des discussions en séance plénière avec d'autres pays et avec les organisations de travailleurs et d'employeurs, à ce que les intérêts européens soient défendus et à ce que nos exigences soient satisfaites.
BeSWIC : Cela me semble être une fameuse tâche , car vous devez bien sûr également représenter les intérêts belges.
Gunter : C'est tout à fait vrai, et je pense que nous avons réussi à défendre les intérêts belges, mais j'avais bien sûr aussi pour mission de faire en sorte que l'UE parle d'une seule voix lors de ces négociations. De plus, vous êtes là en tant qu'expert scientifique, mais vous devez aussi négocier constamment des textes juridiques tout en menant des pourparlers avec d'autres pays, groupes de pays ou avec les organisations patronales et syndicales pour obtenir suffisamment de soutien afin que les amendements de l'UE soient intégrés dans le texte final...
Ce fut intense, les journées commençaient tôt et se finissaient tard, le temps pressait, car le texte devait être validé à la fin de la conférence. Heureusement, tout s'est bien terminé.
BeSWIC : Êtes-vous satisfait du résultat ?
Gunter : Certainement, je pense que nous sommes parvenus à intégrer correctement les exigences belges et européennes dans le texte final. Cela se voit très bien, par exemple, dans le rôle que nous avons joué pour trouver un consensus sur la définition, la délimitation du champ d'application et l'identification des catégories de travailleurs qui doivent bénéficier d'une protection supplémentaire. Dans l'ensemble, je pense que nous avons accompli quelque chose d'historique, la toute première Convention avec Recommandation qui fournit un cadre mondial pour la protection des travailleurs contre les dangers biologiques.
BeSWIC : Il s'agit indubitablement d'un beau résultat final. Bravo pour votre travail !
