02.03.2023

Le 20 janvier 2023, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a publié une circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours. Cette circulaire remplace la circulaire du 30 septembre 2021 relative aux agressions commises à l’encontre du personnel opérationnel des zones de secours.

La circulaire du 20 janvier 2023 est disponible sur le site du Moniteur belge: Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours.

La précédente circulaire de 2021 peut être consultée sur le site de la Direction générale Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur (SPF IBZ): circulaire du 30 septembre 2021 relative aux agressions commises à l’encontre du personnel opérationnel des zones de secours.

Le présent article contient davantage d’informations sur le contenu de la circulaire et fait référence à une circulaire similaire contre la violence envers les membres de la police intégrée. Enfin, nous citons plusieurs autres articles BeSWIC sur les agressions à l’encontre de la police, des secouristes et dans les transports en commun.

Contenu de la circulaire du 20 janvier 2023

La circulaire du 30 septembre 2021 relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours avait pour objectif, d’une part, d’informer les présidents des zones de secours des mesures existantes pour lutter contre ce phénomène et, d'autre part, d'attirer leur attention sur la nécessité de développer des outils supplémentaires tant au sein de la zone qu'au niveau fédéral.

La circulaire du 20 janvier 2023 (Moniteur belge du 20 février 2023), qui remplace la circulaire précitée, vise à actualiser la liste des mesures déjà prises et celles à renforcer ou à mettre en place. Cette circulaire s'applique à tous les membres opérationnels des zones de secours, professionnels et volontaires, et traite de toutes les formes de violence.

L'approche de la violence envers les pompiers et les ambulanciers repose sur plusieurs piliers: la prévention , l'accompagnement des membres du personnel, l'aspect pénal et civil et les procédures administratives qui peuvent être entamées.

Dans le volet de la prévention, on souligne le rôle essentiel d'une analyse de risques, d'une formation et d'une information de qualité. L'enregistrement et le signalement des faits, ainsi que le monitoring des données et leur communication vers les différentes parties prenantes font également partie de la prévention car ils permettent d'orienter les mesures de prévention prises.

Un accompagnement de qualité est nécessaire sur plusieurs plans, dont l'enregistrement et le signalement des faits de violence, l'aide psychosociale, la procédure pénale avec dépôt de plainte et constitution de partie civile, la procédure d'accident du travail avec reconnaissance et indemnisation des frais, l'assistance juridique ainsi que la réintégration, avec la possibilité d'une réaffectation en concertation avec le membre du personnel. Le président et le commandant de zone jouent un rôle crucial dans ce dispositif.

Une explication détaillée concernant les différentes procédures pour tous les membres opérationnels des zones de secours est fournie sur le site de la DG Sécurité civile, avec notamment des FAQ (“Frequently Asked Questions”) sur ce que les pompiers peuvent faire eux-mêmes et ce que la zone peut faire: FAQ "Agression".

Le document mentionne en outre 2 formations spécifiques, au sujet desquelles on trouve davantage d’informations sur le site de la DG Sécurité civile:

La circulaire fait ensuite référence à un futur projet de loi sur l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la DG Sécurité civile en vue de permettre la recherche d'auteurs d'agressions envers les membres des services de secours et à un futur projet de loi de modification du Code pénal en vue d’encore renforcer les peines en cas de violence à l'égard des pompiers et des ambulanciers et de les aligner sur celles applicables en cas de violence sur les policiers.

Enfin, la ministre fait explicitement référence dans sa circulaire à l’article 32quinquies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour un soutien psychosocial et pour un accueil de la victime par le conseiller en prévention ou une ou plusieurs personne(s) de confiance désignée(s) par les autorités zonales.

Plus d'informations

La circulaire du 20 janvier 2023 est disponible sur le site du Moniteur belge: Circulaire relative à la violence à l'égard du personnel opérationnel des zones de secours.

La circulaire est aussi disponible sur:

Dans ce cadre, on peut aussi faire référence à l’étude suivante datant de 2022 de l’Institut belge de sécurité routière VIAS: La moitié du personnel des services d'urgence victime de violence physique l'an dernier.

Enfin, les 5 décembre 2023 (n° 1555) et 6 décembre (n° 1561), les questions parlementaires suivantes ont été posées à la Chambre concernant la violence à l’égard des policiers et les agressions contre les dispensateurs de soins:

Quand une réponse aura été donnée à ces questions, elles seront reprises dans la rubrique questions parlementaires.

Circulaire du 24 novembre 2022 relative à l'usage de la violence envers les membres de la Police Intégrée

Fin 2022, la ministre a déjà publié une telle circulaire concernant les violences à l’encontre des policiers. Lisez à ce propos le communiqué de presse du 27 novembre 2022 sur le site de la ministre Verlinden: Les ministres lancent un signal clair: « On ne touche pas à nos policiers ».

La circulaire est disponible sur le site du Moniteur belge:

En 2020, un communiqué de presse du Ministère public avait déjà été publié contre les violences à l’égard de la police: La violence à l’égard de la police ne peut pas être tolérée.

Ce communiqué avait été abordé dans l’article suivant sur ce site BeSWIC: Campagne “Stop à la violence contre la police”.

Dans ce cadre, il est enfin également utile de faire référence aux sources d’information suivantes:

Autres articles BeSWIC sur les agressions contre les soignants et la police et dans les transports en commun

Outre l’article susmentionné Campagne “Stop à la violence contre la police”, d’autres articles pertinents ont été publiés sur ce site BeSWIC:

La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) Services publics a aussi dénoncé le problème des agressions dans le secteur public dans la première édition du NT Magazine de 2023. Davantage d’informations sur le site de la CSC/ACV (en néerlandais): De openbare sector krijgt steeds meer te maken met agressie.